Accords sur le commerce des produits biologiques

Chili

L’Union européenne (UE) et le Chili ont conclu un accord sur le commerce des produits biologiques en 2017, qui est entré en vigueur en janvier 2018 et reconnaît le partenariat commercial solide et de longue date entre les deux parties. Il se fonde sur les principes et valeurs communs reflétés dans cet accord, tout en établissant une association entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

Il vise à contribuer au développement et à l'expansion des secteurs de l'agriculture biologique dans l'UE et au Chili en créant de nouvelles possibilités d'exportation. Cet objectif sera atteint dans le plein respect des principes de la production biologique, de la garantie des systèmes de contrôle et de l'intégrité des produits biologiques.

Catégories de produits

La liste des produits couverts par l'accord est la suivante:

Origine: conformément à l’article 4 de l’accord entre l’UE et le Chili sur le commerce des produits biologiques, l’UE doit accepter l’importation sur son territoire et la mise sur le marché en tant que produits biologiques des produits énumérés à l’annexe I, à condition que ces produits soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires du Chili énumérées à l’annexe IV et soient accompagnés d’un certificat d’inspection. Voir la liste des produits autorisés à l'annexe I de l'accord.

Conditions: les produits biologiques énumérés à l’annexe I de l’accord doivent être des produits agricoles non transformés produits au Chili et des produits agricoles transformés destinés à être utilisés comme denrées alimentaires qui ont été transformés au Chili avec des ingrédients issus de l’agriculture biologique qui ont été produits au Chili ou qui ont été importés au Chili soit de l’UE, soit d’un pays tiers dans le cadre d’un régime reconnu comme équivalent par l’UE conformément aux dispositions de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91.

Normes de production: Loi n° 20.089 du 17 janvier 2006 portant création d'un système national de certification des produits agricoles biologiques.

Autorité compétente: Servicio Agrícola y Ganadero (SAG), ministère de l’agriculture

Organismes de contrôle

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente du Chili pour certifier les produits biologiques destinés à l’exportation vers l’UE est la suivante:

Durée de l'inclusion: sans précision.

Informations connexes

Accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques

Suisse

L'UE et la Suisse ont signé un accord sur les échanges de produits agricoles, qui contient des dispositions spécifiques sur les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires issus de l'agriculture biologique (annexe 9 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles).

L’objectif de l’accord en matière d’agriculture biologique est de favoriser le commerce de produits agricoles et de denrées alimentaires issus de l’agriculture biologique en provenance de l’UE et de Suisse, conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, tout en respectant les lois et règlements des parties. Les parties reconnaissent les lois et règlements énumérés dans l'accord comme équivalents. Des règles relatives à la libre circulation des produits biologiques et à l'étiquetage figurent également dans l'accord.

Catégories de produits

Origine: les produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Suisse et les produits des catégories D et E transformés en Suisse avec des ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en Suisse ou qui ont été importés en Suisse:

• soit de l'Union,
• soit en provenance d'un pays tiers pour lequel la Suisse a reconnu que les produits ont été fabriqués et contrôlés dans ce pays tiers conformément à des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse.

Norme de production: ordonnance sur l'agriculture biologique et l'étiquetage des produits végétaux et des denrées alimentaires issus de l'agriculture biologique.

Autorité compétente: Office fédéral de l'agriculture FOAG

Organismes de contrôle

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente de la Suisse pour certifier les produits biologiques destinés à l’exportation vers l’UE est la suivante:

Durée de l'inclusion: sans précision.

Informations connexes

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Royaume-Uni

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, dans cette rubrique, la référence au Royaume-Uni n’inclut pas l’Irlande du Nord.

L’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Royaume-Uni), d’autre part, établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence de la législation organique actuelle et du système de contrôle des deux parties à cet accord.

L’accord a été signé le 30 décembre 2020 et appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. À l’issue du processus de ratification, l’ACC est entré en vigueur le 1er mai 2021. Compte tenu des nouvelles règles de l’UE applicables aux produits biologiques à partir du 1er janvier 2022, l’UE et le Royaume-Uni ont confirmé l’équivalence le 6 décembre 2023.

En particulier, avec l’annexe 14 de l’ACC, l’UE a reconnu l’équivalence des produits en provenance du Royaume-Uni comme suit.

Catégories de produits

Les catégories de produits couvertes par l'accord sont les suivantes:

Origine: les produits biologiques sont des produits agricoles ou aquacoles non transformés produits au Royaume-Uni ou des produits agricoles transformés destinés à être utilisés comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux qui ont été transformés au Royaume-Uni avec des ingrédients qui ont été cultivés au Royaume-Uni ou qui ont été importés au Royaume-Uni conformément à la législation et à la réglementation du Royaume-Uni.

Normes de production:

Les lois et règlements applicables au Royaume-Uni en matière de normes de production sont les suivants:

• maintien du règlement (CE) n° 834/2007
• maintien du règlement (CE) n° 889/2008
• maintien du règlement (CE) n° 1235/2008
• Règlement sur les produits biologiques 2009 (SI 2009/842)

Les références, dans la présente liste, à la législation de l’Union conservée sont réputées être des références à cette législation telle que modifiée par le Royaume-Uni afin que cette législation s’applique au Royaume-Uni.

Autorité compétente: Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA)

Organismes de contrôle

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente du Royaume-Uni pour certifier les produits biologiques destinés à l’exportation vers l’UE est la suivante:

Informations connexes

Accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10)