Aperçu
Les mesures de marché visent à stabiliser les marchés agricoles, à empêcher que les crises ne s'aggravent, à stimuler la demande et à aider les secteurs agricoles de l’UE à mieux s’adapter aux évolutions du marché. Elles sont incluses dans le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles, qui définit le cadre dans lequel le secteur agricole de l’UE fonctionne au sein du marché unique. Les mesures d’intervention sur le marché sont financées par le Fonds européen agricole de garantie.
Intervention publique
On parle d’intervention publique lorsque des gouvernements ou agences des pays de l’UE achètent des produits et les stockent avant de les revendre sur le marché à une date ultérieure. L'intervention publique vise à empêcher que les prix ne tombent à des niveaux excessivement bas.
Elle est actuellement appliquée dans un certain nombre de secteurs exposés à des fluctuations de prix. Pour lutter contre cette instabilité, l’UE a mis en place un mécanisme visant à atténuer les conséquences pour les agriculteurs d’années caractérisées par des prix particulièrement bas. Les secteurs pouvant bénéficier d’une intervention publique sont les suivants:
- froment (blé) tendre, froment (blé) dur, orge et maïs
- riz
- viande bovine
- beurre
- lait écrémé en poudre.
Des normes strictes s'appliquent en ce qui concerne la qualité des produits pouvant être stockés.
L’intervention publique s'effectue au moyen d’un mécanisme de prix fixe ou dans le cadre d'une adjudication. Dans le premier cas, l’UE établit un prix fixe auquel une certaine quantité d'un certain type de produit est achetée. Ce prix, qui fait office de prix plancher, contribue à éviter que le prix du marché ne tombe en dessous d'un niveau soutenable. Dans le cas d'une adjudication, ce sont les opérateurs qui proposent un prix d'achat. Les quantités de produits dont le prix se situe en dessous du prix fixé par l'UE après la soumission des offres sont achetées au prix proposé par les opérateurs. Ces quantités sont vendues dans le cadre d’un appel d’offres à une date ultérieure, lorsque les conditions du marché se sont améliorées.
Stockage des produits par le secteur privé
En périodes de prix du marché plus modérés, l’UE peut également aider les opérateurs du secteur privé à payer le coût du stockage de leurs produits pendant une période déterminée. Cela permet de réduire temporairement les effets d’une offre excédentaire à court terme. Une aide peut actuellement être accordée au stockage par le secteur privé dans les secteurs suivants:
- sucre blanc
- huile d'olive
- viande bovine
- beurre, fromage et lait écrémé en poudre
- viande porcine
- viande ovine et caprine
- fibres de lin.
Mesures exceptionnelles
Des mesures exceptionnelles sont prises lorsqu’une crise ou un risque de crise apparaît et qu’une action spécifique est nécessaire pour éviter une baisse soudaine des prix et/ou en atténuer les conséquences. Ce système permet à la Commission européenne de prendre rapidement des mesures proportionnées en cas de:
- périodes de déséquilibres graves sur les marchés;
- perte de confiance des consommateurs en raison de l’existence de risques pour la santé publique, animale ou végétale;
- problèmes spécifiques.
Base juridique
Le règlement (UE) n° 1308/2013 constitue la base juridique du recours à des mesures exceptionnelles sur les marchés agricoles.
Transparence et surveillance du marché
Objectifs de la transparence et de la surveillance du marché:
- fournir des informations accessibles à tous les participants à la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier à ceux qui disposent de ressources limitées, tels que les agriculteurs et les chercheurs. Cela leur permet de prendre des décisions commerciales en connaissance de cause, garantissant ainsi le bon fonctionnement des marchés agricoles.
- surveiller l’évolution des marchés agricoles et recenser en temps utile les menaces éventuelles de perturbation, afin de permettre à la Commission de prendre sans délai les mesures de marché de l’UE appropriées chaque fois qu’elles sont nécessaires.
Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés agricoles et de surveiller leur évolution, la Commission européenne recueille des informations auprès des pays de l’UE et des parties prenantes. Ces informations complètent les mesures de marché de l’UE et visent à assurer une plus grande transparence du marché. Elles sont compilées et mises à disposition par l’intermédiaire des observatoires des marchés et du portail des données agroalimentaires.
Base juridique
L’application de mesures de marché destinées à soutenir le secteur agricole est régie par la législation suivante:
- articles 11 à 16 du règlement (UE) n° 1308/2013 concernant le recours à l’intervention publique sur les marchés agricoles;
- articles 17 à 21 du règlement (UE) n° 1308/2013 concernant l’octroi d’une aide au stockage privé de produits agricoles sur les marchés agricoles;
- articles 219 à 222 du règlement (UE) n° 1308/2013 concernant le recours à l’intervention publique sur les marchés agricoles;
- articles 222 bis à 223 du règlement (UE) n° 1308/2013 sur la transparence et la surveillance du marché.
