Les plans stratégiques relevant de la PAC contribuent à l’action pour le climat, à la protection des ressources naturelles et à la préservation et l’amélioration de la biodiversité, ainsi qu’au renforcement du tissu socio-économique des zones rurales.
La dernière évaluation de la Commission européenne confirme le rôle important de ces plans nationaux pour soutenir l’agriculture de l’UE dans la transition vers un système agricole durable, ainsi que les revenus des agriculteurs et la sécurité alimentaire.
En bref
La politique agricole commune (PAC) 2023-2027 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cela a marqué le début de la mise en œuvre des 28 plans stratégiques relevant de la PAC approuvés dans 27 pays de l’UE (les États membres de l’UE disposent chacun d’un plan stratégique, à l’exception de la Belgique qui en a un pour la Flandre et un pour la Wallonie).
En novembre 2023, la Commission européenne a publié une évaluation de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC en ce qui concerne les objectifs de la PAC. Le rapport s’appuie sur les informations contenues dans les plans nationaux relevant de la PAC, ainsi que sur les évaluations qualitatives des effets potentiels des choix faits par les pays de l’UE. La présente évaluation préliminaire résume les contributions combinées des interventions prévues par les pays de l’UE pour atteindre les objectifs spécifiques de la PAC et les six objectifs du pacte vert à l’échelle de l’UE concernant:
- des revenus plus équitables pour les agriculteurs et le dynamisme des zones rurales;
- l’environnement et l’action pour le climat;
- la durabilité sociale et les attentes sociétales, telles que le bien-être animal.
Le rapport souligne également les domaines dans lesquels les plans pris dans leur ensemble auraient pu faire preuve d’un niveau d’ambition plus élevé ou adopter des approches plus optimales.
Évaluation
Études
L’évaluation de la Commission s’appuie sur les études réalisées par un organisme externe:
- Cartographie et analyse des plans stratégiques relevant de la PAC. Évaluation des efforts conjoints pour la période 2023-27
- Synthèse de la cartographie et de l’analyse des plans stratégiques relevant de la PAC
L’évaluation s’appuie également sur la vue d’ensemble de la Commission des plans stratégiques approuvés:
Des informations supplémentaires sont disponibles dans une présentation sur la cartographie et l’analyse des plans stratégiques relevant de la PAC et dans une fiche d’information (PDF).
Today, European Commission's report confirms the important role of CAP Strategic Plans for maintaining farmers' income and food security, while supporting EU agriculture's transition to a sustainable farming model in the 2023-27 period.
Plans stratégiques relevant de la PAC par pays
Les liens vous guident vers:
- l’aperçu du plan stratégique relevant de la PAC approuvé par la Commission européenne pour chaque pays de l’UE,
- les documents relatifs au processus d’approbation formelle,
- les rapports annuels de performance (RAP).
À l’aide des RAP, la Commission européenne suit les performances, les dépenses, les réalisations et les résultats des pays de l’UE qui découlent de leurs plans stratégiques relevant de la PAC. Au plus tard le 15 février de chaque année, les pays de l’UE sont tenus de présenter leur rapport annuel de performance couvrant les résultats de l’année précédente.
This document provides a detailed overview of the 27 EU members’ key elements and choices in their approved national plans. It also responds to requests for information to summarise what plans contain and aim to deliver.
Contexte
Rôle des plans stratégiques relevant de la PAC
Les pays de l’UE mettent en œuvre la PAC 2023-2027 au moyen d’un plan stratégique relevant de la PAC au niveau national. Chaque plan associe un large éventail d’interventions ciblées répondant aux besoins spécifiques du pays concerné de l’UE et produit des résultats tangibles en ce qui concerne les objectifs à l’échelle de l’UE, tout en contribuant aux ambitions du pacte vert pour l’Europe.
Pendant le processus d’approbation, la Commission a évalué si les plans stratégiques relevant de la PAC des pays de l’UE contribuent de façon cohérente à la législation et aux engagements de l’Union en matière de climat et d’environnement, y compris ceux énoncés dans la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie en faveur de la biodiversité.
La Commission a apporté son appui aux pays de l’UE pendant l’élaboration de leurs plans stratégiques relevant de la PAC afin que:
- Les pays de l’UE tirent pleinement parti de la PAC 2023-2027 et de ses instruments pour soutenir leurs agriculteurs dans la transition vers une durabilité accrue de nos systèmes alimentaires.
- Chaque plan stratégique relevant de la PAC comprend une stratégie d’intervention expliquant comment chaque pays de l’UE utilisera les instruments de la PAC pour atteindre les objectifs de la PAC, conformément aux ambitions du pacte vert.
Autres informations
Suivre l’état d’avancement annuel de la mise en œuvre de la PAC au moyen du tableau de bord en ligne, qui présente les valeurs cibles fixées au niveau national par chaque pays de l’UE dans son plan stratégique relevant de la PAC approuvé. Vous trouverez également les objectifs fixés au niveau de l’UE.
Calendrier
- 1<sup>er</sup> janvier 2023
Entrée en vigueur de la politique agricole commune 2023-2027 avec le début de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC dans les 27 pays de l’UE.
- 14 décembre 2022
Approbation de l’ensemble des 28 plans stratégiques (un pour chaque pays de l’UE et deux pour la Belgique) par la Commission marquant le lancement de la nouvelle politique agricole commune, prévu pour le 1er janvier 2023.
- Au plus tard le 31 mai 2022
La Commission a envoyé toutes les lettres d’observation concernant l’ensemble des 28 projets de plans stratégiques relevant de la PAC présentés par les pays de l’UE.
- 31 décembre 2022
Date limite pour la présentation des plans stratégiques relevant de la PAC par les 27 États membres de l’UE.
- Au plus tard le 31 décembre 2020
La Commission a fourni à chaque pays de l’UE des recommandations°sur mesure concernant son plan stratégique pour la politique agricole commune.
Base juridique
Le processus d’approbation était fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) 2021/2115 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les pays de l’UE dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC»).
Documents
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