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Agriculture and rural development

Utilisation durable des nutriments

La politique agricole commune aide les agriculteurs à utiliser les nutriments de manière sûre et efficace.

Les nutriments dans l’agriculture de l’UE

Les nutriments tels que l’azote, le potassium et le phosphore sont essentiels à la production végétale. Les nutriments peuvent être appliqués au moyen d’engrais produits dans le commerce ou de substances organiques telles que le fumier.

Toutefois, lorsqu’ils sont utilisés de manière excessive, ils peuvent être une source majeure de pollution de l’air, du sol et de l’eau, et avoir des effets néfastes sur la biodiversité et le climat.

Dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», un des piliers centraux du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne vise à diminuer d’au moins 50 % les pertes de nutriments d’ici à 2030, sans détérioration de la fertilité des sols. Cela devrait entraîner une baisse du recours aux engrais d’au moins 20 %.

La politique agricole commune (PAC) est l’outil essentiel pour favoriser l’utilisation durable des engrais dans l’agriculture, en veillant à ce que les agriculteurs puissent maintenir la productivité tout en réduisant les effets néfastes de la pollution.

Actions actuelles de la PAC

La PAC promeut des systèmes agricoles durables dans l’UE, permettant aux agriculteurs:

  • de fournir des denrées alimentaires sûres, saines et produites de manière durable;
  • de bénéficier d'un revenu stable et équitable, tenant compte de l'ensemble des biens publics qu’ils fournissent;
  • de protéger les ressources naturelles, d'améliorer la biodiversité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

La PAC soutient les agriculteurs dans l’utilisation durable des nutriments par un ensemble de règles et de mesures.

Conditionnalité

Dans le cadre des règles de conditionnalité, tous les bénéficiaires de la PAC perçoivent des paiements liés à un ensemble d’exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les règles de conditionnalité relatives aux nutriments comprennent:

  • l’établissement de liens entre les paiements et la directive sur les nitrates (ERMG 1);
  • les BCAE destinées à protéger l’eau et le sol, qui comprennent l'utilisation responsable des nutriments.

Développement rural

L'utilisation durable des nutriments peut être soutenue par le développement rural, qui est le «deuxième pilier» de la PAC. Dans leurs programmes de développement rural, les pays de l’UE peuvent inclure un certain nombre de mesures bénéfiques:

  • les mesures visant à soutenir le transfert de connaissances et d’informations, les services de conseil et la coopération peuvent être utilisées pour développer et diffuser les connaissances sur l’application sûre et efficace des nutriments;
  • les mesures destinées à soutenir l’agriculture biologique encouragent la réduction de l’utilisation d'engrais inorganiques.

Nouvelle PAC: 2023-2027

La nouvelle PAC, qui débutera en 2023, permettra de rapprocher l’agriculture des objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» en ce qui concerne la réduction de la pollution par les nutriments.

Objectifs spécifiques de la PAC

La gestion durable des nutriments est importante pour certains objectifs spécifiques de la nouvelle PAC, notamment dans le domaine du changement climatique, des ressources naturelles et de la biodiversité.

Plans stratégiques relevant de la PAC

Dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les pays de l’UE disposeront de la souplesse nécessaire pour adapter les stratégies et les interventions susceptibles d’améliorer la gestion des nutriments au niveau national, conformément aux objectifs de l’UE.

Nouvelle architecture écologique

La nouvelle PAC comprendra des règles renforcées et davantage de possibilités de soutenir l’utilisation efficace des nutriments. Par exemple, la conditionnalité renforcée de la nouvelle PAC constituera une base de référence plus solide pour les exigences obligatoires relatives à l'utilisation adéquate des nutriments. En outre, une part importante du budget de la PAC sera consacrée aux programmes écologiques, qui peuvent soutenir les pratiques volontaires des agriculteurs — plus ambitieuses que la base juridique — contribuant à une utilisation durable des nutriments.

La Commission a publié une liste indicative des programmes écologiques en janvier 2021. Dans le cadre de la fourniture de services de conseil agricole, les pays de l’UE mettront à disposition, au plus tard à partir de 2024, un outil de gestion des nutriments pour une agriculture durable (FaST). Cet outil numérique pourra être utilisé sur les smartphones, les tablettes et les ordinateurs.

Il combinera les données et les interventions manuelles des agriculteurs pour formuler des recommandations personnalisées sur la fertilisation des cultures au moyen d’un plan de gestion des nutriments. En outre, le soutien au développement rural continuera de financer les paiements liés à la gestion des terres, les investissements, le renforcement des connaissances, l’innovation et la coopération dans le domaine de la gestion des nutriments.

Connaissances, recherche et innovation

La Commission soutient la recherche et l’innovation dans l’agriculture et la sylviculture, en mettant l’accent sur la production primaire durable ainsi que l’eau, les nutriments et les déchets.

Le système de conseil agricole partage les connaissances sur les nouveaux développements et conseille les agriculteurs sur les bonnes pratiques en matière d’application des nutriments.

Bases juridiques

La conditionnalité est régie par les règles relatives au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, définies dans le règlement (UE) n° 1306/2013, le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 et le règlement délégué (UE) n° 640/2014.

Les règles relatives aux paiements directs verts sont énoncées dans le règlement (UE) n° 1307/2013, le règlement délégué (UE) n° 639/2014 et le règlement d’exécution (UE) n° 641/2014.

Le soutien de l’UE au développement rural provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), comme énoncé dans le règlement (UE) n° 1305/2013.