Lait et produits laitiers

L’Union européenne est un important producteur de lait et de produits laitiers, qui font partie de l’organisation commune des marchés (OCM).

Tous les pays de l'UE produisent du lait et ce secteur représente une part importante de la valeur de la production agricole européenne. Dans l’UE, la production totale de lait est estimée à environ 155 millions de tonnes par an. Les principaux producteurs sont l’Allemagne, la France, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie et l’Irlande. Ensemble, ils représentent près de 70 % de la production européenne de lait.

Le cheptel laitier de l'UE a diminué ces dernières années du fait de l'augmentation du rendement par vache. En 2020, l'UE comptait environ 20 millions de vaches produisant chacune une moyenne de 7 300 kg de lait.

La taille des exploitations et des troupeaux, ainsi que les rendements, sont extrêmement variables. Toutefois, avec le développement du secteur, les écarts de rendements et les disparités techniques se réduisent; les producteurs moins avancés rattrapent rapidement ceux qui s'étaient restructurés et modernisés avant eux.

Intervention sur le marché

Un certain nombre de mécanismes sont utilisés pour protéger le secteur laitier en période de perturbation accrue du marché. L’intervention sur le marché fournit notamment un filet de sécurité en cas de grave déséquilibre, sous la forme d’une intervention publique et d’une aide au stockage privé.

Intervention publique

L’intervention publique consiste en l’achat d’un bien par les pouvoirs publics, qui le placent en stockage public aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à ce que les conditions permettent sa remise sur le marché. Dans le secteur laitier, l’intervention publique est possible pour le beurre et le lait écrémé en poudre.

Entre le 1er mars et le 30 septembre de chaque année, les opérateurs privés peuvent offrir, pour l’achat à un prix fixe, une quantité maximale de 109 000 tonnes de lait écrémé en poudre et de 50 000 tonnes de beurre répondant à des exigences de qualité spécifiques. Une fois ces volumes atteints, l’intervention se poursuit par adjudication, jusqu’à la fin de la période d’intervention.

Les stocks d’intervention publique sont revendus sur le marché via une procédure d’adjudication ouverte par la Commission européenne.

Les organismes payeurs des pays de l’UE sont chargés de gérer et de contrôler les opérations liées aux mesures d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Aide au stockage privé

L’aide au stockage privé est un autre mécanisme par lequel l’UE protège le secteur laitier des perturbations du marché. Ce soutien est disponible pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP).

Cette aide prend en charge une partie des frais de stockage des produits qui sont temporairement retirés du marché. L’ouverture de l’aide au stockage privé n’est pas automatique (contrairement à l’intervention publique) et nécessite l’adoption d’un règlement de la Commission.

Les régimes de stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre financent généralement les frais de stockage pour un minimum de 90 jours et un maximum de 210 jours (cette période étant définie dans le règlement de la Commission qui ouvre le régime). L’aide comprend généralement un taux fixe par tonne, auquel s’ajoute un montant journalier par tonne.

Commerce avec les pays non membres de l’UE

L’UE est un grand exportateur de produits laitiers et le plus grand exportateur mondial de fromage et de lait écrémé en poudre. Une licence d'exportation doit être délivrée pour les exportations de produits laitiers soumises à des quotas ouverts par des pays non membres de l'UE.

En outre, un régime d'importation régit l'entrée de produits laitiers dans l'UE. Les importations préférentielles sont soumises à des licences d'importation et, généralement, au versement d'un droit d'importation. Plusieurs accords commerciaux, multilatéraux et bilatéraux, ont donné lieu à des importations préférentielles à droit réduit ou nul, essentiellement sous la forme de quotas d’importation.

Les exigences prévues par les régimes d’exportation et d’importation applicables aux produits laitiers sont énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission et dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission, qui ont tous deux été adoptés le 17 décembre 2019.

Le «paquet lait» introduit en 2012 comprenait une série d’instruments destinés à améliorer la chaîne d’approvisionnement dans le secteur laitier et à accroître sa résilience après la fin du régime des quotas en 2015.

Conclusion de contrats écrits entre les producteurs et les transformateurs

Les pays de l’UE peuvent rendre obligatoires les contrats écrits entre agriculteurs et transformateurs et obliger les acheteurs à proposer des durées de contrat minimales aux agriculteurs. Les contrats doivent être conclus avant la livraison et comporter des éléments spécifiques tels que:

• le prix;
• le volume;
• la durée;
• les modalités de paiement;
• la collecte;
• les règles applicables en cas de force majeure.

Tous ces éléments doivent être librement négociés entre les parties, et les agriculteurs peuvent refuser une durée minimale de contrat.

Négociation collective par l’intermédiaire d’organisations de producteurs

Les agriculteurs peuvent s’associer au sein d’organisations de producteurs, qui peuvent négocier des contrats collectivement (en respectant certaines limites quantitatives afin de ne pas fausser la concurrence), y compris le prix du lait cru.

Autres informations

Publication des quantités de lait cru produites

Règles applicables aux organisations interprofessionnelles

Les règles spécifiques mises en place par l’UE pour les organisations interprofessionnelles du secteur laitier permettent aux différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement de dialoguer et de mener un certain nombre d'activités communes. Ces activités concernent, entre autres:

• la promotion;
• la recherche;
• l’innovation;
• l’amélioration de la qualité.

L’objectif est de parvenir à une plus grande transparence et à une meilleure compréhension de la production et du marché.

Régulation de l'offre pour les fromages couverts par une AOP/IGP

À la demande d'une organisation de producteurs, d'une organisation interprofessionnelle ou d'un groupement d'opérateurs, les pays de l’UE sont autorisés, sous certaines conditions, à réguler l'offre de fromages bénéficiant d'une AOP/IGP. Cette mesure vise à garantir la valeur ajoutée et la qualité de ces fromages, qui sont particulièrement importants pour les régions rurales vulnérables.

Cet instrument est actuellement utilisé pour les fromages suivants:

• Asiago (IT)
• Beaufort (FR)
• Comté (FR)
• Grana Padano (IT)
• Gruyère (FR)
• Parmigiano Reggiano (IT)
• Pecorino Romano (IT)
• Reblochon (FR)
• Morbier (FR)
• Abondance (FR)
• Emmental de Savaoie (FR)
• Tomme de Savoie (FR).

Autres informations

Les indications géographiques et les systèmes de qualité en bref

Rapport 2016 sur le «paquet lait»

Évolution de la situation du marché des produits laitiers et de la mise en œuvre du «paquet lait»

Évolution de la situation du marché du lait et des produits laitiers

Les bases juridiques pour le secteur du lait et des produits laitiers de l’UE comprennent le règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés agricoles et les règlements suivants:

• règlement d’exécution (UE) n° 511/2012 relatif au secteur du lait et des produits laitiers;
• règlement (UE) n° 880/2012 concernant la coopération transnationale et les négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles ponctuelles peuvent être prises en période de graves perturbations du marché. Dans ce cas, la base juridique figure aux articles 219 à 222 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés.

Compte tenu de la situation sans précédent causée par la crise de la COVID-19, la Commission a approuvé des dérogations temporaires aux règles de l’UE en matière de concurrence dont ont pu bénéficier tous les agriculteurs des différents pays de l’UE. Les États membres ont été tenus de notifier leur adoption. La France a notifié la mise en œuvre de ces mesures dans son secteur laitier.

• Pandémie de COVID-19: mesures dans le secteur laitier français

Normes de commercialisation

Outre les normes de commercialisation pour les matières grasses tartinables, des définitions, dénominations et dénominations de vente spécifiques s’appliquent aux produits suivants:

• lait et produits laitiers;
• lait de consommation;
• matières grasses tartinables.

L’observatoire du marché du lait de l’UE fournit des données et des informations sur le secteur laitier. Il suit et analyse les tendances passées et présentes au niveau mondial et européen pour des aspects tels que:

• la production;
• l’offre et la demande;
• les coûts de production;
• les perspectives du marché.

Plusieurs comités composés de représentants des administrations publiques et présidés par la Commission se rencontrent régulièrement afin de veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution s'exerce sous le contrôle des pays de l’UE.

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles se réunit régulièrement pour discuter de questions telles que l’évolution des prix du marché, la production et le commerce dans les pays de l’UE et les pays hors UE.