Réglementation sur les indications géographiques et les systèmes de qualité

Réglementation sur les produits alimentaires et agricoles

La législation, qui couvre le contexte plus large des systèmes de qualité dans ce secteur, y compris les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, précise la manière dont les logos doivent être utilisés pour chaque système et comment ces systèmes doivent être appliqués. Elle comprend aussi les lignes directrices en matière d’étiquetage pour les produits agroalimentaires qui contiennent des ingrédients couverts par une AOP ou une IGP.

• Règlement (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles
• Règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/1143 concernant l’enregistrement et la protection des indications géographiques, des spécialités traditionnelles garanties et des mentions de qualité facultatives, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 664/2014
• Règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) nº 668/2014 et (UE) 2021/1236
• Communication de la Commission – Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des AOP ou des IGP comme ingrédients

Réglementation vitivinicole

Ce secteur, qui fait partie de l’organisation commune des marchés, est couvert par un règlement spécifique, qui comprend l’application de systèmes de qualité de l’UE. D’autres dispositions législatives fixent les modalités d'application relatives aux systèmes de qualité, aux contrôles requis, à l’étiquetage et à la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

• Règlement (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles
• Règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) nº 668/2014 et (UE) 2021/1236
• Règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
• Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole
• Règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole
• Règlement (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne
• Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties et les déclarations obligatoires

Réglementation sur les boissons spiritueuses

Cette réglementation établit la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses ainsi que la protection de leurs indications géographiques.

• Règlement (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles
• Règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) nº 668/2014 et (UE) 2021/1236
• Règlement (UE) 2019/787 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses et l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires
• Règlement délégué (UE) 2021/1465 de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/787 en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion

Réglementation sur les produits de montagne

La mention de qualité facultative «produit de montagne» a été établie pour faciliter la communication avec le marché européen sur la valeur ajoutée des produits agricoles fabriqués dans des conditions difficiles telles que les zones de montagne.

• Règlement (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles
• Règlement délégué (UE) n° 665/2014 de la Commission en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne»
• Règlement (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles

Réglementation sur les produits des régions ultrapériphériques

Ces mesures visent à aider les régions ultrapériphériques de l’UE, qui sont confrontées à des conditions naturelles particulièrement difficiles, telles que l’ultrapériphéricité. Afin de mieux faire connaître leurs produits agricoles, un logo spécifique a été créé en tant que mention de qualité facultative. Le règlement établit les règles d’utilisation du logo.

• Règlement (UE) nº 228/2013 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union