Une PAC durable sur le plan environnemental

La PAC et la durabilité environnementale

La politique agricole commune (PAC) poursuit trois objectifs environnementaux précis, qui sont repris dans le pacte vert pour l’Europe et dans la stratégie «De la ferme à la table»:

• lutter contre le changement climatique;
• protéger les ressources naturelles;
• renforcer la biodiversité.

Chacun de ces objectifs est soutenu par les mesures de la PAC en faveur de l'agriculture biologique et de la gestion responsable des intrants agricoles, tels que les pesticides et les engrais.

La PAC entend atteindre ses objectifs environnementaux d’une manière qui soit socialement et économiquement viable pour les agriculteurs, les communautés rurales et l’UE dans son ensemble.

Les mesures environnementales dans la PAC

Les mesures qui encouragent l’agriculture écologique et veillent au respect des règles environnementales sont au cœur de la PAC:

• les normes de conditionnalité subordonnent le soutien financier de l'UE au respect des règles européennes en matière d’environnement et de santé humaine, végétale et animale;
• les paiements directs verts imposent des actions (maintien de prairies permanentes, diversité des cultures et surfaces d’intérêt écologique) qui ont toutes pour objectif de protéger l’environnement et de lutter contre le changement climatique;
• la politique de développement rural soutient les investissements et les activités agricoles qui contribuent à l’action pour le climat et à la gestion durable des ressources naturelles.

PAC 2023-2027

La PAC 2023-2027 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle prend de nouvelles mesures pour parvenir à un système agricole vert et durable dans l’UE. Ces mesures comprennent:

• une approche simplifiée, plus souple et plus ciblée;
• le renforcement des conditions et des normes environnementales à respecter par les agriculteurs;
• un ensemble élargi d’actions environnementales que les agriculteurs peuvent adopter, dans le cadre de programmes écologiques et de la politique de développement rural.

Autres informations

Lutter contre le changement climatique

La PAC est un outil essentiel pour libérer le potentiel de l’agriculture dans la lutte contre le changement climatique. Un montant total estimé à 104 milliards d’euros, soit 25 % du financement de la PAC pour la période 2014-2020, a été consacré à des actions en faveur du climat visant notamment à:

• réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les agriculteurs à améliorer la gestion et l’élevage du bétail et à investir dans le stockage et le traitement des effluents d'élevage;
• accroître la séquestration et le stockage du carbone par des mesures et des investissements dans des domaines tels que la protection des sols et la reconstitution des forêts;
• aider les agriculteurs à s’adapter aux difficultés posées par le changement climatique par des investissements et des conseils sur de nouvelles méthodes et technologies.

Grâce à ces mesures, les émissions agricoles ont déjà diminué de 21 % entre 1990 et 2017, sans réduction des niveaux de production. La PAC 2023-2027 comprend un soutien renforcé à l’atténuation du changement climatique, afin de contribuer à l’objectif fixé dans le pacte vert de ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050 dans l'ensemble de l’UE.

En savoir plus

Lutter contre le changement climatique

Protéger les ressources naturelles

Afin de protéger les ressources naturelles essentielles à l’agriculture, la PAC:

• préserve la quantité et la qualité de l'eau utilisée dans l’agriculture en établissant des bandes tampons le long des cours d’eau, en soutenant des systèmes d’irrigation plus efficaces et en renforçant l’application des règles dans les zones vulnérables aux nitrates;
• fixe des normes obligatoires pour la couverture minimale des sols et encourage de nouvelles pratiques qui limitent l’érosion des sols et préservent les matières organiques;
• protège la qualité de l’air en encourageant la réduction des émissions d’ammoniac, en imposant des restrictions à la combustion des résidus et en interdisant la pulvérisation de pesticides par temps venteux.

Grâce à sa politique de développement rural, la PAC contribue également à la stratégie de l’UE pour les forêts, en soutenant la protection, l’implantation, la reconstitution et la gestion durable des forêts dans toute l’Europe.

En protégeant les ressources naturelles essentielles à l’agriculture et à la sylviculture, la PAC contribue à l’objectif du pacte vert d'éliminer la pollution dans l’ensemble de l’UE.

En savoir plus

Protéger les ressources naturelles

Renforcer la biodiversité

Afin de préserver l’écosystème des terres agricoles, la PAC est liée aux directives de l’UE relatives à la faune sauvage et s’emploie à atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie de la Commission sur la biodiversité, qui fait partie du pacte vert.

La PAC protège la biodiversité de plusieurs manières:

• les règles de conditionnalité couvrent à la fois la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats», ainsi que les mesures visant à conserver les particularités topographiques et à réduire l’utilisation de pesticides;
• la création de surfaces d’intérêt écologique au moyen de paiements directs verts a permis de conserver les particularités topographiques et de mettre davantage de terres en jachère, ce qui a profité à la biodiversité en facilitant la pollinisation et en protégeant les habitats;
• la politique de développement rural encourage les actions qui préservent et renforcent la biodiversité: elle octroie notamment des fonds pour créer des «corridors écologiques» et conserver les particularités topographiques, et soutient les systèmes agricoles à haute valeur naturelle et les plans de gestion de la nature qui entretiennent des zones propices à la vie sauvage.

En savoir plus

Renforcer la biodiversité
JRC report on classification and quantification of landscape features (Rapport du JRC sur la classification et la quantification des particularités topographiques)
JRC report on EU countries choices on landscape features (Rapport du JRC sur les choix des pays de l’UE en matière de particularités topographiques)

Encourager une agriculture à faible consommation d’intrants

Les pesticides, les engrais et les antibiotiques sont largement utilisés dans l’ensemble de l’UE pour aider l’agriculture à produire des denrées alimentaires et d’autres matériaux essentiels pour la société. Néanmoins, s'ils sont trop ou mal utilisés, ces produits peuvent nuire à l’environnement, ainsi qu'à la santé des plantes, des animaux et des personnes.

La PAC incite à réduire le recours à ces intrants et à les utiliser de façon responsable:

• en soutenant l’agriculture biologique;
• en aidant les agriculteurs à utiliser les pesticides et les engrais de manière responsable et à employer des techniques de gestion, des méthodes de substitution et des nouvelles technologies respectueuses de l’environnement;
• en réduisant les besoins en antibiotiques par des investissements et des conseils en faveur de la santé et du bien-être des animaux.

En savoir plus

Une agriculture à faible consommation d’intrants

Évaluer les aspects environnementaux

La Commission européenne évalue en permanence l’efficacité de la PAC dans la réalisation de ses objectifs environnementaux:

• un large éventail de données environnementales est inclus dans l’ensemble d’indicateurs rassemblés dans le cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE);
• un ensemble complémentaire de 28 indicateurs agroenvironnementaux permet de suivre l’intégration des préoccupations environnementales dans la PAC;
• dans le cadre du CCSE, des évaluations et des études externes sur la durabilité environnementale sont réalisées par des experts indépendants à la demande de la Commission.

Les données recueillies par la Commission fournissent des informations complètes sur:

• l’état de l’environnement rural dans l’UE et son évolution dans le temps;
• l’impact de l’agriculture sur le climat, les ressources naturelles et la biodiversité;
• la mise en œuvre des mesures environnementales de la PAC dans l’ensemble de l’UE;
• la réussite des mesures environnementales à l'égard de leurs objectifs, ainsi que leur impact plus large, au-delà des objectifs fixés.

L’évaluation des mesures environnementales de la PAC tient compte des liens complexes entre les mesures adoptées, l'évolution des pratiques agricoles et les progrès environnementaux, ainsi que de nombreux autres facteurs, tels que les phénomènes météorologiques, l'impact de l'évolution du marché et les différences de conditions environnementales entre les pays et régions de l’UE.

Le rôle de la connaissance et de l’innovation

La connaissance, la recherche et l’innovation favorisent une agriculture respectueuse de l'environnement dans l’UE:

• la recherche et l’innovation permettent de mettre au point de nouvelles techniques agricoles écologiques;
• le système de conseil agricole informe les agriculteurs sur les moyens d'utiliser les nouvelles recherches, méthodes et technologies pour pratiquer une agriculture respectueuse de l’environnement;
• le partenariat d’innovation agricole européen (PEI-AGRI) promeut les idées innovantes qui favorisent l’agriculture et la sylviculture durables dans l’UE;
• le projet iMAP vise à fournir des données scientifiques sur les incidences des pratiques agricoles sur l’environnement et le climat afin de soutenir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces objectifs dans les plans stratégiques relevant de la PAC.

En savoir plus

Moderniser l’agriculture