Coton

Présentation générale

Le coton est cultivé essentiellement pour ses fibres. Après l’égrenage, les graines servent à produire de l'huile alimentaire et des tourteaux pour les animaux.

Actuellement, seuls trois pays de l’UE cultivent du coton, sur une superficie totale d'environ 320 000 ha. La Grèce est le premier pays producteur, avec 80 % de la superficie en Europe, suivie de l'Espagne (principalement l’Andalousie), avec 20 %. La surface cultivée en Bulgarie est inférieure à 1 000 ha.

Bien que le coton représente moins de 0,2 % de la valeur de la production agricole européenne, il revêt une très grande importance pour les régions concernées dans les deux principaux pays producteurs.

En 2018, la production de coton dans l'UE a été estimée à moins de 340 000 t, soit 1 % seulement de la production mondiale.

Les importations européennes de coton égrené ont fortement diminué au cours des 10 dernières années, passant de 870 000 t en 2002 à 130 000 t en moyenne ces 5 dernières années. Durant la même période, les exportations sont restées relativement stables, autour de 250 000 t par an.

Le marché de l'UE est complètement ouvert, aucun droit à l'importation ni subvention à l'exportation n’étant appliqué.

Politique de l'UE concernant le coton

L'aide au coton a été introduite en 1981, au moment de l'adhésion de la Grèce à la Communauté européenne. La politique européenne dans ce secteur a été réformée à plusieurs reprises depuis lors, la dernière réforme datant de 2006.

Le régime actuel vise à encourager un secteur compétitif, durable et axé sur le marché, tout en respectant l'engagement juridique de soutenir «la production de coton dans des régions de la Communauté où elle est importante pour l'économie agricole».

Comme tous les autres agriculteurs, les producteurs de coton ont le droit de bénéficier d’une aide au revenu découplée (appelée «conditionnalité»), à condition de respecter des normes strictes en matière de protection de l’environnement, de bien-être animal et de sécurité alimentaire.

En outre, l’UE fournit une aide spécifique au coton, limitée à une certaine superficie de base par pays membre. Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent cultiver le coton uniquement sur des terres agréées par le pays concerné, en utilisant des variétés de semences autorisées, et le coton récolté doit respecter une qualité minimale. L’objectif de cette aide spécifique est d’éviter tout risque de désorganisation de la production dans les régions productrices.

Un maximum de 302 000 ha peut bénéficier chaque année d’un soutien couplé, dont 250 000 ha en Grèce et 48 000 ha en Espagne.

Afin de renforcer la viabilité économique du secteur, un plan de restructuration a été lancé en 2009. Celui-ci prévoit notamment une aide éventuelle pour le démantèlement des installations d'égrenage, des investissements dans le secteur de l’égrenage et la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité du coton.

Des plans de restructuration d’une durée de 4 ou 8 ans ont été mis en œuvre, sans possibilité de prolongation. Les fonds provenant des plans d'une durée de 4 ans ont été intégrés aux ressources de l'UE destinées à financer les mesures relevant du développement rural à partir de 2014. Les fonds disponibles pour les plans d'une durée de huit ans ont été inclus dans les plafonds nationaux de l’aide au revenu à partir de 2017.

Bases juridiques

La législation en vigueur applicable au coton comprend notamment le règlement (UE) n° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 porte modalités d’application du règlement (UE) n° 1307/2013 et du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents. Il modifie et abroge plusieurs règlements de la Commission.

Surveillance du marché

La situation du marché du coton est surveillée sur une longue période et comprend l’évolution de la production, de la consommation et des stocks, ainsi que du rendement, des importations et des exportations de coton de l’UE.

Études

Une évaluation des mesures de la politique agricole commune dans le secteur du coton a été publiée en juillet 2014 afin de mesurer les incidences des mesures mises en œuvre après la réforme de 2006. Elle couvre les trois pays producteurs, à savoir la Grèce, l’Espagne et la Bulgarie.

Ses principales conclusions concernent les incidences sur:

• la production de coton non égrené;
• les revenus et l’économie régionale;
• les structures de l’économie;
• les structures de production;
• le secteur en aval;
• l’environnement;
• l’efficacité, la pertinence et la cohérence.