Commerce agroalimentaire avec les pays concernés par l’élargissement
L’UE et les pays concernés par l’élargissement entretiennent des relations commerciales étroites.
L'UE a conclu avec les pays des Balkans occidentaux des accords de stabilisation et d’association (ASA), établissant une zone de libre-échange pendant une période transitoire qui a pris fin pour tous, sauf pour le Kosovo. Les accords prévoient l’élimination des droits de douane et des restrictions non tarifaires sur les échanges bilatéraux et couvrent toutes les marchandises, à l’exception de certains produits agricoles et de la pêche soumis à des droits réduits et/ou à des concessions quantitatives.
Le commerce de produits agroalimentaires avec la région a doublé depuis 2008 et l’expansion des échanges commerciaux a globalement bénéficié aux pays des Balkans occidentaux: en dix ans, la région a augmenté ses exportations vers l’UE de plus de 100 %, tandis que les exportations de l’UE vers cette région ont connu une hausse plus modeste de 52 %. Dans l’ensemble, toutefois, l’UE est un exportateur net de produits agroalimentaires vers les pays des Balkans occidentaux, sauf dans le cas de la Serbie.
En outre, dans le cadre des mesures commerciales autonomes accordées aux Balkans occidentaux depuis 2000, ces pays continuent de bénéficier de certaines préférences dans leurs échanges commerciaux avec l’UE. Celles-ci permettent la suspension des droits spécifiques normalement appliqués aux fruits et légumes, et l'accès à un contingent vinicole global disponible après épuisement des contingents vinicoles bilatéraux des pays concernés dans le cadre des ASA respectifs.
Dans le cas de la Turquie, l’UE a conclu un accord spécial sur le commerce des produits agricoles qui ne sont pas couverts par l’union douanière établie entre les deux parties.
Autres informations
Commerce UE-Balkans occidentaux
Pays
Albanie
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et l’Albanie sont régies par l’ASA UE-Albanie. Cet ASA est entré en vigueur le 1er avril 2009, même si le volet commercial de l’accord est entré en vigueur via un accord intérimaire dès le 1er décembre 2006.
L’accord prévoit un niveau élevé de libéralisation, avec quelques exceptions mineures concernant un nombre limité de produits agricoles. En vertu de cet accord, tous les produits agricoles originaires d’Albanie peuvent entrer en franchise de droits dans l’UE, à l’exception de la viande bovine, du sucre et du vin, qui font l’objet de contingents tarifaires (CT) préférentiels. En ce qui concerne les exportations de l’UE vers l’Albanie, certains produits n’ont pas été totalement libéralisés, mais bénéficient d’une réduction du taux de base de l'Albanie (p. ex. les produits laitiers, certaines céréales et certaines semences de céréales).
L’UE affiche un important excédent commercial agroalimentaire avec l’Albanie, notamment en ce qui concerne les eaux, les préparations alimentaires, ainsi que le pain et la pâtisserie. L’UE quant à elle importe principalement des plantes, des tomates et certains légumes d’Albanie.
L’accord assure la protection mutuelle des indications géographiques (IG) des vins, spiritueux et vins aromatisés qui y sont énumérés.
Autres informations
Accord de stabilisation et d’association UE-Albanie
Bosnie-Herzégovine
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine sont régies par l’ASA UE-Bosnie-Herzégovine. L’ASA est entré en vigueur le 1er juin 2015. Le volet commercial de l’accord s’applique déjà depuis le 1er juillet 2008, via un accord intérimaire. L’accord prévoit un niveau élevé de libéralisation, à quelques rares exceptions près, et présente un caractère asymétrique. En vertu de cet accord, tous les produits agricoles originaires de Bosnie-Herzégovine peuvent entrer en franchise de droits dans l’UE, à l’exception de la viande bovine, du sucre et du vin, qui font l’objet de contingents tarifaires (CT) préférentiels. En ce qui concerne les exportations de l’UE vers la Bosnie-Herzégovine, certains produits n’ont pas été totalement libéralisés, mais bénéficient d’une réduction du taux de base de la Bosnie-Herzégovine (p. ex. les animaux vivants, la viande, les produits laitiers et les jus de fruits).
L’UE affiche un important excédent commercial agroalimentaire avec la Bosnie-Herzégovine, notamment en ce qui concerne la viande bovine, les confiseries et les préparations alimentaires. L’UE quant à elle importe principalement des fruits, des peaux brutes et des eaux de Bosnie-Herzégovine.
L’ASA assure la protection mutuelle de toutes les IG qui y sont énumérées.
Autres informations
Accord de stabilisation et d’association UE-Bosnie-Herzégovine
Kosovo*
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et le Kosovo sont régies par l’accord de stabilisation et d’association (ASA) UE-Kosovo, qui est entré en vigueur le 1er avril 2016. L’accord prévoit un niveau élevé de libéralisation, sauf pour un nombre limité de produits agricoles. En vertu de cet accord, tous les produits agricoles originaires du Kosovo peuvent entrer en franchise de droits dans l’UE, à l’exception de la viande bovine, du sucre et du vin, qui font l’objet de contingents tarifaires (CT) préférentiels. En ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Kosovo, certains produits n’ont pas été totalement libéralisés, mais bénéficient d’une réduction du taux de base du Kosovo (p. ex. les produits laitiers, certains fruits et légumes et le vin).
L’UE affiche un important excédent commercial agroalimentaire avec le Kosovo, notamment en ce qui concerne le tabac, les eaux et les préparations alimentaires. L’UE quant à elle importe principalement certains fruits, des eaux, ainsi que des peaux et cuirs bruts du Kosovo.
L’ASA assure la protection mutuelle de toutes les IG qui y sont énumérées.
* La désignation du Kosovo est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Autres informations
Accord de stabilisation et d’association UE-Kosovo
Monténégro
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et le Monténégro sont régies par l’accord de stabilisation et d’association (ASA) UE-Monténégro, entré en vigueur le 1er mai 2010. Le volet commercial de l’ASA est entré en vigueur via un accord intérimaire dès le 1er janvier 2008. L’accord prévoit un niveau élevé de libéralisation, sauf pour un nombre limité de produits agricoles. En vertu de cet accord, tous les produits agricoles originaires du Monténégro peuvent entrer en franchise de droits dans l’UE, à l’exception de la viande bovine, du sucre et du vin, qui font l’objet de contingents tarifaires (CT) préférentiels. En ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Monténégro, certains produits n’ont pas été totalement libéralisés, mais bénéficient d’une réduction du taux de base du Monténégro (p. ex. la viande, les produits laitiers et certains fruits et légumes).
L’UE affiche un important excédent commercial dans le secteur agroalimentaire avec le Monténégro, notamment en ce qui concerne la viande, les produits laitiers et les préparations alimentaires. L’UE quant à elle importe principalement des légumes (champignons), du vin et des huiles du Monténégro.
L’ASA assure la protection mutuelle de toutes les IG qui y sont énumérées.
Autres informations
Accord de stabilisation et d’association UE-Monténégro
Macédoine du Nord
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et la Macédoine du Nord sont régies par l’ASA UE-Albanie. L’ASA est entré en vigueur le 1er juin 2004. Le volet commercial de l’accord s’applique déjà depuis le 1er juillet 2001, via un accord intérimaire. L’accord prévoit un niveau élevé de libéralisation, sauf pour un nombre limité de produits agricoles. En vertu de cet accord, tous les produits agricoles originaires de Macédoine du Nord peuvent entrer en franchise de droits dans l’UE, à l’exception de la viande bovine, du sucre et du vin, qui font l’objet de contingents tarifaires (CT) préférentiels. En ce qui concerne les exportations de l’UE vers la Macédoine du Nord, certains produits n’ont pas été totalement libéralisés, mais bénéficient d’une réduction du taux de base de la Macédoine du Nord (p. ex. la viande, les produits laitiers et certains fruits).
L’UE affiche un important excédent commercial agroalimentaire avec la Macédoine du Nord, notamment en ce qui concerne la viande, les produits laitiers et les animaux vivants. L’UE quant à elle importe principalement des fruits, des légumes, du vin et du tabac de Macédoine du Nord.
Autres informations
Accord de stabilisation et d’association UE-Macédoine du Nord
Serbie
Les relations commerciales agricoles entre l’UE et la Serbie sont régies par l’accord de stabilisation et d’association (ASA) UE-Serbie, entré en vigueur le 1er septembre 2013. Le volet commercial de l’ASA s’applique déjà via un accord intérimaire depuis le 1er janvier 2009 pour la Serbie, et depuis le 1er février 2010 pour l’UE. L’accord prévoit un niveau élevé de libéralisation, sauf pour un nombre limité de produits agricoles. En vertu de cet accord, tous les produits agricoles originaires de Serbie peuvent entrer en franchise de droits dans l’UE, à l’exception de la viande bovine, du sucre et du vin, qui font l’objet de contingents tarifaires (CT) préférentiels. En ce qui concerne les exportations de l’UE vers la Serbie, certains produits n’ont pas été totalement libéralisés, mais bénéficient d’une réduction du taux de base de la Serbie (p. ex. la viande, les produits laitiers et certains fruits et légumes).
La Serbie affiche un excédent commercial agroalimentaire avec l’UE, notamment en ce qui concerne les fruits, les légumes, les céréales et le sucre. L’UE quant à elle exporte principalement de la viande, des produits laitiers et des préparations alimentaires vers la Serbie.
L’ASA assure la protection mutuelle de toutes les IG qui y sont énumérées.
Autres informations
Accord de stabilisation et d’association UE-Serbie
Turquie
L’UE et la Turquie ont créé une union douanière en 1996, dans le cadre de l’accord d’association de 1963, mais celle-ci ne couvre pas les produits agricoles. Les relations commerciales agricoles entre l’UE et la Turquie sont régies par l’accord UE-Turquie sur le commerce des produits agricoles. L’accord a été modifié en 2006 afin de tenir compte de l’élargissement de l’UE en 2004, puis en 2018, afin de tenir compte d’une modification de la définition d’un contingent pour la viande bovine octroyé à l’UE.
L’accord est de nature asymétrique. La Turquie bénéficie d’une suppression totale des droits ad valorem sur tous les produits agricoles, à l’exception des produits agricoles les plus sensibles, qui sont couverts par des contingents. Les préférences de l’UE sont limitées aux contingents énumérés dans l’accord.
La Turquie est un partenaire commercial majeur de l’UE: c'était la 10e destination d’exportation de l’UE pour les produits agroalimentaires et son 8e plus grand fournisseur en 2019. La Turquie affiche un excédent commercial agroalimentaire avec l’UE, notamment en ce qui concerne les fruits et légumes et les préparations à base de fruits et légumes. L’UE quant à elle exporte principalement des céréales, du coton et des préparations alimentaires vers la Turquie.
Autres informations
Accord UE-Turquie sur le régime commercial applicable aux produits agricoles
