Objectifs du régime POSEI

Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) soutient les régions ultrapériphériques de l’Union européenne confrontées à des défis spécifiques en raison de leur éloignement, de leur insularité, de leur faible superficie ou de leur relief ou climat difficile. Il soutient également les régions qui dépendent économiquement d'un nombre limité de produits.

L'acronyme POSEI vient du français: programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité.

Régions ultrapériphériques

Les régions ultrapériphériques de l'UE sont les suivantes:

• France: Guadeloupe, Guyane française, Martinique, la Réunion, Saint-Martin et Mayotte
• Portugal: les Açores et Madère
• Espagne: les Îles Canaries

Les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l’UE.

Soutenir l’agriculture

En raison de leurs caractéristiques spécifiques et des défis qui y sont liés, l’UE soutient l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. Par l’intermédiaire du régime POSEI, l’UE vise à:

• garantir l’approvisionnement en produits agricoles essentiels destinés à la consommation humaine, en atténuant les coûts liés à la situation ultrapériphérique, sans porter préjudice à la production locale;
• assurer le développement des filières de diversification animale et végétale, y compris la production, la transformation et la commercialisation des produits locaux;
• préserver et renforcer la compétitivité des filières agricoles traditionnelles, y compris la production, la transformation et la commercialisation des cultures et produits locaux.

Grâce aux régions ultrapériphériques, l’UE dispose d'un territoire maritime très étendu, d'une très grande biodiversité et d'une économie plus diversifiée, qui permettent de fournir aux consommateurs européens des produits agricoles tels que les bananes, le rhum, le sucre de canne et d’autres fruits et légumes exotiques. En outre, les régions ultrapériphériques constituent un atout précieux pour les relations de l’UE avec les pays voisins non membres de l’UE.

Financement

Les mesures POSEI, qui sont financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), comprennent:

• des régimes spécifiques d’approvisionnement visant à atténuer les coûts liés à la fourniture de produits essentiels à la consommation humaine ou destinés à la transformation ou à servir d'intrants agricoles;
• des mesures en faveur de la production agricole locale.

Les allocations financières (annuelles) en faveur du programme POSEI s’élèvent à 268,42 millions d’euros pour l’Espagne, 278,41 millions d’euros pour la France et 106,21 millions d’euros pour le Portugal.

Base juridique

La législation ci-après définit la manière dont l’UE met en œuvre le régime POSEI:

• l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui fixe la manière dont les régions ultrapériphériques sont définies;
• le règlement (UE) nº 228/2013 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union.