Vue d’ensemble
L’Union européenne est le premier producteur mondial de sucre de betterave, avec environ 50 % du montant total. Toutefois, le sucre de betterave ne représente que 20 % de la production mondiale de sucre, les 80 % restants étant produits à partir de la canne à sucre.
La majeure partie de la betterave sucrière de l'UE est cultivée dans la moitié nord de l'Europe, où le climat est plus propice. Les régions productrices les plus compétitives sont le nord de la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et la Pologne. L’UE dispose également d’une importante industrie du raffinage qui transforme le sucre de canne brut importé.
Politique sucrière de l'UE
Le sucre fait partie de l’organisation commune des marchés (OCM) entre les pays de l’UE, qui a plusieurs fonctions, notamment la mise en place d’un filet de sécurité pour les marchés agricoles, la coopération par l’intermédiaire des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, et la fixation d’exigences minimales de qualité.
Les producteurs de betteraves peuvent obtenir une aide au revenu sous la forme de paiements directs largement découplés. Les pays de l’UE ont également la possibilité d’accorder un soutien couplé facultatif à des secteurs spécifiques en difficulté, notamment la production de betteraves sucrières et de cannes à sucre. Onze pays de l'UE ont décidé d'accorder un soutien couplé facultatif aux producteurs de betteraves sucrières.
La politique du marché du sucre de l'UE se concentre sur deux domaines principaux: les mesures de marché et les mesures commerciales.
Mesures de marché au sein de l'UE
L’UE peut soutenir le secteur du sucre par des mesures de marché spécifiques, en particulier des aides au stockage privé, des mesures de lutte contre les perturbations du marché et des mesures visant à résoudre des problèmes spécifiques.
L’aide au stockage privé est accordée en tenant compte des prix moyens enregistrés sur le marché de l’Union, des seuils de référence et des coûts de production. La Commission européenne peut accorder cette aide en cas de situation particulièrement difficile du marché ou de développement économique ayant un impact négatif significatif sur les marges du secteur afin de maintenir un certain volume de sucre hors du marché pendant une certaine période. Les règles de l’OCM prévoient des mesures de soutien supplémentaires en cas de graves perturbations du marché dues, entre autres, à une forte hausse ou à une forte baisse des prix.
Les pays de l'UE ont approuvé une proposition de la Commission visant à suspendre temporairement le perfectionnement actif pour le sucre de canne importé
Surveillance du marché
L'observatoire du marché du sucre de l'UE fournit une diversité de données et d'informations sur le sucre, y compris les bilans, la situation du marché, les perspectives à court et à moyen terme et les rapports des réunions de l'observatoire du marché du sucre.
Le présent rapport de la Commission sur les accords commerciaux dans le secteur du sucre donne un aperçu des dispositions négociées collectivement qui façonnent les relations contractuelles entre les producteurs de betteraves sucrières et les producteurs de sucre dans l’UE. Le rapport vise à renforcer la transparence du marché et à améliorer la compréhension des pratiques de l'industrie.
Échanges commerciaux avec des pays tiers
La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne, de sorte que seule l’Union, et non les différents pays de l’Union, peut légiférer en matière commerciale et conclure des accords commerciaux internationaux. Le commerce international est également régi par les règles de l'Organisation mondiale du commerce.
En tant qu'importateur majeur de sucre de canne, l'UE accorde un accès en franchise de droits au marché de l'UE aux pays en développement dans le cadre de l'accord "Tout sauf les armes" et des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Informations connexes
Organisation mondiale du commerce
Accords de partenariat économique
Base juridique
La base juridique relative au sucre comprend la législation relative à l'organisation commune des marchés pour les produits agricoles, les quotas, les importations et les exportations, ainsi que d'autres dispositions législatives en vigueur dans le secteur du sucre.
Règlement de base
Règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
Principales dispositions d'application pour le sucre
Notifications d'informations et de documents à la Commission
Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission
Importations
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission – Règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à certificats
Exportations
Règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission en ce qui concerne les règles applicables à l’importation dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission fixant les règles applicables aux importations dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon
Qualité du sucre
Directive 2001/111/CE du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine
Informations connexes
Liste de la législation en vigueur dans le secteur du sucre
Comités
Divers comités, composés de représentants des gouvernements et présidés par un représentant de la Commission européenne, se réunissent régulièrement pour veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d'adoption des actes d'exécution soit exercée sous le contrôle des pays de l'UE.
Le comité de l'organisation commune des marchés agricoles se réunit régulièrement pour discuter de domaines tels que l'évolution des prix du marché, la production et le commerce dans l'UE et les pays tiers.
Groupe de haut niveau
Le 19 novembre 2018, le commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural a annoncé la création d’un groupe d’experts de haut niveau sur le sucre lors de la réunion du Conseil AgriFish.
Le mandat du GHN était double:
- discuter de la situation actuelle du marché ainsi que des préoccupations des pays de l'UE et des parties prenantes concernant le marché du sucre de l'UE;
- explorer et évaluer les solutions possibles et les mesures politiques en ce qui concerne leur efficacité et leur aptitude à résoudre les problèmes recensés.
Le directeur général de l’agriculture et du développement rural a présidé le groupe de haut niveau, composé de représentants de tous les pays de l’UE. Le GHN a tenu trois réunions entre janvier et juin 2019.
Réunions
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Rapport final
Le rapport résume les travaux menés par le GHN, met en évidence les principaux problèmes recensés, synthétise les principales positions des pays de l'UE, évalue les solutions possibles et recommande un ensemble d'actions dont le secteur pourrait bénéficier à court et à moyen terme. Le rapport final a été examiné lors du Conseil AgriFish du 15 juillet 2019.
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