Les sols constituent une ressource essentielle non renouvelable pour l’agriculture et servent de base à la production de denrées alimentaires, de fibres et d’autres ressources pour une bioéconomie circulaire.
Les sols soutiennent également la biodiversité, jouent un rôle central dans la séquestration et le stockage du carbone et fournissent d’autres services écosystémiques, tels que la régulation de l’eau et le cycle des nutriments.
Afin de protéger ces fonctions vitales et ces services écosystémiques, la politique agricole commune (PAC) soutient la gestion durable des sols et des terres.
Les sols et l’agriculture dans l’UE
La santé des sols est étroitement liée à l'agriculture, les terres agricoles représentant environ la moitié de la superficie de l'UE. Toutefois, dans l’UE, les sols sont confrontés à de nombreux défis tels que l’érosion, la dégradation et la désertification, ainsi que la diminution de la teneur en matière organique et la perte de biodiversité.
Bon nombre des problèmes qui menacent la santé des sols sont liés à l’agriculture et à une demande toujours croissante de denrées alimentaires, notamment:
- la dégradation et le déclin des sols causés par des pratiques intensives;
- le compactage du sol dû à des machines lourdes et des pratiques agronomiques inappropriées en matière de culture des terres;
- les dommages causés à la biodiversité par les monocultures et d’autres pratiques en matière d’utilisation et de gestion des terres;
- la pollution due aux produits chimiques (pesticides, métaux lourds, produits pharmaceutiques, plastiques, etc.);
- l'abandon et la négligence des terres.
Pour relever ces défis, la politique agricole commune (PAC) veille à ce que les pratiques agricoles soient conformes aux politiques de l’UE en matière de protection des sols, telles qu’elles sont définies dans la stratégie thématique actuelle en faveur de la protection des sols. La gestion durable des sols est également essentielle pour de nombreuses stratégies et priorités du pacte vert pour l’Europe, notamment:
- la stratégie «de la ferme à la table»;
- le plan d’action «zéro pollution»;
- les ambitions en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci;
- la stratégie en faveur de la biodiversité, qui comprend la stratégie de l’UE pour la protection des sols;
- le nouveau plan d’action en faveur de l’agriculture biologique.
Actions de la PAC
La PAC applique une série de règles et de mesures visant à préserver le rôle des sols au sein de systèmes agricoles durables dans l’UE, afin de permettre aux agriculteurs:
- de fournir des denrées alimentaires sûres, saines et produites de manière durable;
- de bénéficier d'un revenu stable et équitable, tenant compte des biens publics qu’ils fournissent;
- de protéger les ressources naturelles, d'améliorer la biodiversité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Conditionnalité
Dans le cadre des règles de conditionnalité, tous les bénéficiaires de la PAC perçoivent des paiements liés à un ensemble d’exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Parmi les règles de conditionnalité présentant un intérêt particulier pour les sols figurent:
- une couverture minimale des sols;
- une gestion minimale des terres pour limiter l’érosion;
- le maintien des niveaux de matière organique des sols.
Développement rural
Le développement rural (le «deuxième pilier» de la PAC) comprend un domaine d’action spécifique consacré à la prévention de l’érosion et à l’amélioration de la gestion des sols.
Dans leurs programmes de développement rural, les pays de l’UE peuvent contribuer à ce domaine d'action en adoptant des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), dans le cadre desquelles les agriculteurs s’engagent en faveur de pratiques de gestion qui protègent et améliorent les sols.
Les pays de l’UE peuvent appliquer plusieurs autres mesures de développement rural pour encourager une gestion durable des sols:
- les mesures destinées à soutenir l’agriculture biologique contribuent à préserver la santé des sols et la biodiversité;
- les mesures destinées à soutenir le développement forestier sont efficaces pour lutter contre l’érosion des sols;
- les mesures d’investissement peuvent être utilisées pour financer des machines destinées au labour de conservation, afin de réduire au minimum la désagrégation des sols et de maintenir un niveau élevé de couverture des sols en automne et en hiver, ce qui pourrait limiter les émissions de gaz à effet de serre, réduire l’érosion et renforcer la teneur en matière organique des sols;
- les mesures destinées à soutenir le transfert de connaissances, les services de conseil et la coopération peuvent aider les agriculteurs à faire face à diverses menaces pesant sur les sols (érosion, acidification ou perte de matières organiques, par ex.) et favoriser l’adoption de pratiques de gestion durable des sols adaptées aux conditions agroécologiques et agricoles locales.
Le réseau européen pour le développement rural (REDR) facilite également le partage d’idées et de bonnes pratiques sur des thèmes tels que l’utilisation efficace des ressources et la gestion de l’eau et des sols.
PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle prévoit un soutien accru en faveur de sols sains, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe.
Objectifs spécifiques de la PAC
La PAC 2023-2027 s’articule autour de dix objectifs spécifiques. La gestion durable des sols est un élément essentiel de plusieurs de ces objectifs, en particulier ceux liés aux paysages et à la biodiversité, aux ressources naturelles et à l’action pour le climat.
Plans stratégiques relevant de la PAC
Dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les pays de l’UE disposent d’une plus grande souplesse pour concevoir des interventions visant à relever les défis les plus urgents auxquels sont confrontés leurs sols, tout en contribuant à la réalisation des objectifs communs de l’UE.
Nouvelle architecture écologique
La nouvelle architecture écologique de la PAC 2023-2027 intègre des règles plus strictes et offre davantage de possibilités pour une agriculture respectueuse de l’environnement. Ainsi, une part importante du budget de la PAC 2023-2027 est réservée aux programmes écologiques, qui peuvent soutenir les pratiques volontaires des agriculteurs. La Commission a publié en janvier 2021 une liste indicative des programmes écologiques, comprenant plusieurs pratiques bénéfiques pour les sols.
Outil de gestion des nutriments pour une agriculture durable
La PAC 2023-2027 comprend l’utilisation par les agriculteurs de l’outil de gestion des nutriments pour une agriculture durable (FaST). Ce nouvel outil fournira aux agriculteurs des conseils sur l’épandage d’engrais, adaptés aux besoins réels des cultures et garantissant le respect de la législation en vigueur en matière d’utilisation des engrais. Il favorisera une utilisation optimale des engrais, ce qui apportera des avantages économiques et environnementaux, et contribuera également à la transition numérique de l’agriculture en renforçant les compétences des agriculteurs dans l’utilisation des outils numériques.
Suivi des progrès
Grâce au cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE), la Commission recueille un large éventail d’indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par la PAC dans la réalisation de ses objectifs stratégiques. Le portail des données agroalimentaires de la Commission comprend un tableau de bord des sols, qui présente certains des indicateurs les plus pertinents pour les sols.
Le CCSE sert également de cadre à des évaluations et des études externes. En novembre 2020, la Commission a publié une étude indépendante sur l’impact de la PAC sur la gestion durable des sols, réalisée par Alliance Environnement GEIE.
La PAC 2023-2027 comprend également un cadre renforcé de suivi et d’évaluation des performances, qui contribuera à renforcer la responsabilisation et la transition vers un modèle de mise en œuvre fondé sur les résultats.
Connaissances, recherche et innovation
Le développement des connaissances, de la recherche et de l’innovation est essentiel pour faire progresser les possibilités de gestion durable des sols.
Le système de conseil agricole (SCA) explique aux agriculteurs comment adopter des pratiques durables de gestion des sols dans leurs exploitations, respecter les règles en matière de protection des sols et bénéficier du soutien disponible au titre du développement rural tout en les informant sur les nouvelles méthodes et technologies.
Recherche et innovation
La Commission soutient également la recherche et l’innovation afin de mieux comprendre l’impact de l’agriculture et de la sylviculture sur les sols et de mettre au point de nouvelles techniques et technologies capables de faire progresser les systèmes de production qui améliorent les sols. Elle propose notamment des approches novatrices en matière de recherche et d’innovation, combinées à l’éducation, à la formation, aux investissements et à la démonstration de bonnes pratiques au moyen de «laboratoires vivants» et de «projets phares», dans le cadre de la mission «Un pacte pour des sols sains en Europe» d’Horizon Europe.
Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture
Le partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (PEI-AGRI) demeure un instrument essentiel de la future PAC pour promouvoir la création, l’expérimentation et la diffusion de solutions innovantes résultant des travaux des groupes opérationnels. Ces groupes mettent en relation des agriculteurs, des sylviculteurs, des chercheurs, des conseillers, des entreprises et des ONG environnementales afin qu'ils collaborent dans le cadre de projets innovants dans le domaine de l’agriculture et d’autres activités liées à l’agriculture et aux zones rurales.
Recherche en action: transformation numérique
La transformation numérique peut permettre aux agriculteurs d’améliorer la fertilité des sols et de réduire la pollution en soutenant des systèmes de gestion plus performants. Par exemple, l’agriculture de précision utilise la surveillance numérique de la localisation pour l’application ciblée de nutriments et de pesticides, tandis que les systèmes de guidage par satellite permettent d’utiliser des voies permanentes, «l'agriculture à circulation raisonnée». En réduisant le tassement de la couche supérieure des sols, la circulation de l'eau et de l’air dans le sol s’améliore, ce qui permet d’obtenir des rendements plus stables en période de sécheresse et de fortes précipitations.
