L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) prévoit un soutien aux programmes de développement rural de l’IAP (IPARD).
L’IPARD vise spécifiquement les zones rurales et les secteurs agroalimentaires des pays en voie d’adhésion à l’Union européenne (UE). Les programmes IPARD III couvrent la période 2021-2027.
Cette aide au développement rural au titre de l’IAP III favorise également un alignement progressif sur les règles de la politique agricole commune de l’UE.
IPARD et aide de préadhésion
L’IAP III vise à aider les pays bénéficiaires à adopter et à mettre en œuvre les réformes politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques requises pour se conformer aux valeurs de l’UE, en s’alignant progressivement sur les règles, normes, politiques et pratiques de l’UE. Il contribue ainsi à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité de ces pays en vue de leur adhésion à l’UE.
Les priorités et les objectifs de l’IAP III sont définis dans le cadre de programmation de l’IAP au moyen de cinq volets thématiques, qui reflètent les groupes de chapitres de négociation. Le volet thématique 4 Compétitivité et croissance inclusive, qui vise à renforcer le développement économique et social, comprend l’agriculture et le développement rural.
Avec l’IPARD, l’UE fournit aux pays bénéficiaires une aide financière et technique concrète pour parvenir à un développement territorial équilibré en renforçant les normes sociales, environnementales et économiques dans les zones rurales, afin:
- de renforcer la compétitivité et la viabilité des secteurs agroalimentaires en mettant en place une agriculture capable de faire face à la concurrence des forces du marché,
- d’assurer une gestion durable des ressources naturelles, et
- d’améliorer la résilience au changement climatique.
Les pays bénéficiant actuellement du soutien de l’IPARD III sont les suivants: Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Turquie.
Objectifs de l’IPARD
L’aide au développement rural au titre de l’IAP III (2021-2027) contribuera à réaliser les objectifs suivants:
- accroître la compétitivité du secteur agroalimentaire, en l’alignant progressivement sur les normes (vétérinaires, de sécurité alimentaire et phytosanitaires) de l’UE et en améliorant l’efficacité et la durabilité de la production dans les exploitations, ce qui permettra de mieux répondre aux demandes d’aliments sûrs, nutritifs et durables de la société;
- faciliter le développement des entreprises, la croissance et l’emploi dans les zones rurales, améliorer la position des agriculteurs au sein de la chaîne de valeur et attirer les jeunes vers l’agriculture;
- contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, favoriser la gestion durable des ressources naturelles et contribuer à la protection de l’environnement;
- améliorer le développement local et le capital social dans les zones rurales et mettre en place des administrations publiques modernes pour l’agriculture et le développement rural, dans le respect des principes de bonne gouvernance.
L’IAP III et l’IPARD III visent à aider les pays bénéficiaires à entamer leur transition vers des systèmes alimentaires durables. Cet aspect est de plus en plus important pour s’aligner sur les règles de l’UE en matière de sécurité alimentaire et sur la stratégie de l’UE «De la ferme à la table». Cette stratégie est au cœur du pacte vert pour l’Europe, qui vise à rendre les systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement.
L’IAP III et l’IPARD III contribueront également à assurer la sécurité alimentaire de ces pays par le développement économique et social des zones rurales et à renforcer la résilience face aux effets néfastes du changement climatique.
Aide de l'IPARD
Financements de l’UE
Pour la période 2021-2027, l’UE a alloué aux programmes IPARD III une enveloppe de 990 millions d’euros. Toutefois, le montant total dépensé pour les projets financés par l’IPARD sera plus élevé, étant donné que chaque pays bénéficiaire contribue également au soutien global de l’IPARD par une contribution nationale (financement public national). En outre, pour de nombreuses mesures, les bénéficiaires eux-mêmes sont également tenus de financer une partie des coûts des projets.
Enveloppe indicative de l’IPARD III
Les montants alloués par l’UE aux programmes IPARD III sont, à titre indicatif, répartis comme suit entre l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie:
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tous les pays | 90 | 99 | 113 | 153 | 170 | 180 | 185 | 990 |
| Albanie | 8 | 10 | 12 | 16 | 19 | 23 | 24 | 112 |
| Monténégro | 5 | 6 | 8 | 9 | 10 | 12 | 13 | 63 |
| Macédoine du Nord | 7 | 8 | 12 | 15 | 17 |
18 |
20 | 97 |
| Serbie | 20 | 25 | 31 | 43 | 54 | 57 | 58 | 288 |
| Turquie | 50 | 50 | 30 | 75 | 75 | 75 | 75 | 430 |
Veuillez consulter les programmes IPARD nationaux pour connaître les montants totaux alloués à chaque programme.
Mesures disponibles
Les pays bénéficiaires de l’IPARD lient leur financement respectif à des mesures concrètes, incluses dans leurs programmes IPARD III. Le cadre de l’UE pour la programmation de l’IPARD III prévoit 13 mesures différentes, expliquées dans l’accord sectoriel conclu entre la Commission européenne et chacun des pays bénéficiaires de l’IPARD.
Chaque pays sélectionne les mesures qui répondent le mieux à ses besoins spécifiques recensés dans les stratégies de développement rural et dans l’évaluation des besoins du programme et qui contribuent aux priorités pertinentes du cadre de programmation de l’IAP III. Les résultats seront mesurés à l’aune d’objectifs et d’indicateurs.
Les 13 mesures sont les suivantes:
Aide les exploitations agricoles à investir dans des bâtiments ou des technologies afin d’accroître leur efficacité et leur compétitivité et de parvenir à une production agricole plus durable.
Aide les agriculteurs à faire face ensemble aux défis du marché et à renforcer leur pouvoir de négociation en matière de production et de commercialisation, y compris sur les marchés locaux.
Vise à garantir que les projets des entreprises de transformation alimentaire respectent les normes de l’UE en matière de sécurité et d’environnement.
Vise à promouvoir des pratiques de gestion agricole et des méthodes de production qui améliorent l’état de l’environnement et les ressources naturelles et atténuent le changement climatique ou s’y adaptent.
Soutient les groupes d’action locale, qui représentent un large éventail de partenaires publics et privés multisectoriels, dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement local ascendantes, ce qui contribue à l’amélioration des zones locales sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
Cible le développement économique, social et territorial des zones rurales par la mise en place d’infrastructures physiques qui améliorent le niveau de vie de la population rurale et l’attractivité globale des zones rurales.
Outil pour les entreprises rurales et les familles d’agriculteurs qui cherchent à développer des activités non agricoles, créant ainsi de nouveaux emplois, diversifiant leurs sources de revenus et inversant l’exode rural.
Contribue à améliorer les qualifications et compétences professionnelles des personnes travaillant dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la sylviculture.
Vise à mettre en place des administrations publiques modernes pour l’agriculture et le développement rural en soutenant la formation, les analyses, le suivi des programmes et le renforcement des capacités.
Vise à renforcer les services de conseil qui contribueront à améliorer les performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des microentreprises rurales.
Encourage la restauration, l’entretien et l’amélioration des écosystèmes forestiers tout en s’attaquant au défi du changement climatique.
Soutient la croissance et le développement des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires en créant des conditions de prêt favorables et en attirant des capitaux privés.
Vise à accroître l’efficacité, la compétitivité et la durabilité de la production agricole en encourageant une utilisation plus large et plus rapide des solutions et mesures innovantes disponibles.
Mise en œuvre
Pour que le financement IPARD soit distribué aux pays bénéficiaires, chaque pays est tenu de présenter à la Commission européenne, pour approbation, un programme pluriannuel (programme IPARD) couvrant toute la période de mise en œuvre de l’IAP III. Une fois adoptés, les programmes sont gérés par des structures établies dans chacun des pays bénéficiaires. Ils respectent les normes de bonne gouvernance des administrations publiques modernes, conformément aux systèmes de gestion et de contrôle.
Dans chaque pays bénéficiaire, les programmes sont gérés par:
- la structure de gestion composée du bureau d’appui de l’ordonnateur national et de l’organisme comptable,
- l’autorité de gestion de l’IPARD, et
- l’agence IPARD.
Chaque pays bénéficiaire contribue au budget du programme au moyen d’un financement public national, et la contribution de l’UE cofinance les fonds publics effectivement versés aux bénéficiaires.
Les programmes IPARD sont mis en œuvre dans le cadre de la gestion indirecte. Cela signifie que la Commission délègue aux autorités nationales la mise en œuvre des programmes financés par l’UE. Pour que ces autorités aient le droit de gérer le financement de l’UE, elles doivent d’abord recevoir de la Commission une accréditation pour la mise en œuvre du financement. Cette dernière n’accorde l’accréditation que si les institutions des autorités nationales apportent la preuve de leur capacité à gérer les fonds de l’UE conformément à la bonne gestion financière garantissant la protection des intérêts financiers de l’UE.
Ce processus garantit l’exécution des programmes et le transfert des fonds aux bénéficiaires. Dans le même temps, il contribue à l’établissement d’institutions nationales et à une bonne administration dans le domaine du développement rural, ce qui correspond à un autre objectif de l’IPARD: rapprocher le fonctionnement de l’administration des pays bénéficiaires des normes et exigences de l’UE.
