Présentation

Les boissons spiritueuses sont produites dans tous les pays de l’UE, tant pour la consommation intérieure que pour l’exportation. Les 44 catégories de boissons spiritueuses réglementées au niveau de l’UE (p. ex.: rhum, whisky, brandy et vodka) et les quelque 250 indications géographiques (p. ex.: rhum de Madère, whisky irlandais, cognac et vodka polonaise) montrent clairement que ce secteur est profondément ancré dans la culture et la tradition européennes.

Avec 8,4 milliards d’euros d’exportations en 2021, les boissons spiritueuses contribuent à hauteur de plus de 5 milliards d’euros à la balance commerciale positive de l’UE. Le secteur des boissons spiritueuses de l’UE génère quelque 46,8 milliards d’euros de taxes et de droits (un tiers du budget de l’UE) et représente environ 1,2 million d’emplois directs dans la production et la vente.

Action de l’UE

L’UE ne soutient pas la production de boissons spiritueuses, mais elle prévoit un cadre législatif commun en ce qui concerne la production et l’étiquetage, ainsi que la protection des indications géographiques.

Bases juridiques

Les dispositions régissant la production et l’étiquetage des boissons spiritueuses sont établies dans le règlement (UE) 2019/787. Elles définissent la «boisson spiritueuse» et les 44 catégories de boissons spiritueuses autorisées dans l’UE et établissent des règles détaillées concernant la production, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses.

En outre, elles définissent les conditions dans lesquelles les dénominations légales autorisées pour chaque catégorie ou indication géographique peuvent être utilisées lorsque des boissons spiritueuses sont combinées avec d’autres denrées alimentaires. Enfin, elles définissent le type d’alcool pouvant être utilisé dans la production de boissons spiritueuses et de toute autre boisson alcoolique produite et vendue dans l'UE.

La Commission a récemment publié des lignes directrices sur l’étiquetage des boissons spiritueuses, expliquant toutes les règles auxquelles les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer pour informer correctement les consommateurs du contenu d’une boisson spiritueuse ou d’un produit qui contient des boissons spiritueuses.

Les règles applicables en matière d’indications géographiques dans le secteur des boissons spiritueuses sont également établies dans le règlement (UE) 2019/787, ainsi que dans le règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission.

Registres publics des boissons spiritueuses

Le premier registre public contient les coordonnées des organismes chargés du contrôle des processus de vieillissement des boissons spiritueuses. Leur publication est requise par la législation de l’Union.

Le deuxième registre public contient les coordonnées des autorités compétentes chargées des autres contrôles requis par le règlement (UE) 2019/787 relatif aux boissons spiritueuses.

Ces deux registres visent à informer les acteurs concernés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Comités

Plusieurs comités, composés de représentants des administrations publiques et présidés par la Commission européenne, se réunissent régulièrement afin de veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution soit exercée sous le contrôle des pays de l’UE.

Le comité et le groupe d’experts des boissons spiritueuses se penchent sur des questions telles que l’évolution des prix du marché, la production et la commercialisation dans les pays de l’UE et les pays tiers.

Le groupe de dialogue civil sur les boissons spiritueuses a pour mission d’aider la Commission européenne à maintenir un dialogue régulier avec les acteurs du secteur sur toutes les questions qui le concernent.