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Agriculture and rural development

Comités agricoles

Base juridique et comptes rendus des réunions des comités.

Les comités sont composés de représentants des pays de l’UE et sont présidés par un représentant de la Commission. Ils veillent à ce que la Commission européenne adopte des actes d’exécution sous le contrôle des pays de l’UE. Les règles et principes généraux régissant les comités sont énoncés dans le règlement (UE) n° 182/2011 relatif à la comitologie.

  • Comité de l’organisation commune des marchés agricoles – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité de la politique de qualité des produits agricoles – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité de la production biologique – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité des Fonds agricoles – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité des paiements directs – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité pour le développement rural – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité des structures agricoles et du développement rural – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité d'application pour les boissons aromatisées à base de vin – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité des boissons spiritueuses – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

  • Comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture – Les actes juridiques de base et les réunions (y compris ordres du jour, comptes rendus sommaires, fiches de vote et projets de mesures/d’actes d’exécution) peuvent être consultés dans le registre de comitologie.

Documents

18 MARS 2024
Privacy statement for meetings of agricultural committees
English
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