Changement climatique et agriculture dans l’UE

L’agriculture a un rôle positif et important à jouer dans l’atténuation du changement climatique: les cultures, les haies et les arbres présents sur les terres agricoles séquestrent le carbone de l’atmosphère par la photosynthèse, tandis que les sols bien entretenus assurent le stockage du carbone.

Toutefois, l’agriculture représente aussi environ 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans l’UE (438 994 millions de tonnes d'équivalent CO₂ en 2017) , derrière les secteurs de l’énergie, des transports, du logement et du commerce. Deux types de gaz à effet de serre, en particulier, sont associés aux pratiques agricoles:

• le méthane (CH4), provenant du processus digestif du bétail, de la gestion des effluents d’élevage et de la culture du riz;
• le protoxyde d’azote (N2O), provenant de sols agricoles fertilisés par de l'azote organique et minéral et de la gestion des effluents d’élevage.

Dans l’UE, le secteur agricole a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 19 % entre 1990 et 2017. Les émissions de méthane dues à la fermentation entérique chez les bovins ont diminué de 21 % au cours de la même période.

Avec la politique agricole commune (PAC), la Commission européenne entend garantir que l’agriculture apporte une contribution importante aux politiques de l’UE en matière de climat.

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la stratégie «De la ferme à la table» définit le cadre d’une transition vers un système alimentaire durable, dans lequel les agriculteurs peuvent continuer à répondre aux besoins alimentaires de la population tout en protégeant le climat. La PAC constitue l’outil essentiel pour soutenir les agriculteurs dans cette transition.

Actions actuelles de la PAC

La PAC promeut des systèmes agricoles durables dans l’UE, permettant aux agriculteurs:

• de fournir des denrées alimentaires sûres, saines et produites de manière durable;
• de bénéficier d'un revenu stable et équitable, tenant compte de l'ensemble des biens publics qu’ils fournissent;
• de protéger les ressources naturelles, d'améliorer la biodiversité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

La PAC soutient l’action pour le climat dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie par une série de règles et de mesures.

Conditionnalité

Dans le cadre des règles de conditionnalité, tous les bénéficiaires de la PAC perçoivent des paiements liés à un ensemble d’exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les règles de conditionnalité protègent les ressources naturelles, qui subissent la pression croissante du changement climatique, tandis que des règles spécifiques pour la protection des sols — telles que l’exigence d’une couverture minimale des sols dans le cadre de la BCAE 4 — contribuent au stockage du carbone.

Paiements directs verts

Les agriculteurs reçoivent des paiements directs verts dans le cadre des règles actuelles de la PAC lorsqu’ils maintiennent des prairies permanentes, entreprennent une diversification des cultures et consacrent 5 % des terres arables à des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Le maintien de prairies permanentes peut contribuer à la préservation du carbone organique dans les sols. Les différents types de SIE — bordures de champs, agroforesterie et couverture végétale, notamment — peuvent également contribuer à la séquestration du carbone.

Développement rural

L’un des 6 domaines prioritaires du développement rural (qui est le «deuxième pilier» de la PAC) est de promouvoir l’utilisation efficace des ressources et de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie. Dans leurs programmes de développement rural, les pays de l’UE peuvent contribuer à ce domaine prioritaire par des mesures qui:

• facilitent la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables;
• réduisent les émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac provenant de l’agriculture;
• encouragent la conservation et la séquestration du carbone dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie.

Les pays de l’UE peuvent orienter un certain nombre de mesures vers l’action pour le climat et l’adaptation au changement climatique, telles que:

• les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), par lesquelles les agriculteurs peuvent adopter des pratiques et des systèmes de gestion respectueux du climat, tels que l’agroécologie et l’agroforesterie;
• des investissements dans des actifs physiques, qui peuvent être dirigés vers des installations de stockage du fumier réduisant les émissions d’ammoniac;
• des mesures de soutien au développement et à la gestion des forêts, qui renforcent le rôle important des forêts dans la séquestration du carbone;
• des mesures de gestion des risques pouvant être utilisées pour soutenir des fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables;
• des mesures de coopération, de transfert de connaissances et de conseil favorisant les connaissances et l’innovation en matière de pratiques agricoles liées au climat.

Le réseau européen de développement rural facilite le partage des connaissances et la coopération en matière de bioéconomie et d’action pour le climat dans les zones rurales.

Nouvelle PAC: 2023-2027

La nouvelle PAC, qui débutera en 2023, rapprochera l’agriculture des ambitions climatiques du pacte vert pour l’Europe.

Objectifs spécifiques de la PAC

L’un des 9 objectifs spécifiques de la nouvelle PAC, proposés par la Commission, sera axé sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi que sur l'accroissement de l’utilisation et de la fourniture d’énergie durable dans l’agriculture.

Plans stratégiques relevant de la PAC

Dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC , les pays de l’UE peuvent atteindre les objectifs climatiques de l’UE en ciblant leurs besoins et en exploitant leur potentiel au niveau national. Les pays disposeront d’une plus grande flexibilité pour concevoir des interventions répondant aux besoins locaux et régionaux en matière d’adaptation au changement climatique et pour exploiter les possibilités de réduction des émissions dans leur secteur agricole.

Une nouvelle architecture écologique

La nouvelle PAC comprendra une nouvelle architecture écologique, qui améliorera les possibilités de développer une agriculture respectueuse du climat. Ainsi, le renforcement de la conditionnalité reprendra les exigences existantes, comme la protection des prairies permanentes, mais sous une forme renforcée et rationalisée. Il comportera également des exigences telles que la protection des tourbières et des zones humides. En outre, une part importante du budget de la PAC sera consacrée aux programmes écologiques, qui peuvent soutenir les pratiques volontaires des agriculteurs contribuant à l’atténuation du changement climatique et à la réduction des émissions. La Commission a publié une liste indicative de programmes écologiques en janvier 2021, comprenant plusieurs pratiques bénéfiques pour le climat. En outre, le soutien au développement rural continuera de financer les paiements liés à la gestion des terres, les investissements, le renforcement des connaissances, l’innovation et la coopération dans le domaine de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci.

Suivi des progrès

Grâce au cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE), la Commission recueille toute une série d’indicateurs de données relatifs à l’agriculture et au changement climatique. Le portail de données agroalimentaires de la Commission comprend des tableaux de bord présentant les indicateurs les plus pertinents pour l’environnement et l’action pour le climat, ainsi que pour le changement climatique et la qualité de l’air.

Le CCSE aide également à la réalisation d'évaluations et d'études externes visant à mesurer les performances de la PAC. En juin 2021, la Commission a publié une évaluation indépendante de l’impact de la PAC sur le changement climatique et les émissions de gaz à effet.

La nouvelle PAC comprendra un cadre renforcé de suivi et d’évaluation des performances, qui contribuera à renforcer la responsabilisation et la transition vers un modèle de mise en œuvre fondé sur les résultats.

Connaissances, recherche et innovation

En finançant la recherche et l’innovation, la Commission soutient le développement de systèmes modernes d’agriculture et de foresterie qui peuvent contribuer à l’action pour le climat tout en restant productifs et rentables. Ainsi, la mission Horizon Europe sur la santé des sols visera à exploiter les possibilités qu'offrent les sols pour atténuer les effets du changement climatique.

Le système de conseil agricole permet de diffuser de nouvelles connaissances et bonnes pratiques, aidant les agriculteurs à mettre en œuvre des solutions adaptées à leur situation spécifique.

Le partenariat européen d’innovation agricole (PEI-AGRI) rassemble des groupes cibles, des groupes opérationnels, des projets, des publications et des événements visant à faire progresser l’innovation dans l’agriculture et le changement climatique. Les domaines prioritaires sont le stockage du carbone dans les cultures arables, l’agroforesterie, la réduction des émissions dans l’élevage bovin et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les exploitations.

Base juridique

La conditionnalité est régie par les règles relatives au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune: règlement (UE) n° 1306/2013, règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 et règlement délégué (UE) n° 640/2014.

Les règles relatives aux paiements directs verts sont énoncées dans le règlement (UE) n° 1307/2013, le règlement délégué (UE) n° 639/2014 et le règlement d’exécution (UE) n° 641/2014.

Le soutien de l’UE au développement rural provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): règlement (UE) n° 1305/2013