Mise en œuvre des programmes IPARD III et initiatives plus larges

Chaque pays bénéficiaire d’une aide financière au titre des programmes IPARD doit mettre en place un comité de suivi IPARD III.

Ce comité doit être composé, dans une proportion équilibrée, de représentants des autorités et organismes nationaux compétents et des autres parties concernées, y compris les partenaires économiques, sociaux et environnementaux et la société civile.

Les rôles principaux du comité de suivi de l’IPARD III sont les suivants:

• examiner l’efficacité, l’efficience, la qualité, la coordination et la conformité de la mise en œuvre du programme;
• examiner l’avancement dans la réalisation des objectifs du programme.

Réseau européen de la PAC

Le réseau européen de la politique agricole commune (PAC) est un forum permettant aux réseaux nationaux de la PAC, aux organisations, aux administrations, aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux professionnels intéressés par l’agriculture, la sylviculture et les zones rurales de partager des connaissances et des informations (par exemple, grâce à l’apprentissage entre pairs et à l’échange d’idées, de connaissances et de bonnes pratiques). Le réseau facilite:

• la conception et la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC;
• l’échange d’innovations et de connaissances, y compris dans le cadre du partenariat européen d’innovation agricole (PEI-AGRI);
• l’amélioration des compétences;
• le renforcement des approches des systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA);
• l’évaluation et le suivi de la PAC.

L’IPARD encourage la mise en place d’activités similaires aux réseaux nationaux de développement rural dans les pays candidats par l’intermédiaire de la mesure d’«assistance technique».

Réseaux nationaux pour les initiatives LEADER locales

Les réseaux nationaux de développement rural jouent un rôle important dans la promotion et la mise en œuvre des initiatives LEADER soutenues par l’IPARD. L’objectif principal de LEADER — un instrument intégré de développement territorial — est de rassembler un large éventail d’acteurs publics et privés multisectoriels pour constituer des groupes d’action locale (GAL). Ces groupes élaborent leurs stratégies de développement local afin d’améliorer le développement communautaire, de renforcer le capital social et de contribuer aux progrès économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les zones rurales locales.

La liste des groupes d’action locale de l’UE contient des contacts et des exemples d’initiatives de développement LEADER couronnées de succès dans l’UE.

Contribution de l’IPARD au pacte vert pour l’Europe

Les pays bénéficiaires sont déterminés à œuvrer à la transformation du secteur agricole (transition écologique et numérique) afin de réduire au minimum son impact négatif sur l’environnement et le climat et de préserver des denrées alimentaires saines et abordables pour les citoyens et les marchés d’exportation. Les programmes de développement rural de l’IAP (IPARD) contribueront à aider les pays bénéficiaires à atteindre ces objectifs.

Le cadre juridique de l’IAP III fait de la durabilité l’un de ses principes clés. Ce principe se reflète également dans les objectifs de l’aide au développement rural au titre de l’IAP, à savoir:

• la nécessité d’améliorer la durabilité de la production dans les exploitations tout en répondant mieux à la demande d’aliments sûrs, nutritifs et durables de la société;
• atténuer le changement climatique et s’y adapter, favoriser la gestion durable des ressources naturelles et contribuer à la protection de l’environnement.

Le cadre de l’IPARD III prévoit un certain nombre de mesures susceptibles de répondre à ces objectifs ainsi qu’aux objectifs généraux et spécifiques établis dans le pacte vert et le programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux.

Parmi les mesures du programme IPARD III, deux sont entièrement consacrées à la protection et à l’amélioration de l’environnement, ainsi qu’à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci:

• la mesure agroenvironnementale et climatique et relative à l’agriculture biologique;
• la mesure relative à l’implantation et à la protection des forêts.

Dans le cadre de ces mesures, les bénéficiaires entreprennent des actions qui vont au-delà des obligations légales et qui, à ce titre, apportent une valeur ajoutée pour l’environnement et le climat.

Les mesures d’investissement IPARD III offrent un grand potentiel pour promouvoir la transition écologique. Dans le cadre de ces mesures, une aide peut être accordée pour des investissements physiques qui:

• permettent un alignement sur les normes de l’UE (environnement, bien-être des animaux et sécurité alimentaire);
• améliorent les performances environnementales des exploitations agricoles;
• fournissent les infrastructures nécessaires à une meilleure gestion des déchets et au développement des zones rurales;
• investissent dans les énergies renouvelables et l’économie circulaire.

Le pacte vert et le programme environnemental complémentaire pour les Balkans occidentaux montrent encore plus clairement que la durabilité et la compétitivité à long terme du secteur agricole dépendent d’une prise en compte adéquate, par le secteur, des aspects environnementaux et climatiques, tels que le tassement des sols, l’érosion, la teneur en matières organiques, la fuite de nutriments, l’utilisation d’intrants chimiques et les incidences de l’agriculture sur la biodiversité et les paysages.