Demander un financement au titre de l’IPARD
Pour bénéficier d’un financement au titre du programme IPARD, une demande doit être envoyée à l’organisme IPARD national, à la suite d’un appel à candidatures.
Procédure de demande
Avant de présenter leur demande, les demandeurs doivent consulter le programme IPARD national et les informations relatives à l’appel à candidatures, afin de connaître:
- le type d’investissements pouvant être soutenu au titre de différentes mesures;
- les critères à remplir pour pouvoir bénéficier du soutien;
- les informations sur le montant maximal pouvant être octroyé pour un investissement donné et sur la proportion du financement devant provenir de sources privées;
- le calendrier des appels à candidatures dans chaque pays, fixé par l’organisme IPARD.
Une fois les demandes soumises, elles sont évaluées par l’organisme IPARD national, en fonction des critères indiqués dans chaque programme IPARD. L’organisme vérifie que la demande de financement est raisonnable et programme une visite afin d’évaluer la proposition de projet.
Si cette évaluation est positive, l’organisme IPARD contacte le demandeur pour signer le contrat relatif à la subvention. Celui-ci précisera les droits et obligations du bénéficiaire. À ce stade, le projet d’investissement peut être mis en œuvre.
Transfert des fonds
Une fois le projet achevé, le versement de la subvention peut être demandé à l’organisme IPARD. Celui-ci vérifiera que l’investissement est réalisé conformément au contrat et versera le montant correspondant sur le compte bancaire du bénéficiaire. Les pays IPARD peuvent également décider, sous certaines conditions, de verser une avance aux bénéficiaires avant l’achèvement du projet.
La Commission européenne transfère les fonds IPARD vers les comptes nationaux afin de rembourser les subventions effectivement payées par les organismes IPARD nationaux.
Publication des projets et bénéficiaires
Afin de garantir la transparence du soutien fourni au titre de l’IPARD, les organismes IPARD sont tenus de publier la liste des projets et bénéficiaires de l’aide IPARD III sur le site web accessible au grand public. La liste des opérations et des bénéficiaires doit être mise à jour au moins tous les six mois.
Programmes nationaux IPARD III
Le programme IPARD III de chaque pays bénéficiaire comprend un ensemble de mesures. Pour que ces mesures soient mises en œuvre, les autorités nationales doivent recevoir une accréditation de la Commission européenne pour chaque mesure. Cela signifie que différentes mesures peuvent être mises en œuvre à différents stades de la période de programmation.
Les graphiques présentés par pays candidat indiquent le montant indicatif des dépenses publiques totales prévues pour chaque mesure (comprenant le soutien de l’UE et la contribution nationale). Les mesures illustrées par les graphiques constituent la liste complète des mesures sélectionnées dans le cadre du programme IPARD sur la base de l’analyse SWOT (forces, faiblesses, possibilités et menaces), qui a permis de déterminer les besoins à satisfaire dans le cadre du programme IPARD III de chaque pays.
Albanie
Les mesures suivantes sont incluses dans le programme IPARD III de l’Albanie:
- mesure 1 (M1) – Investissements dans les actifs matériels des exploitations agricoles,
- mesure 3 (M3) – Investissements dans des actifs matériels relatifs à la transformation et la commercialisation de produits de l'agriculture et de la pêche,
- mesure 4 (M4) – Mesure agroenvironnementale et climatique et relative à l'agriculture biologique,
- mesure 5 (M5) – Mise en œuvre de stratégies locales de développement – approche LEADER,
- mesure 6 (M6) – Investissements dans des infrastructures publiques rurales,
- mesure 7 (M7) – Diversification agricole et développement des entreprises,
- mesure 9 (M9) – Assistance technique,
- mesure 10 (M10) – Services de conseil,
- mesure 11 (M11) – Implantation et protection des forêts.
Téléchargez la fiche d’information pour obtenir des informations générales, des exemples des principaux défis auxquels l’Albanie est confrontée, ainsi que certains des objectifs et réalisations escomptés.
Albania in numbers including data on the country’s agricultural sector and information on funding for the IPARD III 2021-27 programmes. Examples of main challenges, some of the expected achievements and further contacts.
Base juridique
Décision d’exécution du 9 mars 2022 portant adoption du programme IPARD III de l’Albanie (2021-2027)
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Monténégro
Les mesures suivantes sont incluses dans le programme IPARD III du Monténégro:
- mesure 1 (M1) – Investissements dans les actifs matériels des exploitations agricoles,
- mesure 3 (M3) – Investissements dans des actifs matériels relatifs à la transformation et la commercialisation de produits de l'agriculture et de la pêche,
- mesure 4 (M4) – Mesure agroenvironnementale et climatique et relative à l'agriculture biologique,
- mesure 5 (M5) – Mise en œuvre de stratégies locales de développement – approche LEADER,
- mesure 6 (M6) – Investissements dans des infrastructures publiques rurales,
- mesure 7 (M7) – Diversification agricole et développement des entreprises,
- mesure 9 (M9) – Assistance technique,
- mesure 11 (M11) – Implantation et protection des forêts.
Téléchargez la fiche d’information pour obtenir des informations générales, des exemples des principaux défis auxquels le Monténégro est confronté, ainsi que certains des objectifs et réalisations escomptés.
Montenegro in numbers including data on the country’s agricultural sector and information on funding for the IPARD III 2021-27 programmes. Examples of main challenges, some of the expected achievements and further contacts.
Base juridique
Décision d’exécution du 29 juin 2022 portant adoption du programme IPARD III du Monténégro (2021-2027)
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Macédoine du Nord
Les mesures suivantes sont incluses dans le programme IPARD III de la Macédoine du Nord:
- mesure 1 (M1) – Investissements dans les actifs matériels des exploitations agricoles,
- mesure 3 (M3) – Investissements dans des actifs matériels relatifs à la transformation et la commercialisation de produits de l'agriculture et de la pêche,
- mesure 4 (M4) – Mesure agroenvironnementale et climatique et relative à l'agriculture biologique,
- mesure 5 (M5) – Mise en œuvre de stratégies locales de développement – approche LEADER,
- mesure 6 (M6) – Investissements dans des infrastructures publiques rurales,
- mesure 7 (M7) – Diversification agricole et développement des entreprises,
- mesure 9 (M9) – Assistance technique,
- mesure 10 (M10) – Services de conseil.
Téléchargez la fiche d’information pour obtenir des informations générales, des exemples des principaux défis auxquels la Macédoine du Nord est confrontée, ainsi que certains des objectifs et réalisations escomptés.
North Macedonia in numbers including data on the country’s agricultural sector and information on funding for the IPARD III 2021-27 programmes. Examples of main challenges, some of the expected achievements and further contacts.
Base juridique
Décision d’exécution du 9 mars 2022 portant adoption du programme IPARD III de la Macédoine du Nord (2021-2027)
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Serbie
Les mesures suivantes sont incluses dans le programme IPARD III de la Serbie:
- mesure 1 (M1) – Investissements dans les actifs matériels des exploitations agricoles,
- mesure 3 (M3) – Investissements dans des actifs matériels relatifs à la transformation et la commercialisation de produits de l'agriculture et de la pêche,
- mesure 4 (M4) – Mesure agroenvironnementale et climatique et relative à l'agriculture biologique,
- mesure 5 (M5) – Mise en œuvre de stratégies locales de développement – approche LEADER,
- mesure 6 (M6) – Investissements dans des infrastructures publiques rurales,
- mesure 7 (M7) – Diversification agricole et développement des entreprises,
- mesure 9 (M9) – Assistance technique.
Téléchargez la fiche d’information pour obtenir des informations générales, des exemples des principaux défis auxquels la Serbie est confrontée, ainsi que certains des objectifs et réalisations escomptés.
Serbia in numbers including data on the country’s agricultural sector and information on funding for the IPARD III 2021-27 programmes. Examples of main challenges, some of the expected achievements and further contacts.
Base juridique
Décision d’exécution du 9 mars 2022 portant adoption du programme IPARD III de la Serbie (2021-2027)
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Turquie
Les mesures suivantes sont incluses dans le programme IPARD III de la Turquie:
- mesure 1 (M1) – Investissements dans les actifs matériels des exploitations agricoles,
- mesure 3 (M3) – Investissements dans des actifs matériels relatifs à la transformation et la commercialisation de produits de l'agriculture et de la pêche,
- mesure 4 (M4) – Mesure agroenvironnementale et climatique et relative à l'agriculture biologique,
- mesure 5 (M5) – Mise en œuvre de stratégies locales de développement – approche LEADER,
- mesure 6 (M6) – Investissements dans des infrastructures publiques rurales,
- mesure 7 (M7) – Diversification agricole et développement des entreprises,
- mesure 9 (M9) – Assistance technique,
- mesure 10 (M10) – Services de conseil.
Téléchargez la fiche d’information pour obtenir des informations générales, des exemples des principaux défis auxquels la Turquie est confrontée, ainsi que certains des objectifs et réalisations escomptés.
Türkiye in numbers including data on the country’s agricultural sector and information on funding for the IPARD III 2021-27 programmes. Examples of main challenges, some of the expected achievements and further contacts.
Base juridique
Décision d’exécution du 14 mars 2022 portant adoption du programme IPARD III de la Turquie (2021-2027)
