Commerce agroalimentaire avec les pays de la PEV Sud
La politique européenne de voisinage (PEV) régit les relations entre l’UE et 16 de ses plus proches voisins à l’est et au sud.
Les pays relevant de la PEV sont subdivisés en une région méridionale et une région orientale. Au sud se trouvent l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine, la Syrie et la Tunisie.
Les pays de la PEV Sud font l’objet d’«accords d’association euro-méditerranéens», qui couvrent essentiellement les échanges de marchandises. En 2011, à la suite du printemps arabe, le Conseil a adopté des directives visant à transformer les accords d’association en «accords de libre-échange approfondi et complet» (ALEAC) pour l’Égypte, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie, mais les négociations n’ont pas progressé comme prévu.
Dans l’ensemble, l’UE est un exportateur net vers ces pays et exporte principalement de la viande bovine et ovine, des céréales et des produits laitiers. Elle importe principalement des fruits, des légumes et de l’huile d’olive.
Pays
Algérie
Les relations entre l’UE et l’Algérie sont régies par l’accord d’association UE-Algérie, qui est en vigueur depuis 2005.
L’Algérie est un importateur net de produits agroalimentaires de l’UE, principalement du blé, des produits laitiers et des animaux vivants. L’UE importe principalement d’Algérie des dates (près de 50 %), du sucre et des semences diverses.
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Égypte
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et l’Égypte sont régies par l’accord d’association UE-Égypte, entré en vigueur le 1er juin 2004, ainsi que par ses dispositions relatives au commerce et aux questions liées au commerce qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Un accord visant à poursuivre la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche a été signé en octobre 2008 et est entré en vigueur le 1er juin 2010. Sur cette base, les exportations de l’UE bénéficient d’un accès en franchise de droits au marché égyptien pour la quasi-totalité des produits agricoles, à l’exception du tabac, des vins et spiritueux et de la viande porcine. Les exportations égyptiennes vers l’UE bénéficient également d’une libéralisation complète, à l’exception des produits les plus sensibles (tomates, concombres, artichauts, courgettes, raisins de table, ail, fraises, riz, sucre et produits transformés à forte teneur en sucre).
En décembre 2011, l’UE a adopté le mandat de négociation d’un accord de libre-échange approfondi et complet avec l’Égypte, mais aucun progrès n’a été enregistré ces dernières années.
L’UE est un exportateur net de produits agricoles vers l’Égypte. Elle exporte principalement du blé, des fruits et du lait en poudre et importe essentiellement des fruits et des légumes (près de 75 % des importations).
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Israël
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et Israël sont régies par l’accord d’association euro-méditerranéen UE-Israël qui a été signé le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000. L’accord d’association prévoyait des concessions pour les échanges agricoles bilatéraux. Une libéralisation plus poussée a été négociée et conclue sous la forme d’un accord de libéralisation réciproque des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
L’accord repose sur l’approche par liste négative (c’est-à-dire que l’ensemble des échanges agroalimentaires sont libéralisés des deux côtés, à l’exception d’un certain nombre de lignes sensibles). Un nombre important de lignes tarifaires ont été exclues d’une libéralisation complète par les deux parties. Du côté de l’UE, un certain nombre de ces lignes ont été exclues de toute forme de libéralisation (miel, ail, sucre, huile d’olive vierge, etc.), mais des contingents tarifaires sont prévus pour les produits agricoles les plus sensibles. L'UE a également maintenu son système de prix d’entrée, mais avec un élément de droit ad valorem fixé à 0 %. En ce qui concerne Israël, les lignes exclues sont soit soumises à un contingent tarifaire, soit à des droits consolidés à des niveaux déterminés.
L’UE enregistre avec Israël un important excédent commercial pour les produits agroalimentaires, principalement les animaux vivants, les confiseries, les pâtes alimentaires et le blé. L’UE importe principalement d’Israël des fruits et des légumes.
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Jordanie
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et la Jordanie sont régies par l’accord d’association UE-Jordanie qui a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002. L’accord d’association a été modifié (libéralisation bilatérale accrue pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés) en 2005, avec effet au 1er janvier 2006. De nature asymétrique, l’accord prévoit un niveau élevé de libéralisation, avec très peu d’exceptions. Depuis 2010 (qui correspond à la dernière étape de la mise en œuvre des dispositions de libéralisation), tous les produits agricoles originaires de Jordanie peuvent entrer dans l’UE en franchise de droits, à l’exception des fleurs coupées et de l’huile d’olive vierge. En ce qui concerne les exportations de l’UE vers la Jordanie, certains produits (vins, moûts de raisins et autres boissons fermentées par ex.) n’ont pas été entièrement libéralisés, mais bénéficient d’une réduction de 40 % par rapport au taux de base de la Jordanie.
En décembre 2011, l’UE a adopté le mandat de négociation d’un accord de libre-échange approfondi et complet avec la Jordanie, mais aucun progrès n’a été réalisé ces dernières années.
L’UE enregistre avec la Jordanie un important excédent commercial pour les produits agroalimentaires, principalement le blé, les animaux vivants et les préparations à base de fruits et de légumes. L’UE importe principalement de Jordanie des cigares et des cigarettes, des légumes et des préparations à base de fruits et de légumes. Le pays compte également des élevages de volailles.
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Liban
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et le Liban sont régies par l’accord d’association UE-Liban qui a été signé le 17 juin 2002 et dont les aspects commerciaux sont entrés en vigueur le 1er mars 2003. Les concessions accordées aux produits libanais en vue de leur importation dans l’UE sont présentées selon l’approche par liste négative (tout ce qui ne figure pas sur la liste est libéralisé), tandis que les conditions d’importation applicables aux produits de l’UE destinés au marché libanais sont explicitement énoncées dans le protocole à l’accord.
L’UE enregistre avec le Liban un important excédent commercial pour les produits agroalimentaires, principalement les animaux vivants, les céréales et le fromage. Le Liban exporte principalement vers l’UE des préparations à base de fruits et de légumes, du tabac brut et des abats.
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Maroc
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et le Maroc sont régies par l’accord d’association UE-Maroc, qui est entré en vigueur en 2000. Un accord visant à poursuivre la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Les concessions accordées aux produits marocains en vue de leur importation dans l’UE sont présentées selon l’approche par liste négative (tout ce qui ne figure pas sur la liste est libéralisé), tandis que les conditions d’importation applicables aux produits de l’UE destinés au marché marocain sont explicitement énoncées dans le protocole à l’accord. Depuis lors, le commerce agroalimentaire a augmenté dans les deux sens. L’UE est un exportateur net de produits agricoles transformés à forte valeur ajoutée, tandis que le Maroc exporte principalement des produits agricoles non transformés (essentiellement des tomates et d’autres fruits et légumes).
En décembre 2011, l’UE a adopté le mandat de négociation d’un accord de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc, mais aucun progrès n’a été enregistré ces dernières années.
Autres informations
Palestine*
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et la Palestine sont régies par l’accord d’association intérimaire signé le 24 février 1997 avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) au nom de l’Autorité palestinienne. L’accord d’association intérimaire prévoyait un niveau élevé de libéralisation pour les produits agroalimentaires, mais avec des contingents tarifaires pour les produits les plus sensibles. De nouvelles mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles n° 1 et n° 2 de l’accord d’association CE-Palestine sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012. La Palestine bénéficie d’un accès au marché de l’UE en franchise de droits et de contingents (le système de prix d’entrée de l’UE s'appliquant à certaines importations de fruits et de légumes) pendant une période de 10 ans.
L’UE enregistre avec la Palestine un important excédent commercial pour les produits agroalimentaires, principalement les aliments pour nourrissons, les confiseries et les animaux vivants. L’UE importe principalement de Palestine des dates et de l’huile d’olive.
*Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre de l’UE sur cette question.
Autres informations
Tunisie
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et la Tunisie sont régies par l’accord d’association UE-Tunisie qui est entré en vigueur le 1er mars 1998 et qui prévoyait une zone de libre-échange avec une libéralisation limitée de l’agriculture.
Des négociations relatives à de nouvelles concessions agricoles réciproques ont débuté en 2009 et ont été interrompues en novembre 2010 en raison des événements politiques survenus en Tunisie.
En décembre 2011, l’UE a adopté le mandat de négociation d’un accord de libre-échange approfondi et complet, qui couvre également les indications géographiques (IG). Le cycle initial («cycle zéro») des négociations s’est déroulé à Tunis du 19 au 22 octobre 2015. Depuis lors, 4 cycles complets ont eu lieu, mais les négociations progressent très lentement.
La Tunisie exporte principalement vers l’UE des dates et de l’huile d’olive, le pays étant l’un des plus grands producteurs et exportateurs d’huile d’olive au monde. L’UE exporte principalement des céréales, des aliments pour animaux de compagnie et du lait en poudre.
