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Agriculture and rural development

Réglementation sur les produits alimentaires et agricoles

Réglementation relative aux systèmes de qualité

La Commission européenne a adopté plusieurs règlements relatifs à l’application des systèmes de qualité de l’UE dans le secteur agricole et alimentaire. La législation, qui couvre le contexte plus large des systèmes de qualité dans ce secteur, y compris les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, explique notamment comment utiliser les logos pour chaque système et comment appliquer ces systèmes. Elle comprend aussi les lignes directrices en matière d’étiquetage pour les produits agroalimentaires qui contiennent des ingrédients couverts par une AOP ou une IGP.

Documents

21 NOVEMBRE 2012
EU regulation 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs
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19 DÉCEMBRE 2013
EU regulation 664/2014 on the logos to be used for PDOs, PGIs and TSGs
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13 JUIN 2014
EU regulation 668/2014 on how EU regulation 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs should be applied
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16 DÉCEMBRE 2010
Commission communication: Labelling guidelines for foodstuffs using PDOs or PGIs as ingredients
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