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Agriculture and rural development

France – Plan stratégique relevant de la PAC

Flag of France

Aperçu de la stratégie officiellement approuvée par la France pour mettre en œuvre la politique agricole commune (PAC) de l’UE au niveau national, informations sur le processus et documents connexes

Aperçu

28 millions ha
de terres agricoles
Les terres agricoles recouvrent environ 28 millions d’hectares (ha), soit environ la moitié du territoire.
456 000
exploitations
La France compte environ 456 000 exploitations, d’une superficie moyenne de 69 hectares.
708 170
agriculteurs
La France compte environ 708 170 agriculteurs.

Objectif et stratégie

La stratégie de la France vise à assurer la sécurité alimentaire en améliorant la compétitivité durable du secteur agricole, en créant de la valeur ajoutée, en augmentant la résilience des exploitations et en limitant l’utilisation des intrants. Le plan contribue à la réalisation des objectifs du pacte vert et à la neutralité carbone en encourageant la diversification des exploitations agricoles, la préservation des prairies permanentes, la production de protéines végétales, l’agroécologie et l’agriculture biologique. Il associe des éléments nationaux et régionaux et apporte un soutien aux agriculteurs et aux zones rurales en tenant compte des spécificités régionales.

factsheet front cover
Fiche d’information31 janvier 2024
En bref: Plan stratégique de la PAC France

Aperçu des principaux éléments et choix définis par la France dans son plan stratégique relevant de la PAC approuvé pour la mise en œuvre de la PAC 2023-27.

  • At a glance: France's CAP Strategic Plan

    Overview of key elements and choices defined by France in its approved CAP Strategic Plan for the implementation of the CAP 2023-27.

    English
    (2.62 MB - PDF)
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Plan stratégique relevant de la PAC de la France (2023-2027)

L’exhaustivité des informations fournies dans le lien relève de la seule responsabilité des autorités nationales compétentes.

Plus d’informations sur le site web national

Calendrier

  1. 31 août 2022
  2. 4 août 2022

    La France présente une proposition révisée répondant aux observations de la Commission sur la première proposition.

  3. 26 avril 2022

    Commentaires de la France sur la lettre d'observations de la Commission

  4. 31 mars 2022

    Lettre d'observations de la Commission sur le plan stratégique relevant de la PAC de la France

  5. 21 décembre 2022

    La France soumet sa première proposition de plan stratégique relevant de la PAC.

  6. 18 décembre 2020

    La Commission publie un document de travail de ses services contenant des recommandations pour le plan stratégique relevant de la PAC de la France.

Base juridique

Règlement (UE) 2021/2115 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les pays de l’UE dans le cadre de la politique agricole commune («plans stratégiques relevant de la PAC»)

Documents

Demandes spécifiques de révision du plan stratégique relevant de la PAC

20 JUILLET 2023
Art. 120 letters – Assessment of the impact on the CSP of changes to Land Use, Land Use Change and Forestry, and the Effort Sharing Regulations

Décision d'exécution

8 SEPTEMBRE 2022
France's CAP Strategic Plan – implementing decision
8 SEPTEMBRE 2022
France's CAP Strategic Plan – annex to the implementing decision

Lettres d'observations

28 AVRIL 2022
Commission observation letter on France's CAP strategic plan – cover
28 AVRIL 2022
Commission observation letter on France's CAP strategic plan – annex
28 AVRIL 2022
France's comments on Commission observation letter

Documents de travail des services de la Commission

Document de travail des services de la Commission SWD2020 (379) – France

30 MARS 2021
Document de travail des services de la Commission SWD2020 (379) — France

Événements

  • Journées d’information
  • samedi 4 mai 2024, 10 h 00 - 18 h 00 (CEST)
  • Bruxelles / Brussel, Belgium