Présentation
L’Union européenne, qui compte un cheptel d’environ 78 millions de têtes, est un grand producteur de viande bovine. L’UE soutient ses agriculteurs au moyen d’aides au revenu. En outre, elle applique un certain nombre de mesures de marché pour stabiliser les marchés de la viande bovine, si nécessaire.
Mesures de marché dans le secteur de la viande bovine
La Commission européenne peut recourir à l’intervention publique pour soutenir les prix de la viande bovine si, pendant une période représentative, le prix moyen du marché dans un pays ou une région de l’UE est inférieur à 2 224 euros par tonne. En outre, elle peut décider d’accorder une aide au stockage privé en cas de chute des prix moyens, de modification substantielle des coûts de production ou de tout autre facteur entraînant des variations significatives des marges préjudiciables au secteur.
L’UE est également habilitée à prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir le marché lorsque des circonstances particulières rendent l'aide publique nécessaire, par exemple en cas de maladies animales ou de perte de confiance des consommateurs.
Elle soutient également les éleveurs bovins en accordant des dérogations spécifiques aux organisations de producteurs du secteur. Dans certaines conditions, ces organisations peuvent négocier l’étendue de l’offre.
Autres informations
Organisations de producteurs et organisation interprofessionnelles
Commerce avec les pays non membres de l’UE
Les importations de viande bovine dans l’UE sont organisées par un système de contingents tarifaires. Ces contingents peuvent être ouverts à tous («erga omnes») ou attribués à un pays spécifique. Leur gestion peut être fondée sur le principe du premier arrivé/premier servi ou sur un système de licences.
Application par les pays non membres de l'UE des normes de commercialisation de l’UE concernant la viande bovine
Les pays non membres de UE qui souhaitent mettre sur le marché de l’Union de la viande de bovins âgés de moins de 12 mois doivent respecter les normes de commercialisation de l’UE appliquées à la viande de veau, telles que définies dans le règlement (CE) n° 566/2008 de la Commission.
Tout pays non membre de UE souhaitant se prévaloir de cette disposition doit désigner une (ou plusieurs) autorité(s) compétente(s) ou, à défaut, un organisme tiers indépendant, qui sera chargé d’approuver et de contrôler le système d’identification et d’enregistrement des animaux concernés. Ce système fournit des informations fiables sur l’âge exact des animaux et garantit l’application des normes de commercialisation de l’UE en la matière. En outre, le pays non membre de l'UE doit fournir une liste des opérateurs pour lesquels il effectue des contrôles afin de vérifier que les normes de commercialisation de l’UE sont respectées.
Conformément au règlement, le Royaume-Uni* a notifié à la Commission ses autorités compétentes et a fourni une liste des opérateurs pour lesquels elles effectuent des contrôles.
* Sans préjudice de l’application du règlement (CE) n° 566/2008 de la Commission au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, et à l’annexe 2, point 31, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 7).
Bases juridiques
Règlement (UE) n° 1308/2013 établissant une organisation commune des marchés
Règlement délégué (UE) 2017/1182 – Grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins
Règlement d’exécution (UE) 2017/1184 – Communication des prix de marché pour les carcasses de bovins
Surveillance du marché
L’UE surveille le marché de la viande bovine afin de repérer une éventuelle instabilité, de donner des informations précises aux agriculteurs et aux transformateurs sur la situation du marché et d’aider à la prise de décisions politiques.
Le système de classement des carcasses à l’échelle de l’UE constitue la base du système de surveillance des prix, parallèlement à la communication des prix et à d’autres informations statistiques. Ce système sert également de base pour le classement des carcasses dans les abattoirs et le paiement équitable aux agriculteurs.
Autres informations
Comités
Plusieurs comités composés de représentants des administrations publiques et présidés par la Commission européenne se rencontrent régulièrement afin de veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution s'exerce sous le contrôle des pays de l’UE.
Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles se réunit à intervalles réguliers pour discuter de questions telles que l’évolution des prix du marché, de la production et du commerce dans l’UE et dans les pays non membres de l’UE.
Le groupe de dialogue civil sur les produits animaux aide la Commission à maintenir un dialogue régulier sur toutes les questions liées à la viande bovine.
