Pesticides et protection des végétaux

La protection des végétaux dans l’agriculture de l’UE

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont des formes de pesticides utilisées dans l’agriculture et la sylviculture pour protéger les cultures et les autres végétaux contre les parasites et les maladies. Les PPP ont un rôle important à jouer pour aider l’Union européenne à atteindre ses objectifs en matière de santé des végétaux et de sécurité alimentaire.

Toutefois, l'utilisation abusive ou inappropriée des pesticides peut avoir des conséquences négatives sur les sols, l’eau et la biodiversité agricole, ainsi que des effets néfastes sur la santé des végétaux, des animaux et des personnes. L’utilisation des PPP est donc strictement réglementée par les règles de l’UE relatives aux pesticides.

Dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», un des piliers centraux du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne fixe des ambitions élevées en matière d’utilisation durable des pesticides. L’une de ces ambitions est de réduire de 50 %, d’ici à 2030, l’utilisation des pesticides chimiques et des pesticides les plus dangereux dans l’UE, ainsi que les risques qui en découlent.

La politique agricole commune (PAC) est un élément essentiel de l’utilisation durable des pesticides dans l’agriculture: elle aide les agriculteurs à protéger la santé de leurs cultures et à maintenir les rendements, tout en protégeant les écosystèmes agricoles.

Actions de la PAC

La PAC promeut des systèmes agricoles durables dans l’UE, permettant aux agriculteurs:

• de fournir des denrées alimentaires sûres, saines et produites de manière durable;
• de bénéficier d'un revenu stable et équitable, tenant compte de l'ensemble des biens publics qu’ils fournissent;
• de protéger les ressources naturelles, d'améliorer la biodiversité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

La PAC soutient les agriculteurs dans l’utilisation durable des pesticides par un ensemble de règles et de mesures.

Conditionnalité

Dans le cadre des règles de conditionnalité, tous les bénéficiaires de la PAC perçoivent des paiements liés à un ensemble d’exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les règles de conditionnalité relatives aux pesticides comprennent:

• une ERMG liant les paiements versés au titre de la PAC et le règlement de l’UE sur les produits phytopharmaceutiques et, à l’avenir, la directive sur l’utilisation durable des pesticides;
• les BCAE destinées à protéger l’eau et le sol, qui comprennent l'utilisation responsable des pesticides, ainsi que des exigences en matière de biodiversité.

Développement rural

L’utilisation durable des pesticides peut également être soutenue par le développement rural, le «deuxième pilier» de la PAC. Dans leurs programmes de développement rural, les pays de l’UE peuvent inclure un certain nombre de mesures bénéfiques:

• les mesures agroenvironnementales et climatiques peuvent soutenir d’autres approches en matière de protection des végétaux, telles que des alternatives non chimiques aux pesticides et la lutte intégrée contre les ennemis des cultures;
• les mesures destinées à soutenir l’agriculture biologique encouragent les systèmes agricoles à faible consommation de pesticides;
• les mesures destinées à soutenir le transfert de connaissances et d’informations, les services de conseil et la coopération peuvent être utilisées pour diffuser les connaissances et accroître l’innovation en matière de protection des végétaux.

Mesures de marché

Certaines mesures sectorielles prévoient des actions en faveur de l’environnement dans les programmes opérationnels correspondants, telles que la promotion d’une utilisation durable des pesticides. C’est le cas pour le secteur des fruits et légumes.

PAC: 2023-2027

La PAC 2023-2027 favorise de nouvelles possibilités d’utilisation durable des pesticides en rapprochant l’agriculture des ambitions de la stratégie «De la ferme à la table».

Objectifs spécifiques de la PAC

L’utilisation durable des pesticides est importante pour certains objectifs spécifiques de la PAC 2023-2027, notamment dans le domaine des ressources naturelles et de la biodiversité.

Plans stratégiques relevant de la PAC

Dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les pays de l’UE disposent de la souplesse nécessaire pour adapter les stratégies et les interventions susceptibles de réduire la dépendance nationale à l’égard des pesticides, conformément aux objectifs de l’UE.

Nouvelle architecture écologique

La PAC 2023-2027 comprend une nouvelle architecture écologique, qui accroît les possibilités de remplacer les pesticides nocifs par d'autres produits. Par exemple, la conditionnalité renforcée de la PAC 2023-2027 constitue une base de référence plus solide pour les normes juridiques relatives à la bonne utilisation des pesticides. En outre, une part importante du budget de la PAC est consacrée aux programmes écologiques, qui peuvent soutenir les pratiques volontaires des agriculteurs — plus ambitieuses que la base juridique — contribuant à une utilisation durable des pesticides. La Commission a publié une liste indicative des programmes écologiques en janvier 2021. Par ailleurs, le soutien au développement rural continuera de financer les paiements liés à la gestion des terres, les investissements, le renforcement des connaissances, l’innovation et la coopération dans le domaine de l’utilisation durable des pesticides.

Connaissances, recherche, conseils et innovation

Afin de développer des technologies, des techniques et des systèmes de gestion innovants, la Commission soutient la recherche et l’innovation, ainsi que les conseils, dans l’agriculture et la sylviculture. Parmi les domaines prioritaires figurent les approches phytosanitaires et écologiques de l’agriculture.

Le système de conseil agricole partage les connaissances sur les nouveaux développements et conseille les agriculteurs sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre les ennemis des cultures.

Recherche en action: lutte intégrée contre les ennemis des cultures

Afin de réduire la dépendance à l’égard des pesticides, la Commission encourage la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

Un projet soutenu financièrement par l’UE, IWMPRAISE, vise à démontrer comment la lutte intégrée contre les mauvaises herbes favorise des systèmes de culture plus durables, résilients et rentables. Le projet rassemble 37 partenaires de huit pays européens différents, dont 11 universités et instituts de recherche, 14 petites et moyennes entreprises et partenaires industriels, ainsi que 12 services de conseil et organisations d’utilisateurs finaux.

L’UE a également soutenu la création de la boîte à outils des agriculteurs pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Cette base de données comprend environ 1 300 exemples de pratiques, de techniques et de technologies relevant de huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures établis au niveau international et de l’UE. Elle comprend également 273 lignes directrices pour les différentes cultures, élaborées par les autorités nationales et les organismes publics des pays de l’UE pour mettre en œuvre les exigences en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures au titre de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Cette boîte à outils comprend des bonnes pratiques visant à aider à reproduire certaines techniques après les avoir adaptées aux conditions agricoles et agroclimatiques locales ou régionales. Elle sera régulièrement mise à jour avec des exemples supplémentaires.

Bases juridiques

La conditionnalité est régie par les règles relatives au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, définies dans le règlement (UE) n° 1306/2013, le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission.

Les règles relatives aux paiements directs verts sont énoncées dans le règlement (UE) n° 1307/2013, le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission.

Le soutien de l’UE au développement rural provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), comme énoncé dans le règlement (UE) n° 1305/2013.