Informations destinées aux organismes de contrôle

Informations destinées aux organismes de contrôle de pays non membres de l’UE

Les organismes qui évaluent et contrôlent les producteurs ou distributeurs de produits biologiques originaires de pays non membres de l’UE peuvent demander à être reconnus comme organismes de contrôle par l’Union européenne. Cette reconnaissance les autorise à certifier que les produits destinés à être importés dans l’UE sont produits de manière biologique.

Les organismes de contrôle doivent respecter un ensemble de critères pour être reconnus et suivre une procédure normalisée de reconnaissance.

La Commission européenne met à disposition plusieurs documents visant à aider les organismes de contrôle à préparer leur demande de reconnaissance. Il s’agit notamment de lignes directrices sur la procédure à suivre pour soumettre une demande et une liste des pièces justificatives requises.

Étendre la portée de la reconnaissance à d’autres produits ou pays

Les organismes de contrôle peuvent étendre la portée de leur reconnaissance à de nouveaux produits ou pays.

Pour ce faire, ils doivent fournir à la Commission les informations actualisées suivantes:

• à quels nouveaux produits et/ou pays ils souhaitent étendre la portée de leur reconnaissance (nombre d’opérateurs pour lesquels ils comptent agir en tant qu’organismes de contrôle et volume des importations);
• la confirmation que les autorités du pays non membre de l'UE ont été informées des activités prévues;
• l'évaluation par l’organisme d’autorisation de l’expertise des inspecteurs.

Les organismes de contrôle désireux d’étendre la portée de leur reconnaissance à de nouveaux produits doivent également fournir:

• un rapport d’audit par observation directe établi par l’organisme d’accréditation sur la catégorie de produits pour laquelle la demande est déposée, l’audit devant être mené dans le pays d’exportation.

Toutes les informations concernant une modification de la portée de la reconnaissance doivent être introduites par l’intermédiaire de l’OFIS.

Obligations des organismes/autorités de contrôle

Les organismes de contrôle reconnus doivent remplir les conditions suivantes pour conserver leur reconnaissance:

• veiller à ce que les informations relatives à leur reconnaissance par la Commission soient à jour, en particulier le point de contact et les coordonnées;
• tenir à jour une liste précise, accessible en ligne, des opérateurs placés sous leur contrôle, indiquant leur situation en matière de certification et les catégories de produits couvertes;
• présenter un rapport annuel au plus tard le 28 février par l’intermédiaire du système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS);
• enquêter sur toute irrégularité présumée concernant un produit; la Commission et les pays européens doivent être informés des conclusions de l’enquête dans un délai de 30 jours à compter de la notification d’une irrégularité.