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Agriculture and rural development

Secteur vitivinicole

Soutien et protection des viticulteurs, des vignerons, des négociants et des consommateurs de l’UE au moyen de mesures politiques, de la législation, de l’étiquetage, de mesures commerciales et de la surveillance du marché

Présentation

L’Union européenne est le plus important producteur de vin au monde. De 2016 à 2020, elle a produit en moyenne 165 millions d’hectolitres par an. En 2020, elle représentait 45 % des zones viticoles mondiales, 64 % de la production et 48 % de la consommation. Le secteur vitivinicole est le premier secteur agroalimentaire de l’UE en termes d’exportations (7,6 % de la valeur des exportations agroalimentaires en 2020).

Depuis la création de la première organisation commune des marchés (OCM) en 1962, le marché du vin a considérablement évolué. La dernière réforme du secteur vitivinicole adoptée en 2008, révisée et intégrée dans l’OCM unique de 2013, prévoyait les trois objectifs suivants:

  • accroître encore la compétitivité des producteurs de vin de l’UE, en améliorant la réputation des vins européens et en reconquérant des parts de marché dans l’UE et le reste du monde;
  • doter le secteur de règles de gestion du marché plus simples, claires et efficaces, afin de parvenir à un meilleur équilibre entre l’offre et la demande;
  • préserver les traditions de la production vitivinicole européenne et renforcer le rôle social et environnemental du secteur dans les zones rurales.

En plus de ses objectifs généraux visant à harmoniser, rationaliser et simplifier la législation, le règlement délégué 2018/273 de l’UE a substitué en 2015 au régime des droits de plantation de l’UE un régime d’octroi d’autorisations de plantations de vigne au cours de la période 2016-2030, permettant aux producteurs compétitifs d’augmenter leur production dans certaines limites. Le règlement UE 2021/2117 a prorogé l’application du régime d’autorisations jusqu’en 2045, la Commission devant procéder à deux réexamens à mi-parcours, en 2028 et en 2040, afin d'évaluer le fonctionnement du régime et, le cas échéant, de présenter des propositions.

Réformes du marché vitivinicole de l’UE

L’organisation du marché vitivinicole de l’UE, très libérale à ses débuts, ne prévoyait aucune limitation des plantations et très peu d’instruments de régulation du marché, afin de faire face aux variations annuelles de la production. Elle a par la suite restreint la liberté de plantation et couplé cette mesure avec des ventes quasiment garanties, ce qui a entraîné d'importants excédents structurels.

 

  1. 2013

    La réforme adoptée par l’UE visait à harmoniser, rationaliser et simplifier les dispositions de la PAC adoptées lors des réformes précédentes.

  2. 2008

    Elle prévoyait notamment d’améliorer la compétitivité et la réputation du secteur vitivinicole de l’UE, de simplifier les règles de gestion du marché et de préserver la haute tradition de la viticulture européenne, tout en renforçant son rôle social et environnemental dans les zones rurales.

  3. 1999

    La réforme a renforcé les objectifs visant à mieux équilibrer l’offre et la demande, en permettant aux producteurs de s’adapter à un marché exigeant une plus grande qualité, et à améliorer la compétitivité à long terme, notamment face à la concurrence internationale accrue découlant des négociations d'accords commerciaux internationaux, en finançant la restructuration d'une grande partie des vignobles existants.

  4. Années 80

    Vers la fin des années 1980, les incitations financières à l’abandon des vignobles ont été renforcées dans le but de réduire la production.

  5. 1976-78

    L’organisation de marché est devenue très interventionniste, interdisant de planter et obligeant de distiller les excédents.

  6. 1962

    La première organisation commune de marché (OCM)

Programmes d’aide

Les programmes d’aide au secteur vitivinicole mis en place dans le cadre de la réforme de l’OCM de 2008 comprenaient initialement 13 mesures. La réforme de l’OCM de 2013 a mis un terme au soutien à la distillation d’alcool de bouche, à la distillation de crise et à l’enrichissement par l’utilisation de moûts concentrés.

En contrepartie, elle a introduit des innovations visant à mettre au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans le secteur du vin. En outre, elle a étendu les mesures de promotion dans les États membres, en vue d’informer les consommateurs sur la consommation responsable de vin et sur les systèmes d'appellations d’origine et d'indications géographiques de l'UE.

Elle a également étendu les aides à la restructuration et la reconversion des vignobles à la replantation, en cas d'arrachage obligatoire pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires.

Les pays de l’UE producteurs de vin peuvent actuellement soutenir les mesures suivantes:

  • promotion dans les pays hors UE,
  • information des consommateurs sur une consommation responsable et sur les systèmes de qualité de l’UE,
  • restructuration et reconversion des vignobles, y compris la replantation pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires,
  • vendange en vert,
  • fonds de mutualisation,
  • assurance des récoltes,
  • investissements dans les entreprises,
  • innovation en vue d'élaborer de nouveaux produits, procédés et technologies,
  • distillation de sous-produits.

Les dotations annuelles provenant du budget de l’UE sont fixées par pays de l’UE, en tenant compte, pour certains, du transfert vers le régime de paiement unique.

Soutien annuel de l’UE au secteur vitivinicole (en millions d’euros)
 200920102011201220132014-16À compter de 2017
Bulgarie16212227272727
Tchéquie3445555
Allemagne23313239393939
Grèce14192024242424
Espagne214284279358353210210
France172227224284280281281
Croatie     1211
Italie238298294341337337337
Chypre3445555
Lituanie0,030,040,050,050,050,050,05
Luxembourg0,30,50,50,60,6  
Hongrie17232429292929
Malte0,20,30,30,40,4  
Autriche8111114141414
Portugal38525366656565
Roumanie42424242424848
Slovénie4556666
Slovaquie3445555
Royaume-Uni0,20,20,20,30,3  

Autorisations de plantations de vigne

Les autorisations de plantations de vigne s’appliquent depuis le début de 2016. Elles permettent aux pays de l’UE de gérer à l’échelle nationale le régime d’autorisations de plantations gratuites et non transférables.

Les règles précisent également le mécanisme de sauvegarde pour les nouvelles plantations: les autorisations sont limitées à une croissance maximale de 1 % par an de la superficie plantée en vigne d’un pays de l’UE, les pays ayant la possibilité de demander, dans des cas dûment justifiés, des limites de croissance au niveau régional ou national, ou pour des zones avec/sans appellation d'origine ou indication géographique.

Lorsque les demandes des viticulteurs sont supérieures à la superficie mise à disposition par le pays de l’UE, la répartition peut être faite de manière proportionnelle et/ou en fonction d'un ou de plusieurs critères de priorité choisi(s) par le pays concerné. Les droits de plantation restant du régime précédent peuvent être convertis en autorisations jusqu’au 31 décembre 2022. Après cette date, une superficie correspondant aux anciens droits de plantation restants non convertis peut être mise à disposition par les pays de l’UE en tant qu’autorisations de plantation supplémentaires.

Information on planting authorisations requested and granted, and planted vine areas – 2021
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Accords commerciaux

Afin de faciliter les échanges entre l’UE et les pays hors UE, la Commission européenne mène des négociations bilatérales et multilatérales sur la base d’un mandat de négociation du Conseil européen, qui permet de conclure des accords bilatéraux et de libre-échange

Dénominations de vins protégées

La base de données eAmbrosia contient le registre des appellations d’origine et des indications géographiques protégées dans l’UE, ainsi que des listes d’indications géographiques et de dénominations d’origine de pays hors UE protégées dans l’UE conformément aux accords bilatéraux sur le commerce du vin.

Autres informations

Systèmes de qualité

Bases juridiques

Le secteur vitivinicole est régi par un ensemble législatif composé d’un règlement de base, de règlements délégués et de règlements d’exécution, et complété par des orientations et des interprétations juridiques.

Les listes vitivinicoles sont des tableaux qui contiennent:

  • les coordonnées des autorités et organismes officiels responsables du secteur vitivinicole;
  • des informations sur les superficies des vignobles et le casier viticole;
  • les variétés de vigne autorisées pour la production et l’étiquetage.

La publication de ces listes est obligatoire au titre de la législation de l’UE et s’adresse aux parties prenantes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Autres informations

Législation vitivinicole

Liste vitivinicole de l’UE

List of derogations to the maximum volatile acid content of wine
English
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Surveillance du marché

L’observatoire du marché vitivinicole fournit la surveillance du marché la plus récente en matière de production, de stocks, de commerce, de zones et de consommation. Il contient également des informations sur les programmes nationaux et européen d’aide au secteur vitivinicole à des fins d’analyse et d’évaluation.

Comités

Les comités de gestion sectoriels ont été remplacés par un comité de gestion unique pour l’organisation commune des marchés agricoles.

Des groupes de dialogue civil assistent la Commission européenne et contribuent à entretenir un dialogue régulier avec les parties prenantes sur toutes les questions liées à la politique agricole commune, y compris le développement rural, et à sa mise en œuvre.