Commerce agroalimentaire avec les pays couverts par la PEV Est
La politique européenne de voisinage (PEV) régit les relations entre l’UE et 16 de ses plus proches voisins à l’est et au sud.
Les pays relevant de la PEV sont subdivisés en une région orientale et une région méridionale. À l’est se trouvent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. La Russie participe à des actions de coopération transfrontière dans le cadre de la PEV sans faire partie de celle-ci en tant que telle.
Dans l’ensemble, l’UE est un exportateur net vers ces pays (à l’exception de l’Ukraine et de la Moldavie) et exporte une gamme diversifiée de produits (aliments pour animaux de compagnie, liqueurs, fromages, oléagineux, sucre, etc.). Elle importe principalement des céréales et des huiles végétales (Ukraine et Moldavie), des fruits (Moldavie, Géorgie et Azerbaïdjan) et des liqueurs (Arménie).
Accords avec les pays orientaux de la PEV
Les pays orientaux de la PEV font l’objet soit d’accords d’association, soit d’accords de partenariat et de coopération.
Accords d'association
La Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine font l’objet d’accords d’association. Ces accords comportent une dimension commerciale et servent de cadre pour faciliter le rapprochement et la convergence des six pays avec les normes de l’UE, notamment plusieurs parties de la législation liée à la PAC et aux mesures sanitaires et phytosanitaires dans le cas de l’Ukraine.
Des accords d’association, y compris des zones de libre-échange approfondi et complet, ont été signés le 27 juin 2014 avec la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine et sont désormais tous en vigueur. Ces trois accords prévoient un niveau élevé de protection des indications géographiques (IG), la liste complète des indications géographiques de l’UE étant protégée dans ces pays.
Accords de partenariat et de coopération
L’Arménie et l’Azerbaïdjan font l’objet d’accords de partenariat et de coopération. L’UE n’a pas ratifié l’accord conclu avec la Biélorussie en 1995 en l’absence d’engagement du pays en faveur de la démocratie et des droits politiques et civils.
Pays
Arménie
Les relations bilatérales avec l’Arménie sont régies par l’accord de partenariat global et renforcé, qui s’applique à titre provisoire depuis juin 2018. Cet accord n’est pas préférentiel (c’est-à-dire qu’il ne prévoit pas de concessions tarifaires), mais les deux parties garantissent la reconnaissance et la protection de la liste complète des indications géographiques protégées sur leurs territoires respectifs.
L’UE a signé avec l’Arménie un «accord de partenariat global et renforcé» le 24 novembre 2017, sans dimension d’accès au marché. L’accord prévoit toutefois une protection mutuelle des indications géographiques et l’abandon progressif car difficile des dénominations Cognac et Champagne par l’Arménie.
L’Union européenne est un exportateur net de produits agroalimentaires vers l’Arménie. Elle exporte principalement des aliments pour animaux de compagnie, des confiseries et des plantes vivantes. Elle importe d’Arménie des spiritueux (brandy), pour plus de la moitié des importations, ainsi que du vin, des cigares et des cigarettes.
Autres informations
Accord de partenariat et de coopération
- 24 MAI 2024
Azerbaïdjan
Les relations commerciales entre l’UE et l’Azerbaïdjan reposent sur un accord de partenariat et de coopération, qui est en vigueur depuis 1999. L’UE et l’Azerbaïdjan ont entamé en 2017 des négociations en vue d’un nouvel accord global qui sont à un stade avancé. L’accord comportera un chapitre sur les indications géographiques prévoyant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques des deux parties.
En 2017, l’UE a entamé des négociations avec l’Azerbaïdjan sur un accord de partenariat et de coopération révisé (l’accord actuel remontant à 1999), qui ne comportera pas de dimension relative à l’accès au marché, mais comportera un chapitre sur les indications géographiques.
L’Union européenne est un exportateur net de produits agroalimentaires vers l’Azerbaïdjan. Elle importe presque exclusivement des fruits à coque (plus de 90 %) et exporte essentiellement des préparations alimentaires, des fromages et des spiritueux.
Autres informations
Accord de partenariat et de coopération
- 24 MAI 2024
Biélorussie
Les relations économiques et commerciales UE-Biélorussie ne sont pas régies par un accord récent, mais restent couvertes par l’accord de commerce et de coopération conclu par la Communauté européenne avec l’Union soviétique en 1989 et ultérieurement approuvé par la Biélorussie. Le groupe de coordination UE-Biélorussie se réunit deux fois par an et les deux parties entretiennent un dialogue commercial.
L’Union européenne est un exportateur net de produits agroalimentaires vers la Biélorussie. L’UE exporte principalement des fruits et des légumes, des plantes vivantes et des aliments pour animaux de compagnie. Elle importe essentiellement des huiles végétales, des légumes (champignons) et des fruits (baies).
Autres informations
- 24 MAI 2024
Géorgie
Les relations bilatérales UE-Géorgie dans le domaine des produits agricoles sont régies par l’accord d’association, qui prévoit une zone de libre-échange approfondi et complet. Cet accord a été signé le 27 juin 2014 et est pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Il prévoit un accès totalement libéralisé des produits agroalimentaires de l’UE au marché géorgien et des exportations de la Géorgie vers l’UE, sauf pour l’ail.
L’Union européenne est un exportateur net de produits agroalimentaires vers la Géorgie. L’UE exporte principalement des spiritueux, du sucre et des préparations alimentaires. Elle importe essentiellement des spiritueux, des noisettes et du vin.
Au titre de l’accord d’association, les deux parties garantissent la reconnaissance et la protection de la liste complète des indications géographiques protégées sur leurs territoires respectifs.
Autres informations
- 25 MAI 2024
Moldavie
Les relations bilatérales UE-Moldavie dans le domaine des produits agricoles sont régies par l’accord d’association, qui prévoit une zone de libre-échange approfondi et complet. Cet accord a été signé le 27 juin 2014 et est pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016. La Moldavie a libéralisé l’accès au marché à l’entrée en vigueur de l’accord, certains droits de douane devant être supprimés au cours de périodes de transition. Certains contingents tarifaires ont été accordés pour les produits les plus sensibles (viande porcine, volaille, produits laitiers, produits transformés à base de viande, sucre et édulcorants). L’UE a pour sa part accordé un accès au marché aux exportations agricoles moldaves à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à l’exception de 6 fruits et légumes couverts par les contingents tarifaires exemptés du prix d’entrée (éléments ad valorem et éléments spécifiques): ail, tomates, raisins de table frais, pommes fraîches, prunes fraîches et jus de raisin. D’autres fruits et légumes soumis au système du prix d’entrée sont exemptés de l’élément ad valorem.
La Moldavie est un exportateur net de produits agroalimentaires vers l’UE, principalement des oléagineux, des céréales et des huiles végétales. L’UE exporte essentiellement des oléagineux, des aliments pour animaux de compagnie, des spiritueux et de la viande porcine.
Au titre de l’accord d’association, les deux parties garantissent la reconnaissance et la protection de la liste complète des indications géographiques protégées sur leurs territoires respectifs.
Autres informations
- 25 MAI 2024
Ukraine
Le commerce bilatéral de produits agricoles entre l’UE et l’Ukraine est régi par l’accord d’association qui est entré en vigueur le 1er septembre 2017 (ses dispositions sur le plan politique et de la coopération s’appliquent à titre provisoire depuis novembre 2014). L’accord d’association comprend une zone de libre-échange approfondi et complet, qui en constitue le volet économique. Il a été signé le 27 juin 2014 et est pleinement entré en vigueur le 1er juillet 2016. L’accord d’association avec l’Ukraine va plus loin que les autres accords de libre-échange classiques: il vise à ouvrir les marchés, mais aussi à résoudre les problèmes de compétitivité, et énumère les mesures nécessaires pour respecter les normes européennes et être en mesure de commercer sur les marchés de l’UE. La zone de libre-échange approfondi et complet est un accord de grande envergure en vertu duquel l’Ukraine s’engage à s’aligner sur l’acquis pertinent de l’UE dans tous les chapitres, y compris dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires et du bien-être des animaux.
L’Ukraine est la 4e source d’importations agroalimentaires de l’UE et le 15e marché d’exportation (2019). L’UE exporte principalement vers l’Ukraine des cigares et des cigarettes, des oléagineux et des aliments pour animaux de compagnie. Elle importe essentiellement des céréales (surtout du maïs), des huiles végétales et des oléagineux. L’Ukraine est la première source d’importation de maïs de l’UE.
Autres informations
- 13 MAI 2024
Russie
Les relations entre l’UE et la Russie sont régies par l’accord de partenariat et de coopération de 1994, qui est entré en vigueur en 1997. Les négociations en vue du renouvellement de l’accord lancées en 2009 sont actuellement bloquées pour des raisons politiques.
Le 7 août 2014, la Russie a introduit une interdiction politique des importations d’une série de produits agricoles de l’UE, à titre de représailles suite aux sanctions prises par l’UE après l’annexion de la Crimée. Cette interdiction reste d’application. Toutefois, la Russie reste le septième marché des exportations agroalimentaires de l’UE (2019), qui se composent principalement de vins et spiritueux, de confiseries et d’aliments pour animaux de compagnie. L’UE importe principalement de Russie des tourteaux, des oléagineux et des huiles végétales.
Autres informations
- 25 MAI 2025