Régime POSEI

Objectifs du régime POSEI

Le «programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité» (POSEI) soutient les régions ultrapériphériques de l’Union européenne. La capacité de développement de ces régions éloignées est fortement limitée en raison de facteurs tels que leur insularité, leur faible superficie, leur relief et leur climat difficiles, ainsi que leur dépendance à l’égard d’un petit nombre de produits.

Régions ultrapériphériques

Les régions ultrapériphériques de l'Union sont:

• France: Guadeloupe, Guyane française, Martinique, la Réunion, Saint-Martin et Mayotte;
• Portugal: les Açores et Madère;
• Espagne: les Îles Canaries.

Les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l’UE.

Soutenir l’agriculture

En raison de leurs caractéristiques spécifiques et des défis qui y sont liés, l’UE soutient l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. Par l’intermédiaire du régime POSEI, l’UE vise à:

• garantir l’approvisionnement en produits agricoles essentiels destinés à la consommation humaine, en atténuant les coûts liés à la situation ultrapériphérique, sans porter préjudice à la production locale;
• assurer le développement des filières de diversification animale et végétale, y compris la production, la transformation et la commercialisation des produits locaux;
• préserver et renforcer la compétitivité des filières agricoles traditionnelles, y compris la production, la transformation et la commercialisation des cultures et produits locaux.

Grâce aux régions ultrapériphériques, l’UE dispose d'un territoire maritime très étendu, d'une très grande biodiversité et d'une économie plus diversifiée, qui permettent de fournir aux consommateurs européens des produits agricoles tels que les bananes, le rhum, le sucre de canne et d’autres fruits et légumes exotiques. En outre, les régions ultrapériphériques constituent un atout précieux pour les relations de l’UE avec les pays voisins non membres de l’UE.

En juin 2023, la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur les régimes de soutien de l’UE en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques et les îles mineures de la mer Égée. L'objectif de cette consultation publique est de donner aux acteurs concernés et aux citoyens l'occasion de donner leur avis sur la mise en œuvre du programme POSEI et du régime en faveur des îles mineures de la mer Égée (PIME) au cours de la période de programmation 2014-2020 et, partant, de fournir des éléments d'information pour l'évaluation menée par la Commission européenne.

Financement

Les mesures POSEI, qui sont financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), comprennent:

• des régimes spécifiques d’approvisionnement visant à atténuer les coûts liés à la fourniture de produits essentiels à la consommation humaine ou destinés à la transformation ou à servir d'intrants agricoles;
• des mesures en faveur de la production agricole locale.

Les allocations financières (annuelles) en faveur du programme POSEI s’élèvent à 268,42 millions d’euros pour l’Espagne, 278,41 millions d’euros pour la France et 106,21 millions d’euros pour le Portugal.

Base juridique

La législation ci-après définit la manière dont l’UE met en œuvre le régime POSEI:

• l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui fixe la manière dont les régions ultrapériphériques sont définies;
• le règlement (UE) nº 228/2013 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union.