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Agriculture and rural development

L’agriculture biologique en bref

Informations sur les objectifs de la politique de l’UE en matière de production biologique, le logo biologique et la législation relative à la production, la distribution et la commercialisation des produits biologiques, et questions fréquemment posées concernant le secteur biologique.

Objectifs de l’agriculture biologique

L’agriculture biologique est une méthode visant à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels. En d'autres termes, l’agriculture biologique a généralement un impact limité sur l’environnement car elle encourage:

  • l’exploitation responsable de l'énergie et des ressources naturelles;
  • la préservation de la biodiversité;
  • la préservation des équilibres écologiques régionaux;
  • l’amélioration de la fertilité des sols;
  • le maintien de la qualité de l’eau.

En outre, les règles applicables à l’agriculture biologique favorisent un niveau élevé de bien-être animal et imposent aux agriculteurs de répondre aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.

La réglementation de l’Union européenne relative à l’agriculture biologique vise à définir une structure claire pour la production de produits biologiques dans toute l’UE. L’objectif est de satisfaire la demande de produits biologiques fiables tout en offrant un marché équitable aux producteurs, aux distributeurs et aux commerçants.

Renforcer la confiance dans l’agriculture biologique

Pour que les agriculteurs puissent tirer profit des méthodes de l’agriculture biologique, les consommateurs doivent être assurés que les règles en matière de production biologique sont respectées. C’est pourquoi l’UE prévoit un système strict de contrôle et d'exécution, afin de garantir que les règles et réglementations sont appliquées de manière adéquate. L’agriculture biologique fait partie d’une chaîne d’approvisionnement plus large, qui englobe les secteurs de la transformation, de la distribution et de la vente au détail des denrées alimentaires. Ces secteurs sont donc eux aussi soumis à des contrôles.

  • Chaque pays de l’UE désigne des «organismes ou autorités de contrôle» chargés de mener des inspections auprès des opérateurs de la chaîne alimentaire biologique. Les producteurs, distributeurs et vendeurs de produits biologiques doivent s’enregistrer auprès de leur organisme de contrôle local avant de pouvoir commercialiser leurs produits alimentaires en tant que produits biologiques.
  • Après avoir été soumis à une inspection et à un contrôle, ils reçoivent un certificat confirmant que leurs produits sont conformes aux normes de production biologique.
  • Tous les opérateurs sont contrôlés au moins une fois par an afin de s’assurer qu’ils continuent à respecter les règles.
  • Les produits alimentaires biologiques importés sont eux aussi soumis à des procédures de contrôle, afin de garantir qu’ils ont été produits et expédiés conformément aux principes applicables à la production biologique.

Le logo biologique confère une identité visuelle cohérente aux produits biologiques produits et vendus dans l’UE. Il est ainsi plus facile pour les consommateurs de l’UE de repérer les produits biologiques et pour les agriculteurs de les commercialiser dans tous les pays de l’UE.

Le logo ne peut être utilisé que sur les produits certifiés biologiques par une agence ou un organisme de contrôle agréé. Cette certification confirme qu’ils remplissent des conditions strictes quant à la manière dont ils sont produits, transportés et stockés.

EU organic logo

L’agriculture biologique après 2022

L’agriculture biologique est un secteur qui se développe rapidement dans l'UE, une conséquence directe de l’intérêt accru des consommateurs pour les produits biologiques. Face aux défis posés par cette expansion rapide et afin d’offrir un cadre juridique efficace au secteur, l’UE a adopté une nouvelle législation relative au secteur biologique, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Parmi les modifications qui ont été apportées dans le cadre de la nouvelle législation, on peut citer:

  • un renforcement du système de contrôle en vue d'améliorer la confiance des consommateurs dans le système de production biologique de l’UE;
  • de nouvelles règles applicables aux producteurs, qui permettront aux petits agriculteurs de se convertir plus facilement à la production biologique;
  • de nouvelles règles applicables aux produits biologiques importés, afin de garantir que tous les produits biologiques vendus dans l’UE répondent aux mêmes normes;
  • une gamme plus large de produits pouvant être commercialisés en tant que produits biologiques.

La nouvelle législation relative à l'agriculture biologique est soutenue par le plan d’action pour la production biologique dans l’UE, lancé par la Commission européenne en mars 2021.

Autres informations

L’avenir des produits biologiques

Législation

L’UE définit un certain nombre de règles et de réglementations régissant la production, la distribution et la commercialisation des produits biologiques dans l’UE. Il existe des réglementations spécifiques pour certains produits.

L’UE consulte les parties prenantes et le grand public afin d’améliorer la qualité de sa législation et cette coopération s’étend également au secteur de la production biologique.

Autres informations

Législation applicable au secteur de la production biologique

Coopération et conseils d’experts

Documents

Guidelines on imports of organic products into the EU
français
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Organic rules – frequently asked questions
English
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