Présentation
Les plantes vivantes et produits de la floriculture englobent les arbres, arbustes et buissons vivants et les autres produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation.
L'Union européenne, dont le niveau de production de fleurs et de culture de plantes ornementales ne cesse d'augmenter, possède une des plus grandes densités de production de fleurs par hectare au monde (10 % de la superficie mondiale totale et 44 % de la production mondiale de fleurs et de plantes en pot).
L’UE est un exportateur net de plantes en pot, de conifères et de plantes, oignons et bulbes vivaces rustiques, un importateur net de fleurs coupées et de feuillage ornemental, et elle affiche un excédent commercial net en ce qui concerne les plantes vivantes et les produits de la floriculture.
Bases juridiques
Le régime applicable aux plantes vivantes et aux produits de la floriculture couvre tous les produits relevant du chapitre 6 de la nomenclature combinée, tandis que le secteur est couvert par le règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. La Commission européenne surveille la production, le marché et les flux commerciaux dans le secteur.
Dans le cadre de l’organisation commune des marchés des produits agricoles, la Commission est autorisée à:
- contribuer à adapter l’offre aux exigences du marché en prenant des mesures visant à améliorer la qualité, à mieux organiser la production, la transformation et la commercialisation, à faciliter le suivi de l’évolution des prix sur le marché et à établir des prévisions à court et à long terme fondées sur les moyens de production;
- exiger des certificats d'importation pour certains produits, en guise d'instruments de gestion des marchés concernés;
- fixer chaque année (avant la campagne de commercialisation) un ou plusieurs prix minimaux pour les exportations vers les pays non membres de l’UE de bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif (produits relevant du code NC 0601 10). Le cas échéant, ces produits ne peuvent être exportés qu'à un prix égal ou supérieur au prix minimum fixé.
Autres informations
Comités
Afin de veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution soit exercée sous le contrôle des pays de l’UE, plusieurs comités – composés de représentants des administrations publiques et présidés par un représentant de la Commission – travaillent en concertation avec la Commission.
Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles se réunit régulièrement pour aborder des thèmes tels que l’évolution des prix du marché, de la production et du commerce dans l’UE et dans les pays non membres de l'UE en rapport avec les fleurs et plantes vivantes.