Aperçu
Les groupes de dialogue civil (GDC) sont des groupes d’experts de la Commission propres à la direction générale de l’agriculture et du développement rural. Ils fournissent un cadre juridique et procédural unique pour la consultation des parties prenantes non gouvernementales. Ils assistent la Commission européenne dans la préparation d’initiatives politiques, en fournissant des conseils dans leurs domaines de compétence thématiques lorsqu’une expertise spécifique est requise. En outre, les GDC permettent un échange d’expériences et de bonnes pratiques, notamment en diffusant des informations parmi leurs membres et en leur permettant de suivre l’évolution des politiques dans leur domaine d’activité.
La Commission a lancé un appel à candidatures pour désigner les nouveaux membres des GDC pour la période 2023-2027. La date limite de dépôt des candidatures, initialement fixée au 29 novembre 2022, a été reportée au 6 janvier 2023. Sur la base de la procédure de demande et conformément à la décision (UE) 2022/1368 de la Commission du 3 août 2022, la direction générale de l’agriculture et du développement rural a nommé les membres sélectionnés pour les 7 nouveaux GDC.
En savoir plus sur l’appel à candidatures
Groupes de dialogue civil
Conformément à la décision (UE) 2022/1368 de la Commission du 3 août 2022, abrogeant la décision n° 2013/767/UE, la Commission a institué les 7 groupes thématiques de dialogue civil suivants sur les questions relevant de la politique agricole commune (PAC).
Toutes les questions liées à la PAC, y compris la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC dans les pays de l’UE et l’évolution des politiques à long terme.
Évolution économique et politique des marchés des secteurs de produits végétaux.
Évolution économique et politique des marchés des secteurs de produits animaux.
Toutes les questions liées à la dimension internationale de la PAC.
La production biologique, y compris sa mise en œuvre et les nouvelles mesures prises par la Commission, ainsi que l’élaboration des politiques et les perspectives du secteur biologique.
Les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties, les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, ainsi que la promotion des produits agricoles de l’UE.
Les aspects environnementaux et climatiques de la PAC, des instruments de soutien spécifiques jusqu’à l’architecture écologique globale.
Transparence
La Commission publiera tous les documents pertinents, tels que les ordres du jour, les comptes rendus, les conclusions, les conclusions partielles ou les documents de travail sur les activités menées par les groupes de dialogue civil traitant de questions couvertes par la PAC.
Des exceptions à la publication systématique seront appliquées dans le cas où la divulgation d’un document porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Calendrier
- Février/Mars 2023
La Commission a désigné les nouvelles organisations membres des GDC
- Octobre 2022
La Commission a publié un appel à candidatures pour désigner les nouveaux membres des GDC pour 2023-2027
- Août 2022
La Commission a adopté un nouveau cadre juridique pour les GDC applicable à partir de 2023
- Juillet 2021
La Commission a décidé d’étendre temporairement l’organisation actuelle des GDC
- Juillet 2014
La Commission a arrêté la composition des groupes de dialogue civil sur la base des appels à candidatures
- Décembre 2013
La Commission a mis en place un cadre pour le dialogue civil.
- 1962
Un cadre de dialogue avec les associations représentatives et la société civile traitant des questions relevant de la PAC a été mis en place.
En vue d’accroître la transparence et de mieux équilibrer les intérêts représentés, il est devenu nécessaire de revoir le processus de dialogue existant au sein des groupes consultatifs et de prévoir un nouveau cadre de dialogue civil dans le domaine de l’agriculture et du développement rural, y compris leurs aspects internationaux, et de définir leur mission et leur structure.
Bases juridiques
Décision (UE) 2022/1368 de la Commission du 3 août 2022 établissant des groupes de dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2013/767/UE
Règles horizontales de la Commission relatives aux groupes d’experts:
- Communication à la Commission sur l’encadrement des groupes d’experts de la Commission: règles horizontales et registre public [C(2016) 3300]
- Décision de la Commission établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission
[C(2016) 3301]
