Listes de l’Union européenne dans le secteur vitivinicole

Liste 1

Instances de contact des États membres

Instance de contact désignée par chaque État membre dans le cadre des contrôles et de l'assistance mutuelle dans le secteur vitivinicole, chargée des contacts avec la Commission, les instances de contact des autres États membres et les pays tiers.

[Articles 40, 50, paragraphe 1, point e), et 51, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273]

Liste 2

Instances nationales et/ou régionales

Instances nationales et/ou régionales chargées de contrôler le respect des dispositions de l'Union dans le secteur vitivinicole

[Article 146 du règlement (UE) n° 1308/2013]

Liste 3

Autorités compétentes

Autorités compétentes chargées des analyses officielles, de la procédure administrative de certification et des contrôles relatifs aux registres des entrées et des sorties et aux documents d'accompagnement

[Articles 50, paragraphe 1, point b), et 51, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273]

Liste 4

Autorisations de plantations de vigne

Autorités compétentes des pays de l’UE chargées d'accorder les autorisations de plantations de vigne

[Articles 50, paragraphe 1, point c), et 51, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273]

Liste 5

Casier viticole et inventaire

Autorités compétentes des pays de l’UE chargées de la tenue et de la mise à jour du casier viticole et de soumettre un inventaire mis à jour du potentiel de production

[Articles 50, paragraphe 1, point c), et 51, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273]

Liste 6

Autorités compétentes de pays tiers

Autorités compétentes des pays tiers et laboratoires désignés, viticulteurs et transformateurs autorisés à établir des documents VI-1 pour les importations de produits vitivinicoles dans l'UE

[Article 51 du règlement (UE) n° 2018/273]

Liste 7

Instances de contact des pays tiers

Instance de contact désignée dans chaque pays tiers pour recevoir et transmettre les demandes d'assistance administrative dans le secteur vitivinicole et représenter son pays vis-à-vis de la Commission et des États membres

[Article 51, point d), du règlement (UE) n° 2018/273]

Liste 8

Variétés de vigne autorisées

Variétés à raisins de cuve autorisées pour la production, l'étiquetage et la présentation dans le secteur vitivinicole, conformément à l'article 81 et à l'article 120, paragraphe 2, point b), du règlement UE n° 1308/2013

[Articles 50, paragraphe 1, point g), et 51, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273]