Sucre

Vue d'ensemble

L’Union européenne est le premier producteur mondial de sucre de betterave, avec environ 50 % de la quantité totale. Toutefois, le sucre de betterave ne représente que 20 % de la production mondiale de sucre, les 80 % restants étant produits à partir de canne à sucre.

La majeure partie de la betterave sucrière de l'UE est cultivée dans la moitié nord de l'Europe, où le climat est plus propice. Les régions productrices les plus compétitives sont le nord de la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et la Pologne. L'UE dispose également d'une importante industrie de raffinage qui transforme le sucre de canne brut importé.

Politique sucrière de l'UE

Le sucre fait partie de l’organisation commune des marchés (OCM) entre les pays de l’UE, qui a plusieurs fonctions, notamment la fourniture d’un filet de sécurité aux marchés agricoles, la coopération par l’intermédiaire des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles et la fixation d’exigences minimales de qualité.

Les producteurs de betteraves peuvent obtenir une aide au revenu sous la forme de paiements directs largement découplés. Les pays de l’UE ont également la possibilité d’accorder un soutien couplé facultatif à des secteurs spécifiques en difficulté, y compris la production de betterave sucrière et de canne à sucre. Onze pays de l'UE ont décidé d'accorder un soutien couplé facultatif aux producteurs de betteraves sucrières.

La politique de l'UE en matière de marché du sucre se concentre sur deux domaines principaux: mesures de marché et mesures commerciales.

Mesures de marché au sein de l'UE

L'UE peut soutenir le secteur du sucre par des mesures de marché spécifiques, en particulier des aides au stockage privé, des mesures de lutte contre les perturbations du marché et des mesures visant à résoudre des problèmes spécifiques.

L’aide au stockage privé est accordée en tenant compte des prix moyens enregistrés sur le marché de l’Union, des seuils de référence et des coûts de production. La Commission européenne peut accorder cette aide en cas de situation particulièrement difficile du marché ou de développement économique ayant une incidence négative significative sur les marges du secteur afin de maintenir un certain volume de sucre hors du marché pendant une certaine période. Les règles de l'OCM prévoient des mesures de soutien supplémentaires en cas de graves perturbations du marché dues, entre autres, à une forte hausse ou baisse des prix.

• Article d’actualité
• 30 avril 2026

La Commission prend des mesures pour soutenir les producteurs de sucre de l’UE dans un contexte de pressions du marché

Les pays de l'UE ont approuvé une proposition de la Commission visant à suspendre temporairement le perfectionnement actif pour le sucre de canne importé

Surveillance du marché

L’observatoire du marché du sucre de l’UE fournit une diversité de données et d’informations sur le sucre, y compris les bilans, la situation du marché, les perspectives à court et moyen terme et les rapports des réunions de l’observatoire du marché du sucre.

Commerce avec des pays extérieurs à l'UE

La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne, de sorte que seule l’UE, et non les différents pays de l’UE, peut légiférer sur les questions commerciales et conclure des accords commerciaux internationaux. Le commerce international est également régi par les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

En tant que grand importateur de sucre de canne, l'UE accorde un accès en franchise de droits au marché de l'UE aux pays en développement dans le cadre de l'accord "Tout sauf les armes" et des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Informations connexes

Politique commerciale

Organisation mondiale du commerce

Accord "Tout sauf les armes"

Accords de partenariat économique

Base juridique

La base juridique du sucre comprend la législation relative à l'organisation commune des marchés pour les produits agricoles, les quotas, les importations et les exportations, ainsi que d'autres législations en vigueur dans le secteur du sucre.

Règlement de base

Règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Principales dispositions d'application pour le sucre

Notifications d'informations et de documents à la Commission

Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission

Importations

Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission – règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats

Exportations

Règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission en ce qui concerne les règles applicables à l’importation dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon

Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission fixant les règles applicables aux importations dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon

Qualité du sucre

Directive 2001/111/CE du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Informations connexes

Liste de la législation sur le sucre en vigueur

Comités

Divers comités, composés de représentants des gouvernements et présidés par un représentant de la Commission européenne, se réunissent régulièrement pour veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d'adoption des actes d'exécution soit exercée sous le contrôle des pays de l'UE.

Le comité de l'organisation commune des marchés agricoles se réunit régulièrement pour discuter de domaines tels que l'évolution des prix du marché, de la production et des échanges dans l'UE et les pays tiers.

Groupe de haut niveau

Le 19 novembre 2018, le commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural a annoncé la création d’un groupe d’experts de haut niveau sur le sucre lors de la session du Conseil «Agriculture et pêche».

Le mandat du GHN était double:

1. discuter de la situation actuelle du marché ainsi que des préoccupations des pays de l'UE et des parties prenantes concernant le marché du sucre de l'UE;
2. étudier et évaluer les solutions possibles et les mesures politiques en ce qui concerne leur efficacité et leur aptitude à résoudre les problèmes recensés.

Le directeur général de l’agriculture et du développement rural a présidé le GHN, composé de représentants de tous les pays de l’UE. Le GHN a tenu trois réunions entre janvier et juin 2019.

Réunions

Rapport final

Le rapport résume les travaux menés par le GHN, met en évidence les principaux problèmes recensés, synthétise les principales positions des pays de l’UE, évalue les solutions possibles et recommande un ensemble d’actions dont le secteur pourrait bénéficier à court et à moyen terme. Le rapport final a été examiné lors du Conseil Agri-pêche du 15 juillet 2019.