Réglementation relative aux systèmes de qualité
La Commission européenne a adopté un règlement relatif à la mention de qualité facultative «produit de montagne». Ce système a été mis en place pour faciliter la communication avec le marché européen sur la valeur ajoutée des produits agricoles fabriqués dans des conditions difficiles telles que les zones de montagne.
Documents
11 MARS 2014
EU regulation 665/2014 on the conditions of use of the optional quality term 'mountain product'
English
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21 NOVEMBRE 2012
EU regulation 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs
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