COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.4.2021
COM(2021) 141 final/2
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS EMPTY
CONCERNANT UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
{SWD(2021) 65 final}
INTRODUCTION ET CONTEXTE
CHIFFRES CLÉS: La superficie consacrée à l’agriculture biologique a augmenté de près de 66 % au cours des dix dernières années, passant de 8,3 millions d’hectares en 2009 à 13,8 millions d’hectares en 2019. Elle représente actuellement 8,5 % de la superficie agricole utilisée totale de l’UE. Cette augmentation de la superficie s’est accompagnée d’une augmentation substantielle des ventes au détail. Celles-ci ont doublé en valeur au cours des dix dernières années, passant d’environ 18 milliards d’euros en 2010 à plus de 41 milliards d’euros en 2019.
Le pacte vert pour l’Europe est au cœur de l’agenda politique de la Commission. Son objectif premier est de parvenir à une Europe durable et neutre pour le climat d’ici à 2050, agissant en tant que vecteur d’investissement et de croissance.
Le pacte vert souligne qu’il est essentiel de gérer la transition vers un système alimentaire plus durable, notamment en renforçant les efforts déployés par les agriculteurs pour lutter contre le changement climatique, protéger l’environnement et préserver la biodiversité. La communauté agricole a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de ces objectifs. Les agriculteurs sont à l’avant-garde des conséquences du changement climatique et de la perte de biodiversité; pourtant, les pratiques agricoles non durables demeurent une cause majeure de la perte de biodiversité. Les agriculteurs biologiques sont les pionniers de l’agriculture durable de demain. Ils ouvrent la voie à l’écologisation de l’agriculture et à des techniques de production innovantes qui sont respectueuses de l’environnement et favorisent la circularité et le bien-être des animaux. Le logo biologique reflète les engagements des agriculteurs envers ces normes de production strictes et les consommateurs sont assurés que le produit a été élaboré conformément à des règles de durabilité très spécifiques et rigoureuses. Plus important encore, l’agriculture biologique apporte beaucoup plus de nature dans nos champs et rend les agriculteurs plus résilients aux changements économiques ainsi qu’à ceux qu’ils subissent du fait d’une nature et d’un climat de plus en plus imprévisibles.
C’est la raison pour laquelle la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et la stratégie «De la ferme à la table», ainsi que le prochain plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols, définissent des actions concrètes couvrant l’ensemble de la chaîne, de la production alimentaire à la consommation, et qui englobent également la coopération internationale en matière de systèmes alimentaires durables. Ces stratégies visent à concilier la production alimentaire et la protection de l’environnement tout en stimulant les investissements et la production durable, objectif que la Commission s’efforcera de promouvoir dans le cadre des objectifs de développement durable. En outre, la stratégie «De la ferme à la table» a annoncé pour cette année l’initiative de l’Union en faveur de la séquestration du carbone dans les sols agricoles, qui vise, dans le cadre du pacte pour le climat, à récompenser les agriculteurs pour la fourniture vérifiée de services de restauration des écosystèmes, de réduction des émissions et de séquestration du carbone.
Dans le même temps, la pandémie de COVID-19 a engendré un défi sans précédent pour l’UE. Elle a une incidence considérable sur l’économie, la santé humaine et les systèmes d’approvisionnement en denrées alimentaires. La réponse de l’UE comprend un plan de relance soutenu par l’instrument «Next Generation EU» et par le nouveau cadre financier pluriannuel. Les fonds de «Next Generation EU» pourraient être utilisés pour soutenir les investissements dans le secteur biologique, pour autant qu’ils remplissent les conditions et les objectifs pertinents. La relance de l’Europe après la crise de la COVID-19 constitue une première occasion de concrétiser le pacte vert, en offrant une vaste plateforme pour des modes de production et de consommation durables, y compris dans le domaine de l’agriculture et de l’aquaculture.
L’agriculture biologique joue un rôle central dans la relance européenne, qui devrait être verte et numérique, en renforçant les revenus ruraux. Elle suppose généralement des chaînes d’approvisionnement plus courtes et offre des possibilités aux petits agriculteurs, renforcées par les nouvelles dispositions introduites dans le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique. Ce règlement vise à moderniser le secteur et à harmoniser les règles, en fournissant un cadre réglementaire stable.
Il existe un large consensus sur le rôle clé de la production et de la consommation de produits biologiques. Dans sa stratégie «De la ferme à la table» et dans sa stratégie en faveur de la biodiversité, la Commission a défini comme objectif qu’au moins 25 % des terres agricoles de l’UE soient consacrées à l’agriculture biologique et que l’aquaculture biologique augmente considérablement d’ici à 2030. Dans sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe, le Parlement européen a souligné que l’agriculture pouvait aider l’Union à réduire ses émissions grâce à des pratiques durables, telles que l’agriculture biologique. Dans ses conclusions du 19 octobre 2020 sur la stratégie «De la ferme à la table», le Conseil a souligné le rôle de l’agriculture biologique dans un système alimentaire durable. Dans le même temps, les citoyens de l’UE sont favorables à l’agriculture et la production alimentaire durables, et la sensibilisation du public au logo biologique de l’UE s’est nettement accrue, comme l’a confirmé le rapport spécial Eurobaromètre 504.
C’est la raison pour laquelle la Commission présente le présent plan d’action pour l’agriculture biologique. Il s’appuie sur le plan d’action pour la période 2014-2020, qui abordait déjà certains des problèmes recensés lors du réexamen de la politique de l’UE en matière d’agriculture biologique, réexamen qui a abouti à l’adoption du règlement (UE) 2018/848 relatif à l’agriculture biologique. L’ensemble des 18 actions figurant dans le plan d’action 2014-2020 a été pleinement mis en œuvre. Parmi les principales réalisations non réglementaires figurent le déploiement du certificat d’inspection électronique (e-COI) dans TRACES, qui a renforcé la traçabilité et, partant, l’intégrité des produits biologiques, et a amélioré les informations sur les importations de produits biologiques dans l’UE; le financement spécifique de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la production biologique dans les programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE; et l’inclusion de la production biologique dans les «marchés publics écologiques».
Le nouveau plan d’action (2021-2027) tient également compte des résultats de la consultation publique qui s’est tenue entre septembre et novembre 2020 et qui a confirmé que le plan d’action et les actions proposées par celui-ci ont fait l’objet d’un large soutien tant de la part des parties prenantes que du grand public.
Les projections actuelles tablent sur une croissance remarquable du secteur biologique au cours de cette décennie. Si nous maintenons simplement le cap actuel, la part de l’agriculture biologique devrait, selon certaines sources, représenter entre 15 % et 18 % des terres agricoles d’ici à 2030. L’objectif de 25 % augmente considérablement notre ambition. Le présent plan d’action vise à encourager une augmentation sensible de la part de l’agriculture biologique dans l’UE, en encourageant les agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique, et à accroître l’accessibilité des denrées alimentaires biologiques afin de combler l’écart entre la courbe de croissance du statu quo et l’«effort supplémentaire» nécessaire pour atteindre un objectif de 25 % d’ici à 2030.
PRINCIPAUX AVANTAGES: Les terres exploitées selon le mode biologique présentent environ 30 % de biodiversité en plus que les terres cultivées de manière conventionnelle. L’agriculture biologique est, par exemple, bénéfique pour les pollinisateurs. Les agriculteurs biologiques ne sont pas autorisés à utiliser des engrais de synthèse et ne peuvent utiliser qu’un nombre limité de pesticides chimiques. En outre, l’utilisation d’OGM et de rayonnements ionisants est interdite et l’utilisation d’antibiotiques est strictement réglementée.
Les citoyens européens bénéficient d’une alimentation sûre et de première qualité. Toutefois, pendant des décennies, la part des dépenses alimentaires des ménages a diminué et la baisse des prix des denrées alimentaires a entraîné une stagnation des revenus des agriculteurs. L’agriculture biologique est plus coûteuse car les agriculteurs biologiques travaillent de manière plus extensive et utilisent des processus et des substances naturels, sans recourir aux produits de synthèse, et leurs rendements sont plus faibles. Cependant, les agriculteurs biologiques bénéficient souvent de meilleurs revenus, étant donné que les produits biologiques sont généralement vendus à des prix plus élevés que les produits conventionnels, et les consommateurs apprécient la contribution de l’agriculture biologique au bon état de l’environnement.
En intégrant les produits biologiques dans les repas scolaires et les cantines des lieux de travail au moyen de marchés publics, dans le secteur de l’hôtellerie grâce à des mesures d’incitation et de visibilité, dans les supermarchés grâce à des campagnes de promotion et dans la cuisine quotidienne des ménages, un nombre croissant de denrées alimentaires biologiques deviendront accessibles à un plus grand nombre de citoyens européens. Il est également nécessaire d’examiner l’accessibilité et le caractère abordable des denrées alimentaires biologiques afin de contribuer à améliorer l’accès des familles à faibles revenus à ces denrées. Le plan d’action vise également à aider les agriculteurs à se convertir à la production biologique, en renforçant les possibilités d’éducation et de formation, en soutenant le marché des produits biologiques et, en parallèle, en définissant des mesures d’incitation appropriées.
L’agriculture biologique devrait être un modèle à suivre. Elle n’est pas le seul système d’agriculture durable, mais tant que le stockage du carbone dans les sols agricoles n’aura pas été pleinement déployé, elle est aujourd’hui le seul système ayant été reconnu par une méthode de certification fiable. À ce titre, elle devrait montrer l’exemple sur la voie de pratiques agricoles plus durables, d’une meilleure utilisation des ressources renouvelables, de normes plus strictes en matière de bien-être des animaux et de revenus plus élevés pour les agriculteurs. L’agriculture biologique peut également stimuler la durabilité sociale de différentes manières et soutenir le développement des zones rurales, conformément à la future vision à long terme pour les zones rurales, ainsi qu’à celle des zones côtières. Elle peut offrir des possibilités aux jeunes agriculteurs et contribuer à favoriser l’égalité d’accès et de revenus entre les femmes et les hommes dans le secteur. Des études montrent que l’agriculture biologique offre aux femmes exploitantes agricoles un point d’entrée plus facile que le secteur conventionnel. L’agriculture biologique doit inspirer l’agriculture conventionnelle et montrer la voie.
En décembre 2020, la Commission a publié des recommandations aux États membres sur leurs futurs plans stratégiques relevant de la PAC. Ces recommandations abordent les défis économiques, environnementaux et sociaux de l’agriculture et des zones rurales européennes, en mettant l’accent sur les objectifs du pacte vert pour l’Europe, y compris l’objectif de consacrer 25 % des terres agricoles à l’agriculture biologique d’ici à 2030. Les États membres sont donc invités à fixer des valeurs nationales dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour ces objectifs du pacte vert. Sur la base des moyennes et des tendances européennes, les États membres devraient se concentrer sur l’augmentation de la superficie en agriculture biologique en définissant des pourcentages cibles ou en encourageant des tendances positives. Lors de l’élaboration de leurs plans stratégiques nationaux relevant de la PAC, les États membres seront invités à donner suite aux recommandations susmentionnées.
Étant donné que l’ampleur de la production et de la consommation de produits biologiques varie considérablement d’un État membre à l’autre – la part des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique oscille entre un faible pourcentage de 0,5 % et un pourcentage élevé de plus de 25 % –, il est essentiel que chaque État membre élabore dès que possible sa propre stratégie nationale en matière d’agriculture biologique, en s’appuyant sur une analyse complète du secteur et en prévoyant des actions connexes, des mesures d'incitation, des délais clairs et des objectifs nationaux. Tous les États membres devraient expliquer comment ils entendent contribuer à la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’UE en fixant une valeur nationale pour la part de la superficie consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2030, compte tenu de leurs différentes situations de départ. Afin de garantir le succès de leurs plans d’action nationaux pour la production biologique, les États membres devraient renforcer les capacités nécessaires à leur mise en œuvre. La Commission suivra les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs nationaux, en donnant à la Commission et aux États membres la possibilité de discuter de la mise en œuvre des actions proposées et en fournissant des orientations sur les ajustements nécessaires et pertinents.
En ce qui concerne l’aquaculture, les nouvelles orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’UE, qui doivent être adoptées par la Commission au printemps 2021, encourageront l’aquaculture biologique. En outre, la Commission encourage les États membres de l’UE à inclure le développement de l’aquaculture biologique parmi les objectifs de leurs plans stratégiques nationaux pluriannuels révisés relatifs à l’aquaculture. En outre, le document de travail des services de la Commission sur une perspective de bassin maritime pour orienter la programmation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) prévoit que le FEAMP (futur Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, FEAMPA) devrait être utilisé pour promouvoir des pratiques aquacoles durables telles que la production biologique.
Le plan d’action s’articule autour de trois axes qui tiennent compte de la structure de la chaîne d’approvisionnement en denrées alimentaires (production, transformation, détaillants et consommateurs). Pour soutenir l’évolution positive du secteur biologique et maintenir un marché équilibré et rentable pour les opérateurs biologiques, il est essentiel de stimuler la demande globale de produits biologiques. Une consommation croissante de produits biologiques est essentielle pour encourager les agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique (Axe 1). D’autres incitations à la production sont également nécessaires pour atteindre l’objectif de 25 % de la superficie agricole utilisée dans le cadre des pratiques biologiques et une augmentation significative de l’aquaculture biologique d’ici à 2030 (Axe 2). Enfin, il est nécessaire d’améliorer encore la contribution du secteur biologique aux défis en matière de durabilité et d’environnement (Axe 3). Outre la poursuite de certaines actions couronnées de succès, le présent plan d’action propose également une série de nouvelles actions et mobilise différentes sources de financement.
La Commission entend augmenter la part de la recherche et de l’innovation (R&I) et allouer au moins 30 % du budget destiné aux actions de recherche et d’innovation dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et des zones rurales à des thèmes spécifiques du secteur biologique ou pertinents pour ce dernier. La recherche porte, entre autres, sur les moyens de faire évoluer le comportement de l’agriculteur et du consommateur, l’augmentation des rendements des cultures, la biodiversité génétique et les alternatives aux produits controversés. Dans ce contexte, la Commission renforcera la coordination des programmes nationaux de R&I relatifs aux denrées alimentaires biologiques et offrira de nouvelles possibilités, par l’intermédiaire de la mission du programme Horizon Europe proposée dans le domaine de la santé des sols et des denrées alimentaires, et grâce à des partenariats, en particulier dans le domaine de l’agroécologie et des systèmes alimentaires. La diffusion des résultats de R&I sera encouragée par le partenariat d’innovation européen AGRI et le système de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA) afin de promouvoir une augmentation générale de la production biologique dans tous les États membres.
L’ensemble des institutions de l’UE, des États membres et des parties prenantes doit être pleinement associé à l’élaboration des mesures nécessaires pour atteindre l’objectif primordial du plan d’action: fournir une base solide pour l’avenir du secteur.
AXE 1: DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIOLOGIQUES POUR TOUS: STIMULER LA DEMANDE ET GARANTIR LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS
CHIFFRES CLÉS
Alors que chaque Européen consacre en moyenne environ 84 euros par an aux produits biologiques, la consommation annuelle de produits biologiques par habitant varie considérablement d’un État membre à l’autre, allant de 344 euros à 1 euro. Outre les différences de pouvoir d’achat, cette situation est due à un marché encore embryonnaire dans certaines régions, à l’absence de chaînes d’approvisionnement adéquates dans de nombreuses zones et à une connaissance insuffisante du logo et des avantages de la production biologique par les consommateurs. Si la production aquacole biologique est un secteur relativement nouveau, elle possède un potentiel de croissance important.
La croissance souhaitée de la superficie consacrée à l’agriculture biologique ne se concrétisera pas sans une augmentation de la demande de produits biologiques. Bien qu’exhaustif, ce plan d’action met avant tout l’accent sur l’effet d’attraction et vise à stimuler la consommation de denrées alimentaires biologiques dans l’ensemble de l’UE. Les citoyens de l’UE se tournent de plus en plus vers des denrées alimentaires plus bénéfiques pour la société, tels que les produits biologiques, les produits protégés par des indications géographiques, les systèmes de production alimentaire locaux à faible empreinte carbone et les solutions alimentaires innovantes à faibles émissions.
Les mesures proposées dans le cadre de cet axe se concentrent sur la stimulation de la demande de produits biologiques en renforçant la prise de conscience de ses avantages et la confiance des consommateurs dans le logo biologique. Les États membres eux-mêmes peuvent également encourager la consommation de produits biologiques. Certains outils sont mis en place au niveau des États membres. Par exemple, les États membres peuvent abaisser les taux de TVA pour les fruits et légumes biologiques. La promotion de la consommation de denrées alimentaires biologiques incitera les agriculteurs à passer à la production biologique, ce qui augmentera et diversifiera l’offre afin de répondre à cette demande accrue des consommateurs.
1.1. Promouvoir l’agriculture biologique et le logo de l’UE
Si le logo biologique de l’UE est le logo de qualité européen le plus reconnu, il est possible d’accroître encore son niveau de reconnaissance. Le dernier Eurobaromètre sur ce sujet
, publié en octobre 2020, montre que 56 % des consommateurs de l’UE reconnaissent le logo biologique. Il s’agit là d’une augmentation substantielle par rapport aux années précédentes. Des différences importantes subsistent toutefois entre les États membres, les pourcentages variant de 30 % à 74 %.
Dans le cadre de la politique de promotion agricole de l’UE, la Commission promeut déjà activement les produits biologiques et elle continuera de le faire à l’avenir. Pour 2021, la part globale du budget de promotion agricole allouée aux produits biologiques s’élève à 27 %, soit 49 millions d’euros.
·à partir de 2021, mettre davantage l’accent sur la production biologique parmi les thèmes couverts par l’appel à propositions annuel relatif aux actions d’information sur la PAC;
·à partir de 2022, collecter en permanence des données sur les avantages environnementaux, économiques et sociaux de l’agriculture biologique et informer les citoyens, y compris les agriculteurs, de ces avantages en renforçant l’utilisation des médias sociaux;
·à partir de 2022, mesurer la sensibilisation des consommateurs au logo biologique de l’UE afin de suivre les progrès réalisés depuis l’Eurobaromètre de 2020; continuer à mener des enquêtes Eurobaromètre comme un outil précieux pour mesurer l’efficacité des actions de la Commission visant à promouvoir le logo biologique; et
·recenser les principales manifestations destinées à informer sur la production biologique, en particulier dans les États membres où la demande est inférieure à la moyenne de l’UE, en coopération avec le Parlement européen et d’autres organes tels que le Comité économique et social européen, le Comité des régions et les représentations de la Commission dans les États membres.
·allouer un budget accru dans le cadre des programmes de travail annuels de la politique de promotion agricole, en vue de sensibiliser les consommateurs et de stimuler la demande de produits biologiques;
·renforcer la promotion des produits biologiques de l’UE sur les marchés de croissance ciblés des pays tiers, par exemple en participant à des foires en coopération avec les États membres;
·sensibiliser les producteurs biologiques de l’UE aux possibilités d’exportation, afin de tirer parti de notre réseau d’accords de libre-échange et d’accords d’équivalence; et
·renforcer la visibilité du secteur grâce à des prix récompensant l’excellence de la chaîne d'approvisionnement en denrées alimentaires biologiques dans l’UE.
1.2. Promouvoir les cantines biologiques et accroître le recours aux marchés publics écologiques
Les villes et les régions jouent toutes un rôle croissant dans la promotion de la production biologique. Le développement de cantines favorisant l’alimentation biologique ainsi que l’offre de bons alimentaires biologiques aux personnes vulnérables pourraient notamment donner d’importantes possibilités d’accroître la consommation et la production biologiques. Les réseaux existants devraient être encouragés à élargir le nombre de villes participant à des stratégies nationales ou locales de promotion de l’alimentation biologique dans les cantines.
CHIFFRES CLÉS
Copenhague est la première ville à avoir atteint 100 % de cantines publiques biologiques, approvisionnées par environ 25 000 hectares de terres agricoles biologiques situées principalement autour de la ville. Vienne dispose d’un réseau de jardins urbains biologiques d’environ 860 ha qui approvisionnent également des cantines publiques, en particulier des crèches. Rome sert environ 1 million de repas biologiques par jour dans les cantines publiques.
Le passage à l’agriculture biologique pourrait générer des avantages potentiels pour les activités agricoles et aquacoles périurbaines, le développement de chaînes d’approvisionnement locales et les échanges de bonnes pratiques, notamment entre les cantines publiques et les restaurants. Dans le même temps, la fourniture de produits biologiques dans les cantines rendra ces produits accessibles à un plus grand nombre de consommateurs.
·sensibiliser davantage aux critères applicables aux marchés publics écologiques (MPE) publiés en 2019, aux travaux sur les marchés publics en matière d’alimentation saine et à l’action commune Best-ReMaP;
·intégrer les produits biologiques dans les critères obligatoires minimaux pour les marchés publics de denrées alimentaires durables, à développer dans le cadre législatif des systèmes alimentaires durables d’ici à 2023;
·analyser la situation actuelle en ce qui concerne l’application des MPE de l’UE. La Commission utilisera les plans d’action nationaux sur l’agriculture biologique pour contrôler l’application des MPE et demandera aux États membres d’accroître l’utilisation des MPE par les pouvoirs publics. Elle invitera également les États membres à fixer des objectifs nationaux ambitieux en matière de production biologique dans les marchés publics écologiques; et
·préparer, en étroite coopération avec le Comité économique et social européen, le Comité des régions et la Convention des maires, des manifestations spécifiques pour les administrations publiques responsables de la restauration publique, afin de sensibiliser aux marchés publics écologiques de l’UE en reliant ces initiatives au pacte européen pour le climat, à partir de 2022.
1.3. Renforcer les produits biologiques dans le programme à destination des écoles
Le programme de l’UE à destination des écoles soutient la distribution de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers aux enfants, combinée à des activités éducatives, dans le but de rétablir le lien entre les enfants et l’agriculture et d’enseigner des habitudes alimentaires saines, encourageant ainsi une bonne alimentation et soutenant la consommation à court et long terme des produits relevant du programme.
Conformément à la stratégie «De la ferme à la table», les États membres devraient donner la priorité à la distribution de produits biologiques dans le cadre du programme de l’UE à destination des écoles, au moyen de critères de sélection ou d’attribution dans les procédures de passation de marchés et/ou de conditions plus favorables. La Commission tiendra compte de ces principes lors de la révision des programmes à destination des écoles. À l’heure actuelle, plusieurs pays n’accordent pas la priorité aux produits biologiques, principalement parce qu’ils sont souvent plus chers que les produits non biologiques, ce qui pourrait être atténué par l’adoption de mesures fiscales par les États membres, telles que la suppression des taux réduits sur les pesticides en tant qu’intrants agricoles.
·dialoguer avec les États membres afin de déterminer les moyens d’accroître encore la distribution des produits biologiques dans le cadre des programmes à destination des écoles. La Commission invitera les États membres à continuer d’accroître cette part, et ceux qui sont à la traîne devront consentir des efforts supplémentaires; et
·réaliser une étude sur le prix réel des denrées alimentaires, incluant le rôle de la fiscalité, en vue d’élaborer des recommandations.
1.4. Prévenir la fraude alimentaire et renforcer la confiance des consommateurs
Le succès des produits biologiques en termes de développement du marché et de préférence des consommateurs dépend de la confiance des consommateurs dans le logo biologique de l’UE et son système de contrôle. Les comportements frauduleux et les violations intentionnelles des règles de production biologique peuvent nuire à la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.
La coopération entre les fonctionnaires ayant des connaissances sur la chaîne agroalimentaire, les services de police et les agents des douanes dotés de pouvoirs d’enquête, les juges et les procureurs est très importante au niveau national et de l’UE pour prévenir et combattre la fraude dans le domaine de la production biologique. Cela vaut également pour l’amélioration et l’optimisation de l’utilisation des nouvelles technologies.
Action n° 5: À partir de 2021, la Commission entend renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses et, en particulier:
·assurer une surveillance rigoureuse des systèmes de contrôle dans les États membres et les pays tiers; renforcer la coopération avec les administrations des États membres et les pays tiers reconnus comme équivalents, en s’appuyant, entre autres, sur leurs moyens et les résultats des audits précédents;
·aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre une politique de prévention de la fraude concernant les produits biologiques, au moyen d’ateliers ciblés visant à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques;
·coopérer avec le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire et Europol dans l’analyse du secteur afin de prévenir la fraude et de coordonner les enquêtes; renforcer la coopération avec les autorités compétentes et les services répressifs des pays tiers afin d’échanger des informations sur le commerce et la fraude concernant les produits biologiques;
·soutenir les États membres en leur fournissant des orientations sur le renforcement du contrôle des importations à la frontière;
·encourager des mesures plus énergiques pour lutter contre les pratiques frauduleuses au moyen de catalogues de sanctions;
·mettre en place des mesures visant à informer les consommateurs et/ou à retirer les produits du marché en cas de fraude; et
·mettre au point des systèmes d’alerte précoce utilisant l’intelligence artificielle pour l’exploration de données dans l’UE (par exemple, le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels — IMSOC ) et les bases de données des États membres.
1.5. Améliorer la traçabilité
La réputation du secteur biologique dépend de la capacité de tracer les produits de la table à la ferme. Pour renforcer la traçabilité et la transparence, il est important de disposer d’une vue d’ensemble claire des opérateurs qui participent à la production, à la distribution et à la commercialisation des produits biologiques dans l’UE. Les organismes de contrôle sont déjà tenus de publier sur leur site web les certificats des opérateurs biologiques, mais ces informations ne sont pas encore centralisées sur un site unique à l’échelle de l’UE.
Action n° 6: La Commission entend, dès 2021,:
·mettre au point une base de données des certificats de tous les opérateurs de l’UE et, par la suite, des opérateurs des pays tiers concernés, en s’appuyant sur l’analyse déjà entamée dans le cadre du plan d’action de 2014 et dans le prolongement des recommandations de la Cour des comptes européenne
;
·promouvoir l’enregistrement des autorités compétentes et des organismes de contrôle, et la signature des certificats d’inspection électroniques dans TRACES. Ce processus sans support papier réduira la charge administrative et le risque de falsification de documents; et
·coordonner des exercices réguliers de traçabilité des produits biologiques en coopération avec les États membres, leurs organismes de contrôle et les pays tiers, en particulier en cas de suspicion de fraude alimentaire.
Les technologies numériques peuvent contribuer à l’identification, au traçage, à la localisation et au partage de données relatives aux produits, et la Commission travaille actuellement à des solutions telles que les passeports numériques. Le secteur biologique pourrait bénéficier de l’utilisation de nouvelles technologies, notamment car il se caractérise par des chaînes de valeur de plus en plus complexes et un besoin de transparence. L’intelligence artificielle, les chaînes de blocs et les technologies similaires peuvent contribuer à renforcer la certification biologique, notamment en garantissant la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement et la traçabilité des produits, ce qui contribue à renforcer la confiance des consommateurs.
Action n° 7: La Commission entend, dès 2021,:
·en synergie avec les travaux sur les passeports numériques pour les produits, évaluer dans quelle mesure la traçabilité des produits biologiques pourrait bénéficier de la chaîne de blocs ou d’autres technologies numériques, et envisager, dans un deuxième temps, un projet pilote avec les parties prenantes. Ces mesures seront complétées par des actions au titre du programme Horizon Europe sur l’utilisation des technologies de la chaîne de blocs dans le secteur agroalimentaire, ainsi que par d’autres actions de recherche et d’innovation ciblées visant à mettre au point des solutions innovantes pour tracer les denrées alimentaires biologiques.
1.6. La contribution du secteur privé
Les détaillants, les services de restauration, les restaurants et les services de livraison peuvent jouer un rôle important dans la promotion des denrées alimentaires biologiques. Ils peuvent, par exemple, garantir une offre suffisante et abordable de produits biologiques dans les magasins d'alimentation, les supermarchés et les boutiques en ligne, ainsi que de menus «bios» dans les restaurants et les services de restauration. Ces actions peuvent s'accompagner d'une explication des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production biologique.
En outre, le secteur privé peut jouer un rôle important dans la promotion de l’alimentation biologique, notamment en informant ses employés des avantages de l’agriculture biologique (par exemple, en utilisant le matériel de communication mis à disposition par l’UE), en proposant des produits biologiques dans leurs cantines et en distribuant à leurs employés des «bio-chèques» qu’ils peuvent utiliser pour acheter des produits issus de l’agriculture biologique.
Action n° 8: Dans le but de renforcer le rôle des détaillants, des grossistes, des services de restauration, des restaurants et autres entreprises, la Commission entend, à partir de 2021,:
·viser à obtenir de la part des parties prenantes concernées des engagements clairs en vue de soutenir et d’accroître la distribution et la vente de produits biologiques, dans le cadre du code de conduite de la stratégie «De la ferme à la table» pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables, et de diffuser les meilleures pratiques dans des plateformes pertinentes telles que la plateforme des acteurs de l’économie circulaire; et
·établir des partenariats avec des entreprises disposées à promouvoir l’utilisation des produits biologiques dans le cadre de leur politique d’entreprise en matière de durabilité. Ces mesures seront examinées plus en détail dans le cadre de la plateforme pour les entreprises et la biodiversité.
AXE 2: DANS LA PERSPECTIVE DE 2030: ENCOURAGER LA CONVERSION ET RENFORCER L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE VALEUR
Comme indiqué plus haut, la moyenne de 8,5 % dans l’UE masque des différences substantielles entre les États membres en ce qui concerne la part des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique: cette part varie entre 0,5 % et plus de 25 %. Il en va de même pour la production aquacole biologique, qui augmente considérablement dans certains États membres, tandis que dans d’autres États membres, celle-ci n’en est encore qu’à ses débuts.
Ces différences entre les États membres s’expliquent en partie par l’absence de structures adéquates dans certains d’entre eux. La mise en place de structures adéquates permettrait de canaliser correctement la production biologique dans les chaînes d’approvisionnement, ce qui permettrait aux agriculteurs de tirer pleinement parti de la valeur ajoutée de la production biologique. Le plan d’action devrait encourager le développement de la production biologique, notamment dans les États membres où sa part est inférieure à la moyenne de l’UE. La plupart des États membres ont déjà défini des objectifs nationaux concernant la surface agricole consacrée à la production biologique, dans la plupart des cas, en pourcentage de la superficie agricole utilisée.
Parallèlement, la PAC reste un outil essentiel pour encourager la conversion. À l’heure actuelle, environ 1,8 % de la PAC est consacrée au soutien de l’agriculture biologique. La future PAC inclura des programmes écologiques qui seront financés par un budget de 38 à 58 milliards d’euros pour la période 2023-2027, en fonction du résultat des négociations. Les programmes écologiques peuvent être mis en place pour promouvoir l’agriculture biologique. Le FEAMPA continuera à soutenir la conversion à l’aquaculture biologique.
1.
2.
2.1. Encourager la conversion, l’investissement et l’échange de bonnes pratiques
Les programmes de développement rural de la PAC ont mis à la disposition des agriculteurs un soutien financier leur permettant de convertir leurs exploitations à la production biologique et de maintenir ce type de culture. Ce soutien s’est avéré fondamental pour inciter les agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique. Il s’agit d’un facteur majeur de l’augmentation des superficies consacrées à la production biologique. Pour la future PAC, les États membres disposeront de la flexibilité nécessaire pour soutenir les opérateurs biologiques de manière adaptée, tant au titre des fonds de développement rural qu’au moyen de programmes écologiques ciblés d’aide directe au revenu. Le budget consacré aux mesures de soutien à la conversion à l’agriculture biologique et à son maintien, et au soutien sous forme d’investissement dans les plans stratégiques relevant de la PAC devrait être à la hauteur de l’ambition nationale qui vise à accroître la production biologique.
L’agriculture biologique apporte une contribution précieuse aux objectifs spécifiques de la PAC et de la politique commune de la pêche (PCP), en particulier ceux visant à «assurer un revenu équitable aux agriculteurs», «rééquilibrer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur», «assurer le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles», «protéger les services écosystémiques de la biodiversité ainsi que les habitats et les paysages» et «améliorer la façon dont l’agriculture et l’aquaculture de l’UE font face aux nouvelles exigences de la société en matière d’alimentation et de santé, y compris en ce qui concerne le bien-être des animaux».
L’agriculture biologique est spécifiquement abordée dans les recommandations adressées aux États membres sur les neuf objectifs spécifiques de la PAC. Dans ces recommandations, la Commission européenne demande aux États membres de fixer des valeurs nationales claires pour répondre à l’objectif fixé en matière de surface biologique, en tenant compte de leur situation spécifique et des recommandations susmentionnées.
La Commission incitera les agriculteurs de toute l’Union à recourir à l’assistance technique prévue par la PAC pour l’après 2020, afin d’encourager l’adoption de l’agriculture biologique. Le soutien à l’aquaculture biologique sera octroyé par l’intermédiaire du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) pour la période 2021-2027.
Le développement du secteur biologique passe également par le perfectionnement et la requalification de la main-d’œuvre dans l’agroalimentaire. Le pacte européen pour les compétences offre des possibilités de partenariats à grande échelle en matière de compétences dans des écosystèmes industriels tels que celui de l’industrie agroalimentaire et devrait être pleinement mobilisé pour atteindre les objectifs fixés dans la présente communication.
Action n° 9: Dans le cadre de la nouvelle PAC et de la PCP, la Commission entend:
·dès 2023, évaluer les circonstances et les besoins spécifiques des États membres en ce qui concerne la croissance du secteur biologique; elle veillera à ce que les États membres utilisent au mieux les possibilités offertes par la nouvelle PAC pour soutenir leur secteur national de la production biologique. Ce soutien comprendra une assistance technique, l’échange de bonnes pratiques et d’innovations dans le domaine de l’agriculture biologique, ainsi que la pleine utilisation des instruments pertinents de la PAC, tels que les programmes écologiques et les engagements en matière de gestion environnementale dans le cadre du développement rural, y compris l’agriculture biologique. Les services de conseil agricole sur des sujets spécifiques seront renforcés, notamment dans le cadre du système de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA), afin de promouvoir l’échange de connaissances pertinentes;
·dès 2022, promouvoir l’échange de bonnes pratiques (programmes d’enseignement et de formation, cours, matériel, etc.) au niveau de l’UE et au niveau national, permettant aux prestataires du secteur de l’enseignement (écoles techniques, universités, etc.) d’élaborer des cours sur l’agriculture biologique dans le cadre du programme général des cours et de présenter des solutions innovantes ciblant le secteur biologique (production, transformation, commerce de détail et consommation). Des réseaux d’exploitations agricoles modèles de l’UE seront mis en place en fonction de thèmes spécifiques afin de promouvoir une approche participative (diffusion). Les bonnes pratiques et les synergies avec les projets du PEI-AGRI seront encouragées par l’intermédiaire du futur réseau de la PAC; et
·encourager les États membres à inclure le développement de l’aquaculture biologique dans leurs plans stratégiques pluriannuels révisés pour l’aquaculture et à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le FEAMPA 2021-2027 pour atteindre cet objectif. La Commission facilitera également l’échange de bonnes pratiques et l’innovation en matière d’aquaculture biologique dans le cadre de la méthode ouverte de coordination.
2.2. Développer l’analyse sectorielle afin d’accroître la transparence du marché
La disponibilité de données – en particulier sur la production, les prix pratiqués tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire biologique, le commerce, les préférences des consommateurs et les canaux de commercialisation spécifiques – est essentielle à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la politique de l’UE en matière de production biologique. De nouveaux efforts visant à recueillir, analyser et diffuser régulièrement des données renforceront la transparence et la confiance dans le secteur biologique.
Action n° 10: Afin de fournir une vue d’ensemble complète du secteur, la Commission entend, dès 2021,:
·publier régulièrement des rapports sur la production biologique dans l’UE sur la base des données d’Eurostat, contenant notamment des informations sur les surfaces, les exploitations pratiquant la production biologique et le principal secteur de production; et
·publier un rapport annuel sur les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers.
Les parties prenantes, les administrations publiques et les milieux universitaires sont également de plus en plus intéressés à pouvoir disposer de données précises et actualisées sur les produits biologiques. Ce souci de transparence contribuera à instaurer la confiance entre les opérateurs de la chaîne alimentaire, à faire en sorte que la production corresponde à l’évolution de la consommation et, en fin de compte, à permettre aux opérateurs de prendre de meilleures décisions en matière de production et d’investissement.
Action n° 11: La Commission entend, dès 2022,:
·intensifier la collecte de données sur le marché en collaboration avec les États membres et étendre l’analyse des observatoires des marchés de l’UE aux produits biologiques.
2.3. Soutenir l’organisation de la chaîne alimentaire
L’agriculture biologique se caractérise par sa dispersion, les producteurs n’ayant accès qu’à un nombre limité de transformateurs et de détaillants. Les déséquilibres dans la chaîne alimentaire, qui restreignent le pouvoir de négociation des agriculteurs biologiques peuvent s’aggraver avec l’augmentation de la part de marché globale des produits biologiques dans le secteur alimentaire.
En créant ou en adhérant à une «organisation de producteurs», les agriculteurs biologiques peuvent bénéficier des fonds de l’UE au titre de la PAC, ainsi que du soutien et des fonds disponibles au titre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture et du FEAMPA, afin d’améliorer l’organisation entre les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement en produits biologiques. Les programmes opérationnels portant sur la production biologique de fruits et légumes bénéficient d’un taux de cofinancement plus élevé. Toutefois, il existe actuellement peu de connaissances sur le degré de concentration de la production biologique et sur la nécessité d’accorder une attention particulière à son organisation.
Les petits agriculteurs de l’UE sont confrontés à des coûts et à des charges administratives liés à la certification biologique, relativement élevés. Le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique prévoit un système de «certification de groupe» permettant aux exploitations répondant à certains critères, de constituer un groupement avec d’autres petites exploitations afin de réduire les coûts d’inspection et de certification et les contraintes administratives connexes. Cette disposition renforcera également les réseaux locaux et améliorera les débouchés sur les marchés.
Action n° 12: La Commission entend, dès 2021,:
·analyser le degré d’organisation des chaînes d’approvisionnement du secteur biologique et déterminer les moyens de l’améliorer, en concertation avec les représentants des organisations de producteurs et les autres parties prenantes concernées; et
·étudier la possibilité juridique de constituer ou de rejoindre des organisations spécifiques de producteurs biologiques et, dans la mesure du possible, encourager les États membres à allouer des fonds à cette fin. Les organisations de producteurs disposent d’un plus grand pouvoir de marché et peuvent généralement contribuer à renforcer la position des agriculteurs biologiques dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à des pratiques commerciales déloyales. S’il existe des preuves suffisantes établissant que des pratiques commerciales déloyales pénalisent les producteurs biologiques, la Commission y remédie en utilisant tous les outils dont elle dispose.
Action n° 13: La Commission entend, dès 2022,:
·sensibiliser et fournir de meilleures informations sur la «certification de groupe», en permettant aux petits exploitants agricoles de partager les coûts et la charge administrative liés à la certification, conformément au règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique.
2.4. Renforcer la transformation au niveau local et à petite échelle, et promouvoir le circuit commercial court
L’agriculture biologique s’est développée principalement au niveau de la production primaire, tandis que la transformation biologique est moins développée et réglementée. Par conséquent, pour créer de la valeur au bénéfice des consommateurs, il convient d’investir dans des techniques de transformation soigneuses et des emballages durables et réutilisables, et parvenir à une meilleure compréhension des questions de qualité et de sécurité dans les chaînes d’approvisionnement biologiques, en liaison avec la réglementation.
Réduire au minimum le kilométrage alimentaire et les effets du changement climatique représente un autre défi pour les chaînes d’approvisionnement biologique, qui appelle à rationaliser la logistique des réseaux de production biologique et d’intrants agricoles. Cela permettra aux petits producteurs biologiques situés dans des régions éloignées, de trouver un débouché pour leur production et de bénéficier de la valeur ajoutée de leur statut biologique.
Toutefois, les opérateurs sont souvent réticents à se convertir à l’agriculture biologique en raison de l’absence de chaînes commerciales biologiques organisées et efficaces. Outre les problèmes transversaux rencontrés par les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires, la distribution des produits biologiques peut entraîner des coûts de fonctionnement élevés et un déséquilibre entre l’offre et la demande.
L’échange d’expériences et de connaissances peut encourager la création de marchés alimentaires locaux et de circuits d’approvisionnement courts, et préserver l’intégrité de la qualité biologique du produit. Il importe également d’élaborer des programmes spécifiques et de participer aux réseaux ruraux.
La production biologique peut contribuer à soutenir de nouveaux modèles commerciaux. Les «biodistricts» sont parvenus à trouver leur place dans l’agriculture biologique et d’autres activités locales afin de renforcer l’attrait touristique, y compris dans les lieux situés en dehors du circuit touristique traditionnel. Un «biodistrict» est une zone géographique où les agriculteurs, le public, les opérateurs touristiques, les associations et les pouvoirs publics établissent un accord pour la gestion durable des ressources locales, à partir de principes et de pratiques biologiques. L’objectif est de maximiser le potentiel économique et socioculturel du territoire. Chaque «biodistrict» inclut des éléments liés au mode de vie, à la nutrition, aux relations humaines et à la nature. Il en résulte une production agricole locale appréciée par les consommateurs, avec une valeur marchande plus élevée.
Action n° 14: La Commission entend, dès 2023,:
·dialoguer avec les États membres et les parties prenantes pour encourager la transformation au niveau local et à petite échelle, conformément à l’objectif du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique, afin d’évoluer vers des «chaînes d’approvisionnement biologiques plus courtes, procurant des avantages environnementaux et sociaux», et dans le cadre de ses efforts visant à soutenir le commerce des produits biologiques à l’intérieur du marché unique de l’UE. Cette action sera renforcée par la recherche et l’innovation ciblées dans le cadre du programme Horizon Europe, y compris le soutien à l’utilisation des technologies numériques; et
·encourager les États membres à soutenir le développement et la mise en œuvre des «biodistricts».
Action n° 15: Étant donné que l’agriculture biologique peut renforcer l’inclusion sociale dans les zones rurales tout en promouvant des conditions de vie et de travail décentes, la Commission entend, dès 2022,:
·aider les États membres à élaborer des mesures en faveur de l’agriculture biologique dans les zones rurales qui soutiennent l’égalité entre les hommes et les femmes, les jeunes agriculteurs et l’emploi, et qui pourraient inclure le partage de bonnes pratiques.
2.5. Améliorer l’alimentation animale conformément aux règles de l’agriculture biologique
L’élevage biologique doit respecter les normes élevées de l’UE en matière de bien-être des animaux et répondre aux besoins comportementaux propres à chaque espèce animale, conformément à l’approche de l’UE en matière de prévention des maladies animales. Les additifs essentiels pour l’alimentation animale, tels que les vitamines, sont de plus en plus produits par fermentation avec des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Étant donné que cette technique de production n’est pas conforme aux principes biologiques et que l’industrie des additifs pour l’alimentation animale pourrait ne pas demander d’autorisation pour les additifs produits à partir de micro-organismes conventionnels, les problèmes d’approvisionnement en additifs essentiels dans l’élevage biologique se multiplient.
Il convient non seulement d’augmenter la disponibilité de protéines pour aliments pour animaux d’origine locale, mais aussi de trouver d’autres sources de protéines pour les aliments pour animaux afin de garantir une alimentation animale durable et diversifiée. Il pourrait s’agir d’insectes, de stocks d’aliments pour animaux marins (par exemple, les algues) et de sous-produits de la bioéconomie (par exemple, des déchets provenant de la pêche et de l’aquaculture). Il importe également d’actualiser les normes relatives aux aliments biologiques pour animaux.
Action n° 16: La Commission entend:
·soutenir la recherche et l’innovation dans le cadre du programme Horizon Europe sur les sources alternatives de vitamines biologiques et d’autres substances qui pourraient s’avérer nécessaires, ainsi que sur d’autres sources de protéines, en gardant à l’esprit leur faisabilité technique et économique;
·étudier les moyens de soutenir l’utilisation d’additifs pour l’alimentation animale produits sans MGM, les aliments pour animaux à base d’insectes et les aliments marins; et
·adopter une initiative relative aux algues en 2022 visant à soutenir la production d’algues dans l’UE et l’industrie des algues de l’UE afin de garantir l’approvisionnement en algues en tant que matières premières destinées à la production d’aliments de substitution pour animaux élevés selon la méthode biologique.
2.6. Renforcer l’aquaculture biologique
L’aquaculture biologique peut contribuer à répondre à la demande des consommateurs de denrées alimentaires diversifiées et de qualité, produites dans le respect de l’environnement et du bien-être des animaux. Elle peut également contribuer à combler le fossé entre la demande de produits d’aquaculture de l’UE et la production de produits de l’aquaculture durable, et à diminuer la pression sur les stocks sauvages.
Action n° 17: Dès 2022, la Commission entend:
·soutenir l’innovation et la recherche en ce qui concerne d’autres sources de nutriments, l’élevage et le bien-être des animaux dans l’aquaculture; promouvoir les investissements dans des systèmes adaptés de polyculture et d’aquaculture multitrophique; et promouvoir les activités des couvoirs et des nurseries pour les juvéniles biologiques. et
·recenser et chercher à lever, le cas échéant, tout obstacle spécifique au développement de l’aquaculture biologique de l’UE.
Les nouvelles lignes directrices sur le développement durable de l’aquaculture de l’UE, qui devraient être adoptées par la Commission au printemps 2021, encourageront les États membres et les parties prenantes à soutenir le développement de la production biologique.
AXE 3: LE BIOLOGIQUE MONTRE L’EXEMPLE: AMÉLIORER LA CONTRIBUTION DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE À LA DURABILITÉ
Un secteur agricole et aquacole durable et résilient dépend du renforcement de la biodiversité, essentielle à la bonne santé de l’écosystème et au maintien des cycles des nutriments dans le sol, de l’eau propre et des pollinisateurs. Le renforcement de la biodiversité permet aux agriculteurs de mieux s’adapter au changement climatique. De par sa nature même, le secteur biologique est orienté vers des normes environnementales plus strictes, inscrites dans ses objectifs et ses principes.
Compte tenu de l’augmentation de la température mondiale et de l’imprévisibilité climatique croissante, il est important de renforcer le rôle que joue l’agriculture, y compris l’agriculture biologique, dans la lutte contre le changement climatique. Les pratiques agricoles extensives et l’utilisation d’énergies renouvelables à la place des combustibles fossiles offrent au secteur de l’agriculture biologique la possibilité d’ouvrir la voie à une meilleure utilisation des ressources et de réduire les émissions de déchets et de carbone.
Le présent plan d’action se concentre exclusivement sur la promotion de l’agriculture biologique et sur sa contribution à la durabilité. Toutefois, la production biologique a également le potentiel d’améliorer son incidence sur l’environnement. La stratégie «De la ferme à la table» traite de manière plus large l’empreinte environnementale de la production alimentaire.
La recherche sera essentielle à la réalisation de ces objectifs. Dans ce contexte, la Commission européenne entend consacrer au moins 30 % des prochains appels relatifs au domaine d’intervention 3 «Agriculture, sylviculture et zones rurales» du pôle 6 du programme Horizon Europe à des thèmes spécifiques du secteur biologique ou pertinents pour celui-ci.
3.
3.1. Réduire l'empreinte climatique et environnementale
L’agriculture et l’aquaculture jouent un rôle essentiel dans la réalisation de l’ambition de l’UE qui est de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture biologique utilise un certain nombre de pratiques de gestion qui contribuent à atténuer le changement climatique et présentent des avantages supplémentaires pour l’environnement et la biodiversité.
Ces dernières années, l’intérêt pour les informations environnementales a augmenté rapidement à la fois dans le secteur privé et le secteur public qui veulent recevoir davantage d’informations que celles actuellement fournies par le label biologique. Les consommateurs veulent avant tout connaître les incidences environnementales des produits avant d’opérer leur choix fondé sur le critère du développement durable. Ce type de décision soutiendrait l’ambition «zéro pollution» de l’UE. Comme annoncé dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire et l’agenda du consommateur, la Commission proposera des mesures pour lutter contre l’écoblanchiment.
Action n° 18: La Commission entend, dès 2022,:
·prendre des dispositions pour mettre en place, en coopération avec les parties prenantes, un réseau pilote d’exploitations biologiques respectueuses du climat, afin de partager les meilleures pratiques.
Une mission proposée dans le domaine de la santé des sols et de l’alimentation pourrait contribuer au réseau pilote, notamment par le déploiement de «laboratoires vivants», de «phares» et d’autres activités de soutien à la séquestration du carbone.
3.2. Renforcer la biodiversité génétique et augmenter les rendements
Le rôle de l’agriculture biologique dans le maintien d’un écosystème sain, dans le respect de la biodiversité et de l’existence de prédateurs naturels, ainsi que dans la préservation d’un équilibre écologique, est notoire. Le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique introduit des objectifs spécifiques et des principes connexes pour protéger la biodiversité, ce qui renforcera le rôle des agriculteurs biologiques en tant que promoteurs de la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission révisera également les directives sur la commercialisation des semences afin de faciliter l’enregistrement des variétés de semences, y compris celles utilisées pour l’agriculture biologique; elle mettra au point des actions visant à conserver les ressources génétiques et à développer des semences présentant une variabilité génétique plus élevée et un potentiel plus large en matière de biodiversité.
Les cultures biologiques ont un rendement inférieur à celui des cultures conventionnelles. Il est essentiel de combler l’écart de rendement pour assurer la viabilité économique, en particulier pour les cultures pour lesquelles l’écart de rendement reste relativement élevé.
Action nº 19: Afin de renforcer la biodiversité et d’augmenter les rendements, la Commission entend:
·dès 2022, allouer des fonds au titre du programme Horizon Europe afin de soutenir la préservation et l’utilisation des ressources génétiques, les activités de pré-sélection et de sélection, ainsi que la disponibilité de semences biologiques, et afin de contribuer au développement de matériel hétérogène biologique de reproduction des végétaux
et de variétés végétales adaptées à la production biologique;
·mettre en place des réseaux d’exploitations agricoles modèles de l’UE afin de promouvoir une approche participative (diffusion). Les bonnes pratiques et les synergies avec les projets du PEI-AGRI seront encouragées par l’intermédiaire du futur réseau de la PAC;
·renforcer les services de conseil agricole, notamment dans le cadre du système de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA), afin de promouvoir l’échange de connaissances sur le matériel adapté à l’agriculture biologique; et
·soutenir l’innovation et la recherche en ce qui concerne l’amélioration des rendements biologiques.
3.3. Solutions pour remplacer les intrants controversés et autres produits phytopharmaceutiques
L’agriculture biologique est reconnue pour limiter les intrants extérieurs à l’exploitation. La législation sur l’agriculture biologique autorise l’utilisation d’un ensemble spécifique de produits phytopharmaceutiques ayant une incidence moindre sur l’environnement et le sol. Toutefois, certaines substances nuisent à la faune du sol et, une fois écoulées dans les eaux souterraines, elles peuvent mettre en danger les espèces aquatiques. Il est donc important de continuer à étudier les moyens permettant d’éliminer progressivement ou de remplacer les intrants controversés dans l’agriculture biologique, comme le cuivre, et de mettre au point des solutions de remplacement pour permettre aux agriculteurs biologiques de protéger les cultures.
Action n° 20: La Commission entend:
·dès 2023, allouer des ressources financières, au titre du programme Horizon Europe, à des projets de recherche et d’innovation en ce qui concerne des approches alternatives visant à remplacer les intrants controversés, en accordant une attention particulière au cuivre et à d’autres substances, tels qu’ils ont été évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments; et
·dès 2022, en s’appuyant sur le futur règlement sur les biopesticides, et par l’intermédiaire des services de conseil agricole renforcés, notamment les SCIA, encourager, le cas échéant, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de substitution, tels que ceux contenant des substances actives biologiques.
3.4. Améliorer le bien-être des animaux
Le rôle de l’élevage biologique dans l’amélioration du bien-être des animaux, qui fait partie intégrante de la durabilité des systèmes alimentaires est déjà considérable. L’amélioration du bien-être des animaux renforce la santé des animaux et la qualité des denrées alimentaires, réduit le recours aux médicaments et peut contribuer à préserver la biodiversité. Conformément à la stratégie «De la ferme à la table», des mesures doivent être prises pour continuer d’améliorer le bien-être des animaux, en mobilisant tous les instruments disponibles pour mieux répondre aux attentes et aux demandes des citoyens. Alors que la Commission procédera à une révision de la législation relative au bien-être des animaux afin de garantir, à terme, un niveau plus élevé du bien-être des animaux, l’agriculture biologique devrait rester le modèle en la matière et garantir au consommateur que les animaux sont bien traités tout au long de la chaîne et qu’elle peut répondre à leurs besoins et respecter leur comportement naturel, que ce soit dans l’exploitation ou pendant le transport, afin de garantir que toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort.
Action nº 21: Dans le cadre de la plateforme sur le bien-être animal, la Commission entend:
·poursuivre la collaboration avec les États membres et la société civile afin de trouver des moyens concrets et opérationnels pour continuer à améliorer le bien-être des animaux dans la production biologique.
3.5. Utiliser les ressources de manière plus efficace
Les politiques en faveur de l’économie circulaire placent l’utilisation efficace des ressources au cœur de la prise de décision, en garantissant une valeur ajoutée, l’utilisation et la réutilisation prolongée des ressources, l’élimination des déchets, la diminution de la demande en ressources (telles que l’eau, les combustibles fossiles et l’énergie), une efficacité accrue et des coûts limités.
Au cours des 50 dernières années, le rôle économique des matières plastiques n’a cessé de croître, tout comme leur utilisation pour un nombre croissant de produits et de chaînes de produits. Toutefois, la production de matières plastiques et leur incinération entraînent d’importantes émissions de gaz à effet de serre.
L’utilisation de matières plastiques est encore très répandue dans l’agriculture biologique: dans les films de paillage, les serres et les tunnels, les films d’ensilage, les filets de stockage des aliments pour animaux, les cordes conchylicoles et l’emballage. Les agriculteurs ont besoin non seulement d’améliorer la réutilisation, la collecte et le recyclage des matières plastiques conventionnelles, mais aussi de plus de clarté sur les conditions dans lesquelles les matières plastiques biosourcées et biodégradables peuvent contribuer à une économie circulaire.
Action n° 22: La Commission entend:
·adopter un cadre sur les matières plastiques biosourcées, compostables et biodégradables, qui inclura des principes et des critères en vertu desquels l’utilisation de biomatériaux durables facilement biodégradables dans des conditions naturelles est bénéfique pour l’environnement. Ce cadre couvrira toutes les matières plastiques, y compris celles destinées à être utilisées dans tous les types d’agriculture, et sera donc également très pertinent pour l’agriculture biologique qui joue un rôle de premier plan en matière de durabilité.
Certaines pratiques agricoles constituent les principaux obstacles qui empêchent les eaux douces et les eaux marines de l’UE d’atteindre un bon état écologique conformément aux exigences de la directive-cadre sur l’eau et de celle sur le milieu marin. Cela s’explique principalement par la pollution diffuse due aux nutriments (azote et phosphore) et aux pesticides. Environ 38 % des masses d’eau de surface de l’UE subissent la pression des sources de pollution diffuse (dont 25 % de la production agricole qui en fait une source majeure), du captage d’eau à des fins d’irrigation et des changements hydromorphologiques (dus, par exemple, au drainage). Le changement climatique augmentera les besoins en irrigation dans l’UE et réduira la disponibilité de l’eau.
Action n° 23: La Commission entend:
·promouvoir une utilisation plus efficace et durable de l’eau, une utilisation accrue des énergies renouvelables et des transports propres, et la réduction des rejets de nutriments, dans tous les types d’agriculture, l’agriculture biologique étant la voie à suivre, en y associant les États membres dans le cadre de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, et grâce aux nouvelles orientations stratégiques pour l’aquaculture et le FEAMPA.
CONCLUSION
Pour atteindre l’objectif ambitieux de porter à 25 % la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique et d’augmenter de manière significative la part de l’aquaculture biologique d’ici à 2030, comme indiqué dans la stratégie «De la ferme à la table» et dans la stratégie en faveur de la biodiversité, il est nécessaire de doter le secteur biologique d’outils qui créeront les conditions susceptibles d’enclencher un changement dans l’agriculture et de l’aquaculture de l’UE pour adopter des normes de qualité élevées, appréciées des consommateurs de l’UE. En outre, l’objectif relatif à l’agriculture biologique contribuera de manière significative à la réalisation d’autres objectifs prévus dans la stratégie en faveur de la biodiversité et dans la stratégie «De la ferme à la table», tels que celui de réduire l’utilisation de pesticides et l’excédent de nutriments, afin de permettre à l’UE de se rapprocher de son objectif «zéro pollution» pour créer un environnement non toxique.
L’UE joue un rôle de premier plan dans la promotion des changements dans les pratiques agricoles. L’augmentation de la production biologique est essentielle à la transition vers une agriculture et une aquaculture plus durables qui assurent des revenus équitables aux agriculteurs et contribuent au dynamisme des zones rurales et côtières européennes.
Pour mesurer les progrès accomplis, la Commission organisera chaque année des réunions publiques de suivi avec des représentants du Parlement européen, des États membres, des organes consultatifs de l’Union et des parties prenantes, le cas échéant. La Commission publiera également tous les deux ans des rapports d’avancement – y compris un tableau de bord – et les présentera lors d’événements spéciaux; par ailleurs, elle présentera, lors d’une conférence de haut niveau qui se tiendra en 2024, un examen à mi-parcours du plan d’action. Afin de sensibiliser à la production biologique, la Commission organisera également une «Journée du bio» annuelle à l’échelle de l’UE.
