Réglementation relative aux systèmes de qualité
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement relatif à des mesures spécifiques pour l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’UE. Ces mesures visent à aider ces régions, qui sont confrontées à des conditions naturelles particulièrement difficiles, telles que l’ultrapériphéricité. Afin de mieux faire connaître leurs produits agricoles, un logo spécifique a été créé en tant que mention de qualité facultative. Le règlement établit les règles d’utilisation du logo.
Documents
13 MARS 2013
EU regulation 228/2013 on specific measures for agriculture in the outermost regions of the European Union
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