Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Présentation

Le terme «ACP» désigne un groupement de 79 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique avec lesquels l’Union européenne entretient des relations particulières.

L’actuel régime d’échanges repose sur des accords de partenariat économique (APE). Ces APE mettent en relation l’UE avec les pays ACP au sein de sept groupements régionaux:

Les échanges commerciaux entre l’UE et les pays ACP ont augmenté de plus de 50% au cours de la dernière décennie. Première destination pour le commerce de produits agricoles et transformés, l’UE est le principal partenaire commercial des pays ACP, qu'il s'agisse d’exportations ou d’importations.

Le commerce avec les États ACP permet aux consommateurs de l’UE d'avoir accès à une multitude de produits tropicaux et de produits de contre-saison à des prix compétitifs: cacao, café et thé, fruits tropicaux, épices, etc. Les catégories principales d’exportations sont les produits finis tels que les céréales, les spiritueux et les liqueurs, ainsi que les produits laitiers.

Cariforum

Le groupement régional Cariforum est composé de 15 pays: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République Dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Christophe-et-Niévès, Suriname et Trinité-et-Tobago.

L’APE Cariforum constitue le premier APE régional complet entre l’UE et un groupement d'États ACP.

Le volet relatif à l’agriculture définit des priorités en matière de coopération, notamment:

• le développement des capacités du marché à l’exportation;
• le respect des normes de qualité;
• la promotion de l’investissement privé dans la production;
• la question de la sécurité alimentaire.

Dans le cadre de l’accord, l’UE s’est engagée à mener des consultations préalables sur toute évolution de la politique commerciale pouvant avoir une incidence sur les positions concurrentielles des produits agricoles traditionnels, dont les bananes, le rhum, le riz et le sucre.

L’UE importe un certain nombre de produits issus de la région Cariforum, tels que:

• bananes;
• fruits tropicaux;
• sucre;
• rhum;
• fruits secs et épices;
• fèves de cacao;
• riz.

Tous les produits agricoles provenant des États du Cariforum bénéficient d'un accès en franchise de droits et sans contingent au marché communautaire. En vue de protéger les producteurs locaux, un grand nombre de produits agricoles de la région Cariforum sont exclus des mesures de libéralisation au titre de l’APE pour une durée indéterminée, tandis que d’autres produits sensibles en sont exclus pour une période allant jusqu’à 25 ans.

Des déclarations concernant les produits agricoles figurent à la fin de l’accord, notamment une déclaration conjointe sur les bananes, qui reconnaît l'importance du secteur pour plusieurs États du Cariforum et définit des mesures visant à soutenir ce secteur face aux difficultés qu'il pourrait rencontrer.

Autres informations

Accord de partenariat économique

Afrique de l’Ouest

La région «Afrique de l’Ouest» regroupe 16 pays:

Entre 2014 et 2018, un accord de partenariat économique intérimaire a été signé par tous les pays membres, à l’exception du Nigeria. L’UE est le principal partenaire commercial de l’Afrique de l’Ouest et le principal marché d’exportation de produits transformés issus de la pêche et de l’agro-industrie dans cette région.

Parmi les principales exportations des pays de l’Afrique de l’Ouest vers l’UE figurent notamment:

• les fèves de cacao;
• la pâte et la poudre de cacao;
• les fruits tropicaux;
• les fruits secs;
• les épices.

Les produits agro-alimentaires exportés par l’UE vers la région incluent:

• le blé;
• les aliments pour nourrissons et autres céréales;
• la poudre de lait et le petit lait;
• les produits à base de volaille.

Autres informations

Relations commerciales entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest

Accord de partenariat économique

Afrique centrale

La région «Afrique centrale» est composée de huit pays:

En 2009, l’UE et le Cameroun ont signé un accord de partenariat économique intérimaire. Cet accord, qui n’engage que le Cameroun, est une solution temporaire adoptée en attendant la fin des négociations qui visent à le remplacer par un APE complet couvrant l’ensemble des pays de la région.

Aux termes de l’accord, la priorité est accordée à la modernisation et au renforcement des capacités dans les domaines de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, en vue d'une amélioration tant quantitative que qualitative des biens et des services générés par l’agriculture et la pêche. En outre, il limite l’introduction de nouvelles subventions à l'exportation de marchandises agricoles.

Parmi les principales exportations agricoles de l’Afrique centrale vers l’UE figurent:

• le bois;
• le cacao;
• les fruits tropicaux.

Quant à l’UE, elle exporte un certain nombre de produits vers la région, tels que:

• le malt;
• le lait en poudre;
• les céréales.

Autres informations

Accord de partenariat intérimaire (uniquement ratifié par le Cameroun)

Relations commerciales entre l'UE et l'Afrique centrale

Afrique orientale et australe

Le groupe «Afrique orientale et australe» regroupe 11 pays:

Un APE intérimaire a été signé par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe. Les négociations pour parvenir à un accord plus global et plus inclusif sont en cours.

L’APE intérimaire comprend un chapitre distinct sur l’agriculture, qui définit les objectifs communs suivants: promouvoir la durabilité et la productivité, développer l’agro-industrie et le commerce et garantir la sécurité alimentaire. Toutefois, il n’aborde pas les questions d’accès au marché, comme les droits de douane et les sauvegardes, qui font partie de la section consacrée aux échanges de marchandises.

L’accord prévoit également des règles d'origine assouplies pour certains produits agricoles considérés comme importants par des pays du groupe dans le cadre de leurs échanges avec l’UE. Les règles d’origine qui seront utilisées dans l’APE final sont encore à négocier.

La région «Afrique orientale et australe» reçoit divers produits agroalimentaires provenant de l’UE, tels que:

• du blé;
• de la nourriture pour animaux domestiques;
• des pâtes, des pâtisseries, des biscuits et du pain;
• des aliments pour nourrissons;
• du malt.

La région fournit elle aussi un certain nombre de marchandises importantes à l’UE, telles que:

• du café;
• du thé;
• des fleurs coupées;
• des gommes, résines et extraits végétaux;
• des oléagineux:

Autres informations

Relations commerciales entre l’UE et l’Afrique orientale et australe

Accord de partenariat intérimaire

Communauté de l'Afrique de l'Est

La Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) est une union douanière de cinq pays:

Les négociations en vue d’un APE entre l’UE et la CAE se sont conclues avec succès en octobre 2014. Toutefois, un accord final doit encore être signé par tous les pays. L’APE comprend un chapitre sur l’agriculture, axé sur la promotion d’une agriculture et d’un développement rural durables, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire au sein de la CAE. Ce chapitre prévoit également la garantie que l’UE n’appliquera pas de subventions à l’exportation, même en période de crise sur les marchés.

Les produits agricoles représentent la majorité des exportations de la Communauté de l'Afrique de l'Est vers l’UE. Parmi les principaux produits agro-alimentaires figurent:

• le café;
• les fleurs coupées;
• le thé;
• le tabac;
• le poisson;
• les légumes.

Quant à l’UE, elle exporte un certain nombre de produits agricoles vers la Communauté de l'Afrique de l'Est:

• du blé;
• des préparations alimentaires;
• des spiritueux, des liqueurs et du vermouth.

Autres informations 

Relations commerciales entre l’UE et la CAE

Communauté de développement de l'Afrique australe

En juin 2016, l’UE a signé un accord de partenariat économique (APE) avec les États de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), à savoir:

L’Angola a la possibilité de rejoindre l’accord ultérieurement.

En 2018, l’UE a importé des produits agricoles pour plus de 3 milliards d’euros depuis la région, tandis que les exportations de produits agricoles ont généré 2,5 milliards d’euros.

L’APE couvre un large éventail de produits agricoles en provenance des pays de cette région, notamment:

• de la viande bovine du Botswana;
• du poisson de Namibie;
• du sucre d’Eswatini;
• des fruits et du vin d’Afrique du Sud.

Quant à l’UE, elle exporte un certain nombre de produits agricoles vers la région, tels que:

• des spiritueux;
• des produits à base de volaille;
• des huiles végétales;
• du blé et d'autres céréales.

Autres informations

Relations commerciales entre l’UE et la SADC

Région Pacifique

Les 14 États ACP de la région Pacifique, qui négocient en tant que groupement régional, sont les suivants: Îles Cook, Micronésie, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. Les Fidji et la Papouasie - Nouvelle-Guinée ont signé un APE intérimaire en 2009.

Dans le cadre de celui-ci, l’UE s’engage à supprimer progressivement les subventions à l’exportation pour un certain nombre de produits agricoles. En matière de sécurité alimentaire, les parties ont reconnu que la suppression des obstacles au commerce pouvait poser des difficultés pour les producteurs des États du Pacifique dans les secteurs agricole et alimentaire, et qu’une coopération était nécessaire pour surmonter ces difficultés.

Des négociations sont en cours en vue d’un accord unifié avec tous les pays ACP du Pacifique.

Au début 2012, la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne a présenté une version mise à jour d’un texte sur l’agriculture, abordant notamment la question des indications géographiques (IG), et les négociations se poursuivent en vue de traiter les questions laissées en suspens, telles que l’approvisionnement mondial en poissons et les IG de produits agricoles.

Les exportations de l’UE vers la région Pacifique incluent:

• les préparations à base de légumes, de fruits et de fruits à coque;
• les préparations de viandes;
• le chocolat et les confiseries;
• le vin, le vermouth et le cidre;
• l’huile d’olive.

La région Pacifique fournit un certain nombre de produits agricoles à l’UE, tels que:

• de l'huile de palme et de palmiste;
• du café;
• du thé;
• du sucre;
• des fruits tropicaux.

Autres informations

Relations commerciales entre l’UE et la région Pacifique

Accord de partenariat économique