Les sols et l’agriculture dans l’UE

La santé des sols est étroitement liée à l'agriculture, les terres agricoles représentant environ la moitié de la surface de l'UE. Toutefois, dans l’UE, les sols sont confrontés à de nombreux défis tels que l’érosion, la dégradation et la désertification, ainsi que la diminution de la teneur en matière organique et la perte de biodiversité.

Bon nombre des problèmes qui menacent la santé des sols sont liés à l’agriculture et à une demande toujours croissante de denrées alimentaires, notamment:

• la dégradation et le déclin des sols causés par des pratiques intensives;
• le compactage du sol dû à des machines lourdes et des pratiques agronomiques inappropriées en matière de culture des terres;
• les dommages causés à la biodiversité par les monocultures et d’autres pratiques en matière d’utilisation et de gestion des terres;
• la pollution due aux produits chimiques (pesticides, métaux lourds, produits pharmaceutiques, plastiques, etc.);
• l'abandon et la négligence des terres.

Pour relever ces défis, la politique agricole commune (PAC) veille à ce que les pratiques agricoles soient conformes aux politiques de l’UE en matière de protection des sols, telles qu’elles sont définies dans la stratégie thématique actuelle en faveur de la protection des sols. La gestion durable des sols est également essentielle pour de nombreuses stratégies et priorités du pacte vert pour l’Europe, notamment:

• la stratégie «de la ferme à la table»;
• le plan d’action «zéro pollution»;
• les ambitions en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci;
• la stratégie en faveur de la biodiversité, dans le cadre de laquelle une nouvelle stratégie de l’UE pour les sols a également été annoncée pour 2021;
• le nouveau plan d’action en faveur de l’agriculture biologique.

Actions actuelles de la PAC

La PAC applique une série de règles et de mesures visant à préserver le rôle des sols dans les systèmes agricoles durables de l’UE, afin de permettre aux agriculteurs:

• de fournir des denrées alimentaires sûres, saines et produites de manière durable;
• de bénéficier d'un revenu stable et équitable, tenant compte des biens publics qu’ils fournissent;
• de protéger les ressources naturelles, d'améliorer la biodiversité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Conditionnalité

Dans le cadre des règles de conditionnalité, tous les paiements versés aux bénéficiaires de la PAC sont liés à un ensemble d’exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Parmi les règles de conditionnalité présentant un intérêt particulier pour les sols figurent:

• une couverture minimale des sols (BCAE 4);
• une gestion minimale des terres pour limiter l’érosion (BCAE 5);
• le maintien de la matière organique des sols (BCAE 6).

Paiements directs verts

Dans le cadre des règles actuelles de la PAC, les agriculteurs doivent se conformer à trois pratiques obligatoires pour bénéficier de paiements directs verts. Chacune de ces pratiques est bénéfique pour la santé des sols:

• diversification des cultures: une plus grande variété de cultures contribue à renforcer la résilience des sols et des écosystèmes;
• pâturages permanents: ils maintiennent la fertilité et la teneur en carbone organique des sols, préviennent l’érosion et favorisent la biodiversité en protégeant les habitats;
• surfaces d'intérêt écologique: les options bénéfiques pour les sols sont, notamment, les jachères, les terrasses, les bordures de champs, l’agroforesterie, les cultures dérobées, la couverture végétale et les cultures fixant l’azote.

À partir de 2023, les éléments les plus efficaces des paiements directs verts seront adaptés et intégrés dans la PAC réformée. Les paiements directs continueront de contribuer aux objectifs en matière d’environnement et de climat grâce au nouvel instrument de «programmes écologiques».

Développement rural

Le développement rural (le «deuxième pilier» de la PAC) comprend un domaine d’action spécifique consacré à la prévention de l’érosion et à l’amélioration de la gestion des sols.

Dans leurs programmes de développement rural, les pays de l’UE peuvent contribuer à ce domaine d'action en adoptant des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), dans la cadre desquelles les agriculteurs s’engagent à appliquer des pratiques de gestion qui protègent et améliorent les sols.

Les pays de l’UE peuvent appliquer plusieurs autres mesures de développement rural pour encourager une gestion durable des sols:

• les mesures destinées à soutenir l’agriculture biologique contribuent à préserver la santé des sols et la biodiversité;
• les mesures destinées à soutenir le développement forestier sont efficaces pour lutter contre l’érosion des sols;
• les mesures d’investissement peuvent être utilisées pour financer des machines destinées au labour de conservation, afin de réduire au minimum la désagrégation des sols et de maintenir un niveau élevé de couverture des sols en automne et en hiver, ce qui pourrait limiter les émissions de gaz à effet de serre, réduire l’érosion et renforcer la teneur en matière organique des sols;
• les mesures destinées à soutenir le transfert de connaissances, les services de conseil et la coopération peuvent aider les agriculteurs à faire face à diverses menaces pesant sur les sols (érosion, acidification ou perte de matières organiques, par ex.) et favoriser l’adoption de pratiques de gestion durable des sols adaptées aux conditions agroécologiques et agricoles locales.

Le réseau européen pour le développement rural (REDR) facilite également le partage d’idées et de bonnes pratiques dans des domaines thématiques relatifs à l’utilisation efficace des ressources et à la gestion de l’eau et des sols.

La nouvelle PAC: 2023-2027

La nouvelle PAC, qui démarrera en 2023, comprendra un soutien renforcé en faveur de sols sains, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Objectif spécifique de la PAC

Conformément aux propositions de la Commission, la nouvelle PAC s’articulera autour de neuf objectifs spécifiques. La gestion durable des sols sera un élément essentiel de plusieurs de ces objectifs, en particulier ceux qui sont liés aux paysages et à la biodiversité, aux ressources naturelles et à l’action pour le climat.

Plans stratégiques relevant de la PAC

Dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les pays de l’UE disposeront d’une plus grande souplesse pour concevoir des interventions visant à relever les défis les plus urgents auxquels sont confrontés leurs sols, tout en contribuant à la réalisation des objectifs communs de l’UE.

Nouvelle architecture écologique

Une nouvelle architecture écologique de la PAC intégrera des règles plus strictes et offrira davantage de possibilités pour une agriculture respectueuse de l’environnement. Par exemple, une part importante du budget de la PAC sera réservée aux programmes écologiques, qui peuvent soutenir les pratiques volontaires des agriculteurs. La Commission a publié en janvier 2021 une liste indicative des programmes écologiques, comprenant plusieurs pratiques bénéfiques pour les sols.

Outil de gestion des nutriments pour une agriculture durable

La nouvelle PAC comprend l’utilisation par les agriculteurs de l’outil de gestion des nutriments pour une agriculture durable (FaST). Ce nouvel outil fournira aux agriculteurs des conseils sur l’épandage d’engrais, adaptés aux besoins réels des cultures et garantissant le respect de la législation en vigueur en matière d’utilisation des engrais. Il favorisera une utilisation optimale des engrais, ce qui apportera des avantages économiques et environnementaux, et contribuera également à la transition numérique de l’agriculture en renforçant les compétences des agriculteurs dans l’utilisation des outils numériques.

Suivi des progrès

Grâce au cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE), la Commission recueille un large éventail d’indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par la PAC dans la réalisation de ses objectifs stratégiques. Le portail des données agroalimentaires de la Commission comprend un tableau de bord des sols, qui présente certains des indicateurs les plus pertinents pour les sols.

Le CCSE fournit également un cadre pour les évaluations et les études externes. En novembre 2020, la Commission a publié une étude indépendante sur l’impact de la PAC sur la gestion durable des sols, réalisée par Alliance Environnement GEIE.

Conformément aux propositions de la Commission, la nouvelle PAC comprendra un cadre de performance, de suivi et d’évaluation renforcé, qui contribuera à renforcer la responsabilisation et la transition vers un modèle de mise en œuvre fondé sur les résultats.

Connaissances, recherche et innovation

Le développement des connaissances, de la recherche et de l’innovation sera essentiel pour faire progresser les possibilités de gestion durable des sols.

Le système de conseil agricole (SCA) explique aux agriculteurs comment adopter des pratiques durables de gestion des sols dans leurs exploitations, respecter les règles en matière de protection des sols et bénéficier du soutien disponible au titre du développement rural tout en les informant sur les nouvelles méthodes et technologies.

Recherche et innovation

La Commission soutient également la recherche et l’innovation afin de mieux comprendre l’impact de l’agriculture et de la sylviculture sur les sols et de mettre au point de nouvelles techniques et technologies capables de faire progresser les systèmes de production qui améliorent les sols. En particulier, la Commission propose des approches novatrices en matière de recherche et d’innovation, combinées à l’éducation, à la formation, aux investissements et à la démonstration de bonnes pratiques au moyen de «laboratoires vivants» et de «projets phares», dans le cadre de la mission «Un pacte pour des sols sains en Europe» d’Horizon Europe.

Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

Le partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (PEI-AGRI) demeure un instrument essentiel de la future PAC pour promouvoir la création, l’expérimentation et la diffusion de solutions innovantes résultant des travaux des groupes opérationnels. Ces groupes mettent en relation des agriculteurs, des sylviculteurs, des chercheurs, des conseillers, des entreprises et des ONG environnementales afin qu'ils collaborent dans le cadre de projets innovants dans le domaine de l’agriculture et d’autres activités liées à l’agriculture et aux zones rurales.

Recherche en action: transition numérique

La transition numérique peut permettre aux agriculteurs d’améliorer la fertilité des sols et de réduire la pollution en soutenant des systèmes de gestion plus performants. Par exemple, l’agriculture de précision utilise la surveillance numérique de la localisation pour l’application ciblée des nutriments et des pesticides, tandis que les systèmes de guidage par satellite permettent d’utiliser des voies permanentes, «l'agriculture à circulation raisonnée». En réduisant le tassement de la couche supérieure des sols, la circulation de l'eau et de l’air dans le sol s’améliore, ce qui permet d’obtenir des rendements plus stables en période de sécheresse et de fortes précipitations.