Programmes écologiques

Les programmes écologiques — un des nouveaux éléments de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 — aident les agriculteurs à adopter des pratiques qui réduisent au minimum les incidences négatives de l’agriculture sur l’environnement et le climat et à évoluer vers des modèles agricoles plus durables.  

Les programmes écologiques aident les agriculteurs qui adoptent ou maintiennent des pratiques agricoles contribuant à réaliser les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE. Grâce aux programmes écologiques, l’UE récompense les agriculteurs qui préservent les ressources naturelles et fournissent des biens publics, qui profitent aux citoyens mais ne sont pas rémunérés par les marchés.

Ce nouveau mécanisme se concentre sur une liste commune de domaines d’action définis au niveau de l’UE et peut être utilisé pour soutenir des pratiques telles que l’agriculture biologique, les pratiques agroécologiques, l’agriculture de précision, l’agroforesterie ou le stockage du carbone dans les sols agricoles, ainsi que l’amélioration du bien-être animal.

Pour être soutenues par des programmes écologiques, les pratiques agricoles doivent:

• couvrir des activités liées au climat, à l’environnement, au bien-être animal et à la résistance aux antimicrobiens;

• être définies sur la base des priorités et besoins recensés aux niveaux national/régional dans les plans stratégiques relevant de la PAC;

• poursuivre des objectifs allant au-delà des exigences et obligations de la conditionnalité; 

• contribuer à réaliser les objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Autres informations

• Press release
• 13 février 2024

European farmers exempted from rules on land lying fallow

The European Commission officially adopted a regulation which grants a partial exemption for European farmers from the conditionality rule on land lying fallow.

• Press release
• 31 janvier 2024

Commission proposes to allow EU farmers to derogate for one year from certain agricultural rules

Today, the European Commission proposes to allow EU farmers to avail of derogations for the year 2024 from Common Agricultural Policy rules obliging them to keep certain areas non-productive.

Près de la moitié de la superficie de l’Union européenne est constituée de terres exploitées. Les agriculteurs sont les gestionnaires de l’espace rural: ils façonnent les paysages et, grâce à leur travail, fournissent des biens publics qui profitent à tous. Toutefois, ils dépendent également des ressources naturelles, telles que le sol et l’eau, pour leur subsistance. Les événements climatiques, l’état de l’environnement, la biodiversité et la qualité de l’eau ont un impact sur les activités agricoles. 

La PAC joue un rôle crucial dans la gestion de la transition vers un système alimentaire durable et le soutien aux agriculteurs européens tout au long du processus. Les programmes écologiques visent à contribuer de manière significative à cette transition et aux objectifs du pacte vert. 

Autres informations 

Durabilité environnementale

Lors de l’élaboration de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les pays de l’UE ont pu adapter les programmes écologiques à leurs besoins spécifiques en matière d’environnement et de climat. 

25 % des paiements directs doivent être alloués aux programmes écologiques au cours de la période 2023-2027, renforçant ainsi les incitations en faveur de pratiques agricoles respectueuses du climat et de l’environnement. 

Les pays de l’UE sont tenus d’inclure des programmes écologiques dans leur plan, mais ces programmes sont facultatifs pour les agriculteurs: 

• engagements annuels ou pluriannuels: les programmes écologiques soutiendront les engagements annuels, en fonction des besoins recensés dans les plans relevant de la PAC. Toutefois, les pays de l’UE peuvent également décider de prendre des engagements pluriannuels;

• «phase d’apprentissage» de deux ans: au cours d’une «phase d’apprentissage» de deux ans (2023 et 2024), un pays de l’UE peut dépenser moins de 25 % si l’adoption des programmes écologiques par les agriculteurs est moins importante que prévu, à condition qu’il compense la majeure partie de cet écart d’ici la fin de 2027. 

Les programmes écologiques sont régis par: 

• les règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune [règlement (UE) 2021/2115].