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Agriculture and rural development

Comités agricoles

Base juridique et comptes rendus des réunions des comités.

Les comités sont composés de représentants des pays membres de l’UE et sont présidés par un représentant de la Commission. Ils veillent à ce que la Commission européenne adopte des actes d’exécution sous le contrôle des pays de l’UE.

  • Comité de l’organisation commune des marchés agricoles

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité de la politique de qualité des produits agricoles

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité chargé de la production biologique

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité des fonds agricoles

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité des paiements directs

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité communautaire du réseau d’information comptable agricole

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité pour le développement rural

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité des structures agricoles et du développement rural

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires et fiches de vote

  • Comité d'application pour les boissons aromatisées à base de vin

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité des boissons spiritueuses

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution

  • Comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture

    Base juridique

    Réunions, y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires et fiches de vote

Documents

 

Privacy statement for meetings of agricultural committees
English
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