Une PAC durable sur le plan environnemental

La PAC et la durabilité environnementale

La politique agricole commune (PAC) poursuit trois objectifs environnementaux clairs:

• lutter contre le changement climatique;
• protéger les ressources naturelles;
• renforcer la biodiversité.

La PAC contribue à chacun de ces objectifs, notamment en soutenant l’agriculture biologique et une gestion responsable des intrants tels que les pesticides et les engrais.

La PAC entend atteindre ses objectifs environnementaux d’une manière qui soit socialement et économiquement viable pour les agriculteurs, les communautés rurales et l’UE dans son ensemble.

Les mesures environnementales dans la PAC

Les mesures qui encouragent l’agriculture écologique et veillent au respect des règles environnementales sont au cœur de la PAC:

• les normes de conditionnalité subordonnent le soutien financier (paiements directs) au respect des règles européennes en matière d’environnement et de santé humaine, végétale et animale;
• les programmes écologiques aident les agriculteurs qui adoptent ou maintiennent des pratiques agricoles contribuant à réaliser les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE;
• les interventions en faveur du développement rural soutiennent les engagements agroenvironnementaux et climatiques, la gestion durable des forêts, les investissements, la coopération, le transfert de connaissances et d’autres activités agricoles qui contribuent à l’action pour le climat, à la gestion durable des ressources naturelles et à la biodiversité.

PAC 2023-2027

La PAC 2023-2027 est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Elle prend de nouvelles mesures pour parvenir à un système agricole vert et durable dans l’UE. Ces mesures comprennent:

• une approche simplifiée, plus souple et plus ciblée;
• le renforcement des conditions et des normes environnementales à respecter par les agriculteurs;
• un ensemble élargi d’actions environnementales que les agriculteurs peuvent adopter, dans le cadre de programmes écologiques et de la politique de développement rural.

Une PAC plus verte

La PAC 2023-2027 aide l’agriculture à contribuer de manière beaucoup plus importante aux objectifs du pacte vert pour l’Europe:

• des ambitions écologiques plus importantes: les plans relevant de la PAC sont conformes à la législation en matière d’environnement et de climat. Dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les pays de l’UE sont tenus d’afficher de plus grandes ambitions en matière d’environnement et d’action pour le climat par rapport à la période de programmation précédente (principe de «non-recul») et d'actualiser leur plan lorsque la législation en matière de climat et d’environnement est modifiée;
• contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert: les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC contribuent à la réalisation des objectifs du pacte vert (les recommandations de la PAC indiquent sous quelle forme cette contribution devra être apportée);
• conditionnalité renforcée: les bénéficiaires de la PAC voient leurs paiements liés à un ensemble plus strict d’exigences obligatoires. Par exemple, dans chaque exploitation, au moins 3 % des terres arables sont consacrées à la biodiversité et à des éléments non productifs, avec la possibilité de recevoir une aide par l’intermédiaire de programmes écologiques pour atteindre 7 %. Les zones humides et les tourbières sont également protégées;
• programmes écologiques: au moins 25 % du budget consacré aux paiements directs sont alloués à des programmes écologiques, qui encouragent davantage les pratiques et méthodes agricoles respectueuses du climat et de l’environnement (telles que l’agriculture biologique, l’agroécologie, le stockage du carbone dans les sols agricoles, etc.) ainsi que l’amélioration du bien-être animal;
• développement rural: au moins 35 % des fonds sont alloués à des mesures de soutien au climat, à la biodiversité, à l’environnement et au bien-être animal;
• programmes opérationnels: dans le secteur des fruits et légumes, les programmes opérationnels consacrent au moins 15 % de leurs dépenses à l’environnement;
• climat et biodiversité: 40 % du budget de la PAC doivent être consacrés au climat et soutenir fermement l’engagement général d'allouer 10 % du budget de l’UE aux objectifs en matière de biodiversité d’ici la fin de la période couverte par le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. 

Autres informations

Lutter contre le changement climatique

La PAC est un outil essentiel pour libérer le potentiel de l’agriculture dans la lutte contre le changement climatique. Un montant total estimé à 104 milliards d’euros, soit 25 % du financement de la PAC pour la période 2014-2020, a été consacré à des actions en faveur du climat visant notamment à:

• réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les agriculteurs à améliorer la gestion et l’élevage du bétail et à investir dans le stockage et le traitement des effluents d'élevage;
• accroître la séquestration et le stockage du carbone par des mesures et des investissements dans des domaines tels que la protection des sols et la reconstitution des forêts;
• aider les agriculteurs à s’adapter aux difficultés posées par le changement climatique grâce à des pratiques agricoles plus résilientes au changement climatique, des investissements et des conseils sur de nouvelles méthodes et technologies.

Grâce à ces mesures, les émissions agricoles de gaz à effet de serre ont diminué de 28,9 % entre 1990 et 2021, sans réduction des niveaux de production. La PAC 2023-2027 comprend un soutien renforcé à l’atténuation du changement climatique, afin de contribuer à l’objectif fixé dans le pacte vert de ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050 dans l'ensemble de l’UE.

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Lutter contre le changement climatique

Protéger les ressources naturelles

Afin de protéger les ressources naturelles essentielles à l’agriculture, la PAC:

• préserve la quantité et la qualité de l'eau utilisée dans l’agriculture en établissant des bandes tampons le long des cours d’eau, en soutenant des pratiques agricoles bénéfiques et des systèmes d’irrigation plus efficaces, et en renforçant l’application des règles dans les zones vulnérables aux nitrates;
• fixe des normes obligatoires pour la couverture minimale des sols et encourage de nouvelles pratiques qui limitent l’érosion des sols et préservent les matières organiques;
• protège la qualité de l’air en encourageant la réduction des émissions d’ammoniac, en imposant des restrictions à la combustion des résidus et en interdisant la pulvérisation de pesticides par temps venteux.

Grâce à ses interventions en faveur du développement rural, la PAC contribue également à la stratégie de l’UE pour les forêts, en soutenant la protection, l’implantation, la reconstitution et la gestion durable des forêts dans toute l’Europe.

En protégeant les ressources naturelles essentielles à l’agriculture et à la sylviculture, la PAC contribue à l’objectif du pacte vert d'éliminer la pollution dans l’ensemble de l’UE.

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Protéger les ressources naturelles

Renforcer la biodiversité

Afin de préserver l’écosystème des terres agricoles, la PAC est liée aux directives de l’UE relatives à la nature et s’emploie à atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie de la Commission sur la biodiversité, qui fait partie du pacte vert.

La PAC protège la biodiversité de plusieurs manières:

• les règles de conditionnalité couvrent à la fois la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats», ainsi que les mesures visant à conserver les particularités topographiques et à réduire l’utilisation de pesticides;
• l’établissement et le maintien des particularités topographiques et la mise en jachère de davantage de terres, ce qui a profité à la biodiversité en facilitant la pollinisation et en protégeant les habitats, tandis que des pratiques supplémentaires en faveur de la biodiversité peuvent être soutenues par des programmes écologiques et des interventions agroenvironnementales et climatiques;
• le soutien de l’agriculture biologique au moyen de programmes écologiques et/ou du développement rural;
• les interventions en faveur du développement rural encouragent les mesures qui préservent et renforcent la biodiversité, telles que l’octroi de fonds pour soutenir des systèmes agricoles à haute valeur naturelle et des plans de gestion de la nature qui entretiennent des zones propices à la vie sauvage, ainsi que des pratiques agroécologiques.

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Renforcer la biodiversité
JRC report on classification and quantification of landscape features (Rapport du JRC sur la classification et la quantification des particularités topographiques)
JRC report on EU countries choices on landscape features (Rapport du JRC sur les choix des pays de l’UE en matière de particularités topographiques)

Encourager une agriculture à faible consommation d’intrants

Les pesticides, les engrais et les antibiotiques sont largement utilisés dans l’ensemble de l’UE pour aider l’agriculture à produire des denrées alimentaires et d’autres matériaux essentiels pour la société. Néanmoins, s'ils sont trop ou mal utilisés, ces produits peuvent nuire à l’environnement, ainsi qu'à la santé des plantes, des animaux et des personnes.

La PAC incite à réduire le recours à ces intrants et à les utiliser de façon responsable:

• en soutenant l’agriculture biologique;
• en aidant les agriculteurs à utiliser les pesticides et les engrais de manière responsable et à employer des techniques de gestion, des méthodes de substitution et des nouvelles technologies respectueuses de l’environnement;
• en réduisant les besoins en antibiotiques par des investissements et des conseils en faveur de la santé et du bien-être des animaux.

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Une agriculture à faible consommation d’intrants

Évaluer les aspects environnementaux

La Commission européenne évalue en permanence l’efficacité de la PAC dans la réalisation de ses objectifs environnementaux:

• un large éventail de données environnementales est inclus dans l’ensemble d’indicateurs rassemblés dans le cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE/CSEP);
• un ensemble complémentaire de 28 indicateurs agroenvironnementaux permet de suivre l’intégration des préoccupations environnementales dans la PAC;
• dans le cadre du CSEP, des évaluations et des études externes sur la durabilité environnementale sont réalisées par des experts indépendants à la demande de la Commission.

Les données recueillies par la Commission fournissent des informations complètes sur:

• l’état de l’environnement rural dans l’UE et son évolution dans le temps;
• l’impact de l’agriculture sur le climat, les ressources naturelles et la biodiversité;
• la mise en œuvre des mesures environnementales de la PAC dans l’ensemble de l’UE;
• la réussite des mesures environnementales à l'égard de leurs objectifs, ainsi que leur impact plus large, au-delà des objectifs fixés.

L’évaluation des mesures environnementales de la PAC tient compte des liens complexes entre les mesures adoptées, l'évolution des pratiques agricoles et les progrès environnementaux, ainsi que de nombreux autres facteurs, tels que les phénomènes météorologiques, l'impact de l'évolution du marché et les différences de conditions environnementales entre les pays et régions de l’UE.

Le rôle de la connaissance et de l’innovation

La connaissance, la recherche et l’innovation favorisent une agriculture respectueuse de l'environnement dans l’UE:

• la recherche et l’innovation permettent de mettre au point de nouvelles techniques agricoles écologiques;
• le système de conseil agricole informe les agriculteurs sur les moyens d'utiliser les nouvelles recherches, méthodes et technologies pour pratiquer une agriculture respectueuse de l’environnement;
• le partenariat d’innovation agricole européen (PEI-AGRI) promeut les idées innovantes qui favorisent l’agriculture et la sylviculture durables dans l’UE;
• le projet iMAP vise à fournir des données scientifiques sur les incidences des pratiques agricoles sur l’environnement et le climat afin de soutenir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces objectifs dans les plans stratégiques relevant de la PAC.