Présentation
L’UE, l’un des plus grands producteurs et négociants de céréales au monde, soutient ses agriculteurs en leur accordant une aide au revenu, en intervenant sur les marchés et en élaborant une politique commerciale dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le soutien ne se fonde plus sur ce qui est produit ou sur les quantités produites, de sorte que les paiements sont désormais totalement découplés du volume de production.
Aujourd’hui, les différentes cultures arables sont intégrées dans une organisation commune de marché unique et la politique de l’UE se limite à deux domaines principaux:
- l’intervention de la Commission européenne et l’aide au stockage privé
Instauré à l’origine pour protéger les agriculteurs en cas de faibles prix sur le marché, l’achat de stocks de céréales et de riz destinés à être conservés dans des stocks publics est aujourd’hui uniquement utilisé en cas d’urgence, afin de fournir un filet de sécurité aux agriculteurs; - les mesures commerciales
L’UE exporte annuellement environ 20 % de sa production de blé et importe de grandes quantités d’oléagineux, d’aliments pour animaux et de riz. Des certificats d’importation et d’exportation, ainsi que le versement de droits peuvent être requis pour ces secteurs. Néanmoins, en raison de ses engagements pris dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, l’UE applique un certain nombre de contingents à l’importation à droit réduit ou nul.
Céréales
Le blé constitue plus de la moitié des céréales cultivées dans l’UE. L'autre moitié se compose d’un tiers de maïs et d’un tiers d’orge. Le dernier tiers englobe les céréales cultivées en plus petites quantités, comme le seigle, l’avoine et l’épeautre.
Les céréales cultivées dans l’UE sont principalement utilisées pour l’alimentation animale (près des deux tiers); un tiers est destiné à la consommation humaine, tandis que seuls 3 % sont utilisés pour les biocarburants.
Oléagineux et protéagineux
Le principal oléagineux cultivé dans l’UE est le colza (59 %), suivi des graines de tournesol et des fèves de soja. Il n’existe aucune mesure de soutien spécifique pour les oléagineux, dont les deux tiers de la quantité consommée chaque année en Europe sont produits dans l’UE. Toutefois, les importations de l’UE représentent environ la moitié des oléagineux utilisés tous les ans dans l’alimentation animale, secteur dans lequel les droits à l’importation sont fixés à zéro.
Les oléagineux sont utilisés pour l’alimentation humaine et animale, ainsi que comme carburant et à des fins industrielles. Le broyage des oléagineux fournit des huiles végétales et de la farine. L’huile végétale est généralement utilisée dans l’industrie alimentaire ou pour produire du biodiesel, tandis que les farines d’oléagineux sont un composant important de l’alimentation animale.
Les principaux protéagineux cultivés dans l’UE sont les pois fourragers, les fèves et féveroles et les lupins. Depuis 2012, il n’y a pas de soutien spécifique pour les protéagineux et les droits à l’importation sont fixés à zéro.
Autres informations
Développement des protéines végétales dans l’UE
Riz
Environ les deux tiers du riz consommé par les Européens sont cultivés dans l’UE. Le reste provient des importations de variétés différentes, en provenance de l’Inde ou du Cambodge, par exemple. Une petite quantité de riz cultivé dans l’UE est exportée.
Le riz ne peut être importé dans l’UE que s’il est accompagné d’une attestation d’équivalence, délivrée par un organisme habilité par le pays tiers d’origine ou, en cas d’absence d’un tel organisme dans le pays d’origine, par un organisme déjà habilité en dehors du pays d’origine du produit.
Base juridique
La base juridique applicable aux secteurs du marché des céréales, des oléagineux, des protéagineux et du riz comprend la législation sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles, l’intervention et le commerce concernant les céréales et le riz, ainsi que les échanges horizontaux.
Législation de l’UE applicable aux céréales, au riz, aux oléagineux et aux protéagineux
Surveillance du marché
L’Observatoire du marché des cultures fournit un large éventail de données et d’informations sur les secteurs des céréales, des oléagineux et des protéagineux. Il suit et analyse les tendances passées et présentes au niveau mondial et européen, la production, l’équilibre entre l’offre et la demande, les coûts de production, les perspectives de marché, ainsi que d'autres facteurs.
Le portail sur les données agroalimentaires fournit des données de marché sur l’agriculture nationale et européenne, notamment sur les processus, la production, le commerce et les contingents tarifaires.
Riz et alcool éthylique
De plus amples informations sont disponibles dans le tableau des importations et exportations de riz, les certificats d’importation et d’exportation et les bilans de l’alcool éthylique.
Études
Des études ont été entreprises par et pour la Commission européenne dans des domaines spécialisés présentant un intérêt pour les secteurs des céréales, des oléagineux, des protéagineux et du riz.
Une étude financée par la Commission sur l’évolution du marché et l’évaluation des politiques concernant le secteur des protéines végétales dans l’UE a été présentée en novembre 2018.
En novembre 2017, une étude sur les capacités de stockage et les infrastructures logistiques pour le commerce de matières premières agricoles de l’UE a été publiée au nom de la Commission.
Comités
Plusieurs comités composés de représentants des administrations publiques et présidés par la Commission européenne se rencontrent régulièrement afin de veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution s'exerce sous le contrôle des pays de l’UE.
Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles se réunit intervalles réguliers pour évoquer des questions telles que l’évolution des prix du marché, la production et la commercialisation dans les pays de l’UE et les pays hors UE.
Le groupe d’experts sur les instruments dérivés sur matières premières agricoles et les marchés au comptant représente les pays de l’UE et les associations européennes de différents secteurs agricoles. Il a pour objectif de fournir des conseils et une expertise aux services de la Commission en ce qui concerne:
- le fonctionnement des instruments dérivés sur matières premières agricoles et des marchés au comptant;
- la mise en œuvre de la législation et des politiques existantes de l’UE;
- la préparation de propositions législatives et d’initiatives politiques dans ce domaine.
