Agriculture et élargissement de l’UE

Le rôle de l’agriculture et du développement rural

L’agriculture est l’une des questions les plus complexes, sensibles et importantes du processus d’élargissement en raison de:

• sa taille significative (part du PIB et proportion élevée de la population active dans ce secteur);
• ses défaillances structurelles (agriculture de subsistance et de semi-subsistance).

Les experts de la Commission européenne dans le domaine de l’agriculture et du développement rural conseillent et aident les pays candidats et candidats potentiels à se préparer à l'adhésion à l’UE, notamment en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC) et la politique de développement rural.

Conditions applicables au secteur de l’agriculture et du développement rural

Deux séries de critères revêtent une importance capitale.

Aspects économiques

• L’existence d’une économie de marché viable fondée sur des droits de propriété clairs, des marchés opérationnels, la libéralisation des prix et la stabilité macroéconomique.
• La capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l’UE, ainsi qu’aux importations de produits agricoles et alimentaires.

Normes de l'Union européenne

• Capacités administratives adéquates des autorités agricoles, en particulier en ce qui concerne l’élaboration, l’analyse et la mise en œuvre de la politique agricole, ainsi que les aides au revenu et les contrôles.
• Capacités administratives adéquates pour définir et appliquer les mesures de préadhésion en faveur du développement rural.
• Alignement de la législation et mise en place de capacités administratives en ce qui concerne l’agriculture biologique, la politique de qualité et d’autres aspects horizontaux.
• Au niveau des marchés, instauration de mécanismes de marché: normes de commercialisation, communication des prix, gestion des quotas, organisations de producteurs et mesures de soutien du marché telles qu’interventions publiques ou mesures exceptionnelles.

Négociations d'adhésion

Les négociations d’adhésion dans le domaine agricole portent sur les procédures relatives aux aides de la PAC (paiements directs, développement rural, etc.) et les éventuelles mesures transitoires destinées à permettre l'intégration dans l'UE, en tenant compte de la situation spécifique du secteur agricole dans chaque pays.

De nombreuses règles contraignantes et leur mise en œuvre effective par une administration publique efficace sont essentielles au fonctionnement de la PAC.

Il faut pour cela disposer de systèmes de gestion (organisme payeur et système intégré de gestion et de contrôle, notamment) et de la capacité à mettre en œuvre les régimes d’aide relevant de la PAC.

L’adhésion à l’UE exige d’intégrer dans l’organisation commune de marché toute une série de produits agricoles, parmi lesquels les cultures arables, le sucre, les produits d’origine animale et les cultures spécialisées.

Autres informations

Sur la voie de l'adhésion

Organisation commune des marchés agricoles

Processus de stabilisation et d'association

Le processus de stabilisation et d’association fixe des objectifs politiques et économiques communs, soutenus par des instruments contractuels, économiques et financiers visant à renforcer les réformes et à accompagner le processus de transition dans les Balkans occidentaux.

Les deux principaux instruments permettant à l’UE de stabiliser les pays candidats et de les aligner progressivement sur ses propres systèmes économiques et juridiques sont:

• les accords de stabilisation et d’association, y compris les préférences commerciales;
• l'instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Candidats

L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine sont les neuf pays ayant le statut de «candidat».

Informations complémentaires sur les pays candidats

Candidats potentiels

Le Kosovo a le statut de «candidat potentiel».

Informations complémentaires sur les pays candidats potentiels

Évaluation de l’impact de l’élargissement sur l’agriculture

L’élargissement est un processus fondé sur le mérite qui prend du temps. Étant donné qu’il existe de nombreuses incertitudes quant à la date et aux modalités d’adhésion des pays candidats à l’UE, il est utile de réfléchir à l’incidence que l’élargissement pourrait avoir sur l’agriculture. La Commission a lancé un processus de consultation d’experts externes, qui passe par des ateliers internes destinés à recueillir des données et des avis sur cette incidence potentielle dans certains domaines particuliers. Vous trouverez ci-dessous un résumé des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de ces ateliers techniques ainsi que les exposés des experts qui y ont participé:

• Atelier sur la production et les échanges agricoles – 4 juillet 2024