À partir de demain et jusqu’au 5 juin 2025, l’avoine ukrainienne importée dans l’UE s’inscrira dans le cadre du contingent tarifaire de la zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC) en vigueur depuis 2016 entre les deux parties. La réintroduction automatique de ce contingent tarifaire est le résultat des mesures commerciales autonomes (MTA) révisées en vigueur depuis le 6 juin 2024.
Le règlement ATM prévoit un frein d’urgence pour plusieurs produits, dont l’avoine, qui se déclenche automatiquement si le volume des importations atteint la moyenne annuelle enregistrée entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023. Pour l'avoine, cette moyenne est de 2,440,56 tonnes. Une fois ce volume atteint, la Commission réintroduit le contingent tarifaire correspondant de l’ALEAC dans un délai de 14 jours. Le quota pour l'avoine est fixé à 4 000 tonnes. Étant donné que les importations depuis le début de 2024 sont supérieures à ce volume, les droits des nations les plus favorisées (NPF) s’appliqueront jusqu’à la fin de 2024. Le quota de la zone de libre-échange approfondi et complet sera à nouveau disponible à partir du 1er janvier 2025.
L’Ukraine a exporté un peu plus de 7 000 tonnes d’avoine vers tous les pays tiers en 2022 et 11 173 tonnes entre juillet 2023 et mai 2024. Outre l’UE, elle exporte vers divers pays du monde: L’Inde, l’Iraq, la Libye, le Maroc, l’Afrique du Sud, la Suisse, la Turquie et le Viêt Nam, pour n’en citer que quelques-uns.
Contexte
En vigueur depuis le 4 juin 2022, les mesures commerciales autonomes ont eu un effet positif manifeste sur les échanges commerciaux de l’Ukraine avec l’UE. Avec les corridors de solidarité, les DAB ont permis de garantir que les flux commerciaux de l’Ukraine vers l’UE sont restés remarquablement stables en 2022 et 2023 malgré les perturbations majeures causées par la guerre et contre la tendance générale à la diminution des échanges commerciaux de l’Ukraine dans son ensemble. Les importations de l’UE en provenance d’Ukraine se sont élevées à 22,8 milliards d’euros en 2023, contre 24 milliards d’euros en 2021 avant la guerre.
Les derniers distributeurs automatiques de billets ont mis en place un frein d'urgence pour les œufs, la volaille, le sucre, l'avoine, le maïs, le gruau et le miel, afin de tenir compte également des sensibilités de l'UE. Le niveau précis des importations et les seuils de déclenchement pertinents peuvent être suivis en temps réel sur la page web de l’union douanière.
Pour plus d'informations
- Date de publication
- 18 juin 2024
- Auteur
- Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Lieu
- Bruxelles
