Les comités sont composés de représentants des pays de l’UE et sont présidés par un représentant de la Commission. Ils veillent à ce que la Commission européenne adopte des actes d’exécution sous le contrôle des pays de l’UE. Les règles et principes généraux régissant les comités sont énoncés dans le règlement (UE) n° 182/2011 relatif à la comitologie.
- Comité «Politique agricole commune» – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité de l’organisation commune des marchés agricoles – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité de la politique de qualité des produits agricoles, des vins et des boissons spiritueuses – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité de la production biologique – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité des Fonds agricoles – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité des paiements directs – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité pour le développement rural – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité des produits vinicoles aromatisés – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité des boissons spiritueuses – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
- Comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.
