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Agriculture and rural development
Article d’actualité2 avril 2020Direction générale de l’agriculture et du développement rural2 min de lecture

Coronavirus : La Commission annonce de nouvelles mesures pour soutenir le secteur agroalimentaire

La Commission européenne annonce une nouvelle série de mesures pour aider le secteur agroalimentaire pour faire face à cette crise sans précédent.

L’initiative d'investissement + en réaction au coronavirus (CRII+) proposée aujourd'hui par la Commission européenne introduit une flexibilité et une simplification exceptionnelles dans l'utilisation des fonds structurels européens d'investissement (ESI), y compris le Fond européen agricole pour le développement rural t (FEADER).

En ce qui concerne le FEADER, la CRII+ soutiendra les agriculteurs, les zones rurales et les pays de l'UE en augmentant la flexibilité dans l'utilisation de ces fonds, y compris :

  • flexibilité dans l'utilisation des instruments financiers : Les agriculteurs et autres bénéficiaires du développement rural pourront bénéficier de prêts ou de garanties pour couvrir les coûts opérationnels jusqu'à 200 000 euros à des conditions favorables, telles que des taux d'intérêt très bas ou des calendriers de paiement favorables.
  • réallocation de fonds : Les pays de l'UE peuvent réallouer les fonds encore disponibles dans le cadre de leurs programmes de développement rural (PDR) pour le financement d'actions pertinentes pour faire face à la crise. L'argent devra toujours être utilisé dans le cadre des PDR respectifs. La Commission apportera son soutien aux États membres et réagira rapidement à toute demande de modification de programmes.
  • report de la soumission des rapports annuels : la date limite par les pays de l'UE pour soumettre les rapports sur la mise en œuvre de leurs PDR est reportée, ce qui donnera plus de temps aux autorités nationales de les établir.
  • aucune modification des accords de partenariat n'est requise : Les pays de l'UE n'auront pas à modifier leurs accords de partenariat pour modifier leurs PDR, ce qui supprimera certaines procédures administratives.

En plus des mesures directement liées au FEADER dans le cadre de la CRII+, la Commission propose d'assouplir et de simplifier davantage d’autres instruments de la politique agricole commune (PAC) :

  • Prolongation de la date limite pour l’envoi des demandes de paiement de la PAC : le délai sera prolongé d'un mois, du 15 mai au 15 juin 2020, ce qui donnera plus de temps aux agriculteurs pour remplir leur demande de paiement direct et de paiements du développement rural.
  • Augmentation des avances sur les paiements : afin d'accroître la trésorerie des agriculteurs, la Commission augmentera les avances sur les paiements directs (de 50 % à 70 %) et les paiements du développement rural (de 75 % à 85 %). Les agriculteurs commenceront à recevoir ces avances à partir de la mi-octobre.
  • Réduction des contrôles physiques sur place et une plus grande marge de manœuvre : Les pays de l'UE doivent effectuer des contrôles pour s'assurer que les conditions d'éligibilité de la PAC sont remplies. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est essentiel de réduire au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs chargés de contrôles. Cette mesure contribuera à réduire la charge administrative et à éviter les retards inutiles.

Ces dernières mesures sont actuellement en cours d'adoption.

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