La contribution des plans stratégiques relevant de la PAC à la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE

Deux personnes derrière une caisse de légumes en bois dans un magasin

Le cadre de la PAC offre de multiples possibilités de soutenir les zones rurales de manière créative au-delà des activités agricoles. Il finance, entre autres, des investissements dans des activités et des infrastructures non agricoles, des activités de coopération, notamment par l'intermédiaire de Leader, et la création de nouvelles entreprises rurales. Près de 25 milliards d’euros, soit 8 % du total des dotations de la politique agricole commune (PAC) de 2023 à 2027, contribueront directement au développement des zones et des communautés rurales. Telles sont quelques-unes des conclusions de l’étude publiée aujourd’hui par la Commission européenne sur la contribution des plans stratégiques relevant de la PAC aux objectifs de la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE.

Les zones rurales de l’UE couvrent 83 % du territoire de l’UE et abritent 30 % de la population de l’UE. En 2021, la Commission européenne a présenté sa vision à long terme pour les zones rurales de l’UE, en recensant les défis et les préoccupations auxquels elles sont confrontées ainsi que les nombreuses possibilités qui s’offrent à elles. Outre les plans stratégiques relevant de la PAC et les programmes opérationnels relevant du RDC, la vision repose, pour sa mise en œuvre, sur deux piliers qui se complètent: le plan d’action rural et le pacte rural. Le plan d’action propose quatre domaines d’action pour que la Commission européenne encourage des zones rurales de l’UE plus fortes, connectées, résilientes et prospères. Le pacte rural est un cadre de coopération entre les autorités et les parties prenantes désireuses d’agir en faveur du développement rural aux niveaux européen, national, régional et local.

L’étude publiée aujourd’hui a examiné la manière dont les États membres ont choisi de mettre en œuvre leurs plans stratégiques relevant de la PAC au regard des objectifs énoncés dans la vision rurale, en particulier ses quatre domaines d’action. Tout en reconnaissant que l’ensemble de la PAC est pertinent pour les zones rurales, l’étude se concentre sur la manière dont les plans stratégiques relevant de la PAC soutiennent les zones rurales au-delà de l’agriculture et de la sylviculture.

Le cadre de la PAC offre de multiples possibilités de soutenir les zones rurales de manière créative au-delà des activités agricoles. Plusieurs États membres profitent de ces possibilités pour soutenir les services sociaux, les parcs naturels, la production d’énergie renouvelable, les systèmes de mobilité rurale ou la création d’entreprises dans d’autres secteurs que l’agriculture. La plupart des pays se concentrent sur un nombre limité d’interventions pour fournir ce soutien, en mettant l’accent sur la coopération (en particulier LEADER et les villages intelligents), financée à hauteur de près de 9 milliards d’euros, les investissements s’élevant à environ 15 milliards d’euros) et l’aide à l’installation pour les jeunes pousses rurales d’une valeur d’environ 63 millions d’euros. Le soutien au développement des connaissances et de la formation est également une caractéristique régulière.

L'action de coopération la plus pertinente, LEADER, qui recevra 7,7 milliards d'euros sur cinq ans, est une approche ascendante, dans laquelle les entreprises rurales, les organisations locales, les pouvoirs publics et les particuliers de différents secteurs se réunissent pour former des groupes d'action locale. La PAC est la seule politique de l'UE qui cantonne le financement de Leader avec une dotation minimale de 5 % du Fonds européen pour le développement rural (Feader), parfois portée à 15 % dans certains pays de l'UE. Les actions soutenues au titre de Leader, qui devraient bénéficier à 65 % de la population rurale, dépendront de la sélection en cours des stratégies de développement local proposées par les 2 600 groupes d’action locale qui devraient être mis en place.

Dix-neuf États membres ont repris dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC le nouveau concept de villages intelligents élaboré depuis 2017 et inclus pour la première fois dans le cadre de la PAC pour la période 2023-2027. Soutenus principalement dans le cadre de Leader et d’autres formes de coopération, les villages intelligents constitueront un instrument essentiel pour soutenir l’innovation rurale et la numérisation centrées sur l’utilisateur.

Les plans stratégiques relevant de la PAC sont également utilisés pour accroître la résilience à l’environnement et au changement climatique. Par exemple, onze États membres soutiendront les investissements dans la production d’énergie renouvelable au moyen de panneaux solaires. L'étude a également examiné le soutien à l'agriculture là où il est le plus pertinent de soutenir les objectifs de la vision rurale. Il s’agit, par exemple, de soutenir l’écologisation de l’agriculture et de la sylviculture, ou de maintenir les activités dans les zones soumises à des contraintes naturelles, qui sont importantes pour les zones rurales résilientes, ou de soutenir le renouvellement des générations et la diversification des revenus dans les zones rurales prospères.

Dix États membres utiliseront le soutien de la PAC pour favoriser l’inclusion sociale au moyen d’interventions favorisant la participation des personnes handicapées et d’autres personnes exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

L’étude conclut que la PAC permet de soutenir un large éventail d’objectifs, mais que plusieurs besoins semblent être pris en compte dans une mesure limitée dans les plans stratégiques relevant de la PAC, en particulier en ce qui concerne les services et infrastructures sociaux, le haut débit, la mobilité, l’énergie ou le soutien à la connaissance, à l’innovation et au développement des entreprises dans d’autres secteurs que l’agriculture et la sylviculture. Les États membres ont indiqué dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC qu’ils utiliseraient d’autres fonds pour répondre à certains de ces besoins, en particulier le Fonds pour la résilience et la reprise (27 États membres), les fonds de la politique de cohésion (22 États membres) et d’autres programmes tels qu’Horizon Europe et LIFE pour des actions ciblées.

L’étude sur la contribution des plans stratégiques relevant de la PAC aux objectifs de la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE sera présentée lors du forum de haut niveau sur la politique rurale intitulé «Façonner l’avenir des zones rurales», qui se tiendra du 27 au 29 septembre en Espagne. Il y aura également une présentation parallèle sur la manière dont la politique de cohésion contribue à la vision rurale. Le Forum de haut niveau sur la politique rurale est organisé par la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne avec le Bureau d’appui au pacte rural. Le forum réunira 200 participants, principalement des décideurs politiques et des autorités publiques au niveau de l’UE et au niveau national de l’ensemble des 27 États membres participant à la gestion des fonds de l’UE, couvrant notamment les politiques agricoles communes et de cohésion de l’UE.