Production et produits biologiques

Produits couverts par les règles de l’UE en matière de production biologique

Les règles de l’Union européenne en matière de production biologique couvrent les produits agricoles, y compris l’aquaculture et les levures. Elles englobent toutes les étapes du processus de production, des semences aux produits alimentaires transformés. Il existe donc des dispositions spécifiques qui s'appliquent à un large éventail de produits, notamment:

• les semences et matériels de multiplication tels que les boutures, rhizomes, etc., à partir desquels les végétaux ou les cultures sont produits;
• les produits agricoles vivants ou non transformés;
• les aliments pour animaux;
• les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine.

En outre, l’annexe I du règlement (UE) 2018/848 contient une liste de nouveaux produits étroitement liés à l’agriculture et qui relèvent désormais également du champ d’application de la législation sur l’agriculture biologique. Il s’agit notamment des sels, des bouchons en liège naturel, des huiles essentielles, du coton brut, de la laine brute et de la cire d’abeille.

La réglementation de l’UE relative à la production biologique exclut les produits de la pêche et de la chasse d’animaux sauvages, mais inclut la récolte d'espèces végétales sauvages lorsque certaines conditions relatives à l’habitat naturel sont respectées. Il existe des règles spécifiques pour les végétaux, le bétail, les aliments transformés et le vin, la levure, l’aquaculture, etc.

Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

Législation applicable au secteur de la production biologique

Règles de production biologique

La production biologique implique le respect des règles relatives à l’agriculture biologique. Ces règles sont établies sur la base de principes généraux et spécifiques visant à promouvoir la protection de l’environnement, à préserver la biodiversité de l’Europe et à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques. Elles régissent tous les domaines de la production biologique et reposent sur un certain nombre de principes clés, tels que:

• l’interdiction de l’utilisation d’OGM;
• l’interdiction de l'utilisation des rayonnements ionisants;
• la limitation de l’utilisation d’engrais, d’herbicides et de pesticides artificiels;
• l’interdiction de l’utilisation d’hormones et l’utilisation d’antibiotiques uniquement lorsqu’ils sont nécessaires pour la santé animale.

Cela signifie que les producteurs biologiques doivent adopter des méthodes différentes pour préserver la fertilité des sols et la santé animale et végétale, notamment:

• l’assolement;
• la culture de plantes fixant l’azote et d’autres cultures d’engrais verts pour restaurer la fertilité du sol;
• l’interdiction de l’utilisation d’engrais minéraux azotés;
• les agriculteurs biologiques choisissent des variétés et des races résistantes, ainsi que des mécanismes naturels de lutte contre les nuisibles, afin de réduire l’impact des mauvaises herbes et des parasites;
• le renforcement de la défense immunologique naturelle des animaux;
• les producteurs biologiques évitent le surpâturage afin de préserver la santé et le bien-être des animaux.

Règles applicables aux animaux d’élevage

Les éleveurs doivent également respecter des conditions spécifiques pour pouvoir commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques. Ces règles, qui visent à protéger la santé des animaux et l’environnement, prévoient de respecter le bien-être des animaux et de les nourrir conformément à leurs besoins nutritionnels. Elles contribuent également à renforcer la confiance du public en garantissant que les animaux issus de l’agriculture biologique sont séparés des animaux non biologiques. Exemples de règles applicables aux éleveurs:

Respect des principes de la production biologique

• Les animaux d’élevage non biologiques ne peuvent pas être introduits dans une exploitation, sauf à des fins de reproduction. Ils sont alors soumis à des règles particulières.
• Les agriculteurs doivent nourrir leurs animaux avec des aliments 100 % biologiques pour pouvoir commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques.
• Les aliments pour animaux doivent provenir principalement de l'exploitation dans laquelle les animaux sont détenus ou d'autres exploitations de la même région.
• Le clonage et le transfert d'embryons sont strictement interdits.
• L'utilisation de facteurs de croissance et d'acides aminés de synthèse est interdite.
• Les mammifères non sevrés sont nourris avec du lait naturel, de préférence du lait maternel.
• Des méthodes naturelles de reproduction sont utilisées. Toutefois, l'insémination artificielle est autorisée.
• Les matières premières non biologiques pour l’alimentation animale provenant de plantes, les matières premières pour l’alimentation animale d'origine animale et minérale, les additifs pour l'alimentation animale, certains produits utilisés dans les aliments pour animaux et les auxiliaires technologiques ne peuvent être utilisés que s'ils ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique dans la production biologique.

Bien-être des animaux

• Le personnel chargé des animaux possède les connaissances et les compétences élémentaires nécessaires en matière de santé et de bien-être des animaux.
• Une attention particulière doit être accordée aux conditions de logement, aux pratiques d’élevage, ainsi qu'au respect de la densité d'élevage établie et des surfaces minimales des espaces intérieurs et extérieurs.
• Le nombre d'animaux d'élevage est limité en vue de réduire au minimum le surpâturage, l'érosion ou la pollution causée par les animaux ou par l'épandage de leurs effluents d'élevage.
• Les animaux doivent pouvoir accéder, aussi souvent que possible, à des espaces de plein air ou à des pâturages.
• L'attache ou l'isolement des animaux d'élevage sont interdits, sauf si ces mesures concernent des animaux individuels pendant une durée limitée et uniquement pour des raisons vétérinaires, de sécurité ou de bien-être.
• Les traitements à base d'hormones ou de substances analogues sont interdits, sauf dans le cadre d'un traitement vétérinaire appliqué à un animal individuel.
• En cas de maladie, des médicaments vétérinaires allopathiques, notamment des antibiotiques, peuvent être utilisés si nécessaire, dans des conditions strictes, et uniquement lorsque le recours à des produits phytothérapeutiques, homéopathiques ou autres est inapproprié.
• L'utilisation de médicaments vétérinaires immunologiques est autorisée.

Règles applicables à la chaîne alimentaire

Ces règles couvrent toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution (depuis la production primaire jusqu’au stockage, à la transformation, au transport, à la vente et à la livraison au consommateur final). Cela signifie que tous les produits biologiques dans l’UE suivent des règles strictes de la ferme à l'assiette.

Les dispositions spécifiques relatives à la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux biologiques comprennent:

• la séparation des produits biologiques transformés, dans le temps et dans l’espace, des produits non biologiques;
• une teneur minimale en matières organiques de 95 % d’ingrédients agricoles biologiques et des conditions strictes pour les 5 % restants, qui doivent être étiquetés en tant que matières organiques au moyen du logo biologique;
• des règles claires concernant l’étiquetage et les produits qui peuvent et ne peuvent pas utiliser le logo biologique;
• des limites spécifiques applicables aux substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, et une liste limitée d’additifs et d’auxiliaires technologiques pouvant être utilisés dans la production biologique.

Substances autorisées dans la production biologique

Un des objectifs de la production biologique est de réduire l’utilisation d’intrants extérieurs. Toute substance utilisée dans l’agriculture biologique pour lutter contre les parasites ou les maladies des végétaux doit être approuvée au préalable par la Commission européenne.

En outre, des principes spécifiques régissent l’approbation d’intrants extérieurs tels que les engrais, les pesticides et les additifs alimentaires, afin que seuls les substances et les composés figurant sur les listes approuvées dans la législation spécifique puissent être utilisés en production biologique.

Les aliments transformés sont produits essentiellement à partir d’ingrédients agricoles (l’eau et le sel de cuisine ajoutés ne sont pas pris en compte).

• Les préparations de micro-organismes et d’enzymes, les oligoéléments d’origine minérale, les additifs, les auxiliaires technologiques et les arômes, les vitamines, les acides aminés et autres micronutriments ajoutés aux denrées alimentaires à des fins nutritionnelles spécifiques peuvent être utilisés, mais uniquement s’ils sont autorisés selon les règles de l’agriculture biologique.
• Le recours aux substances et techniques qui permettent de rétablir les propriétés perdues au cours de la transformation et de l'entreposage, ou de corriger les fautes commises dans la transformation de ces produits ou encore qui sont susceptibles d'induire en erreur sur la véritable nature du produit, est interdit.
• Des ingrédients agricoles non biologiques ne peuvent être utilisés que s’ils sont autorisés dans les annexes de la législation ou s’ils ont été autorisés à titre provisoire par un pays de l’UE.

Enfin, toute substance destinée à être utilisée dans l’agriculture biologique doit être conforme aux règles horizontales de l’UE, puis faire l’objet d’une évaluation approfondie et être approuvée par la Commission européenne en vue de son utilisation dans la production biologique.

Règles concernant le vin, l’aquaculture et l’hydroponie

Vin

Des règles spécifiques sont fixées pour la vinification biologique, notamment une définition technique du vin biologique qui est conforme aux objectifs et aux principes de l’agriculture biologique.

Le vin biologique doit être fabriqué à partir de raisins et de levures biologiques. D’autres restrictions s’appliquent également, parmi lesquelles:

• l’interdiction de l’utilisation de l’acide sorbique et de la désulfuration;
• le taux de sulfites dans le vin biologique doit être inférieur à l’équivalent classique (en fonction de la teneur résiduelle en sucre).

Aquaculture

Des règles spécifiques régissent également le secteur de l’aquaculture biologique. Les principales caractéristiques comprennent:

• densité de peuplement maximale stricte;
• exigences en matière de qualité de l’eau;
• règles selon lesquelles la biodiversité doit être respectée et le frai ne peut être provoqué par l’utilisation d’hormones artificielles;
• manipulation réduite au minimum afin d’éviter le stress et les dommages physiques;
• disposition selon laquelle les aliments pour animaux doivent être biologiques et peuvent être utilisés en association avec des aliments pour poissons provenant de pêcheries gérées de façon durable;
• dispositions particulières concernant la production de mollusques bivalves et les algues marines.

Hydroponie et aquaponie

Les règles de l’UE ne permettent pas la commercialisation des végétaux hydroponiques en tant que produits biologiques, sauf s'ils poussent naturellement dans l'eau. En effet, la production biologique n’est possible que lorsque les végétaux sont cultivés naturellement dans le sol. Ces règles s’appliquent également aux végétaux cultivés dans un système d’aquaponie.

Toutefois, les poissons élevés dans un système d’aquaponie peuvent être vendus en tant que produits biologiques si la législation applicable à l’aquaculture biologique est respectée.

Bases de données sur le matériel biologique de reproduction des végétaux

Tous les végétaux ou cultures commercialisés en tant que produits biologiques doivent provenir de matériel de reproduction des végétaux (semences, rhizomes, etc.) conforme aux normes de production biologique.

Toutefois, il est parfois difficile pour les agriculteurs de trouver des sources appropriées pour ce matériel biologique de reproduction des végétaux. C’est pourquoi les pays de l’UE disposent de bases de données de matériel biologique de reproduction des végétaux afin de faciliter les échanges entre agriculteurs et fournisseurs.