Aides disponibles pour les jeunes agriculteurs
La PAC 2023-2027 prévoit plusieurs interventions spécifiquement destinées aux jeunes agriculteurs. Les pays de l’UE adaptent leurs mesures aux conditions nationales dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC.
Combinaison de plusieurs interventions
Les stratégies en faveur des jeunes agriculteurs consistent généralement à associer plusieurs interventions ou actions, notamment:
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs;
- l’installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et la création de nouvelles entreprises rurales.
Paiements directs
Les pays de l’UE doivent allouer aux jeunes agriculteurs un montant correspondant à au moins 3 % de leur budget consacré aux paiements directs. Ce soutien peut être accordé sous la forme d’une aide au revenu, d’une aide à l’investissement ou d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs (seuls 50 % de l’aide à l’investissement concernée seraient comptabilisés aux fins de la réalisation de cet objectif).
Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
L'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un régime volontaire établi dans le cadre des paiements directs, qui apporte une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois et qui ont droit à une aide de base au revenu. Cette aide est octroyée sous la forme d’un paiement annuel par hectare admissible ou d’un montant forfaitaire annuel.
Politiques nationales
Les facteurs nationaux peuvent avoir une incidence sur le renouvellement générationnel (la législation sur l’accès à la terre et en matière de succession, par exemple). Les pays de l’UE sont donc tenus d’examiner l’interaction entre les politiques nationales (notamment les régimes d’allègement fiscal, les régimes de retraite des agriculteurs, les régimes de prêts et les mesures réglementaires relatives à la location, à l’achat ou à l’héritage de terres) et les interventions et mesures de la PAC afin d’assurer la cohérence entre toutes les actions menées.
Actions de développement rural en faveur des jeunes agriculteurs
En outre, les interventions en faveur du développement rural qui peuvent être incluses dans les plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 offrent des possibilités supplémentaires pour aider les jeunes agriculteurs à se lancer:
- installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales: il s’agit d’un type d’intervention volontaire des pays de l’UE au titre des fonds de développement rural de la PAC 2023-2027, qui vise à fournir une aide immédiate au démarrage aux agriculteurs et aux entreprises;
- mécanismes de coopération: dans le cadre de la succession d’exploitations agricoles, cette coopération s'applique en particulier pour le renouvellement générationnel au niveau des exploitations.
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement et créer ou rejoindre des organisations de producteurs afin de renforcer leur situation économique et sur le marché.
Les plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 peuvent inclure une aide au développement des entreprises rurales et des conseils sur la meilleure manière de s’investir dans l’agriculture.
Les jeunes agriculteurs de l’UE peuvent demander une aide de la PAC aux autorités de gestion, qui sont énumérées dans le plan stratégique national relevant de la PAC de leur pays. La plupart des pays de l’UE soutiennent le renouvellement générationnel par l’intermédiaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre des paiements directs et par des appels à candidatures au titre des fonds de développement rural.
Afin de rendre les zones rurales attrayantes pour les jeunes, l’un des objectifs spécifiques de la PAC 2023-2027 encourage les pays de l’UE à promouvoir l’emploi, la croissance et le développement local dans les zones rurales en vue de créer de meilleures conditions de travail et de vie et de prévenir ainsi l’exode rural des jeunes.
En savoir plus
Initiative de la Commission et de la BEI en faveur des jeunes agriculteurs
En avril 2019, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne ont annoncé un financement de près d’1 milliard d’euros en faveur des secteurs de l’agriculture et de la bioéconomie dans toute l’Europe.
L’enveloppe de prêts de la BEI a suscité l’intérêt de plusieurs intermédiaires dans différents pays de l’UE, et les objectifs de financement ont été atteints dans un laps de temps relativement court, malgré le ralentissement économique lié à la pandémie de COVID-19. À ce jour (printemps 2023), 98 % des financements ont été signés avec des banques intermédiaires en:
- France (375 millions d’euros pour trois opérations);
- Italie (350 millions d’euros pour quatre opérations);
- Grèce (210 millions d’euros pour quatre opérations);
- Croatie (20 millions d’euros).
L’objectif de financement minimal en faveur des jeunes agriculteurs a été légèrement dépassé, avec 11 % du total des prêts. En outre, environ 30 % de l’enveloppe ont été consacrés à des opérations en faveur de l’action pour le climat.
PAC 2023-2027: une nouvelle méthode de travail
La politique agricole commune (PAC) 2023-2027 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle met en place une approche simplifiée pour permettre à l’agriculture de l’UE de répondre aux besoins économiques, sociétaux et environnementaux en constante évolution dans un monde globalisé. L’accent est mis non plus sur le respect des règles mais sur les résultats et les performances. Il s'agit d’une nouvelle méthode de travail, axée sur:
- les 10 objectifs clés de la PAC 2023-2027, y compris le renouvellement générationnel, qui jettent les bases de la politique et reflètent le niveau élevé d’ambition de l’UE pour la PAC dans son ensemble;
- les plans stratégiques relevant de la PAC, qui permettent aux pays de l’UE d’élaborer une stratégie d’intervention conforme aux 10 objectifs clés de la PAC 2023-2027 et à leurs domaines d’intervention.
Chaque plan associe un large éventail d’interventions ciblées répondant aux besoins spécifiques du pays de l’UE concerné. Ces interventions produisent des résultats tangibles par rapport aux objectifs de la PAC au niveau de l’UE, tout en contribuant aux ambitions du pacte vert pour l’Europe.
Tableau de bord en ligne
La Commission européenne a lancé un tableau de bord en ligne pour présenter les objectifs fixés au niveau national par chaque pays de l’UE dans son plan stratégique relevant de la PAC approuvé, ainsi que les valeurs cibles au niveau de l’UE. Ce tableau de bord inclut le renouvellement générationnel (R.36) parmi les 44 «indicateurs de résultat» définis par la législation relative à la PAC et liés aux 10 objectifs spécifiques. Selon les prévisions, jusqu’à 380 000 jeunes agriculteurs s’installeront avec le soutien de la PAC.
Source: direction générale de l’agriculture et du développement rural
Les pays de l’UE ne sont pas tenus d’inclure les 44 valeurs cibles dans leurs plans stratégiques nationaux relevant de la PAC. La planification des valeurs cibles dépend des besoins et des actions prévues décidées au niveau national.
The Commission launched an online dashboard presenting the targets set at national level by each approved CAP Strategic Plan, as well targets at EU level.
Définition des jeunes agriculteurs
Le règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC fixe les éléments communs minimaux nécessaires définissant les critères à remplir pour pouvoir être considéré comme un «jeune agriculteur» au niveau de l’UE. Cette définition inclut les exigences applicables à toutes les interventions pertinentes au titre de l’aide au revenu (ou «premier pilier») et du développement rural (ou «deuxième pilier»), garantissant ainsi la cohérence lorsque les pays de l’UE abordent l’objectif du renouvellement générationnel dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC.
Premièrement, un jeune agriculteur doit être un «agriculteur» au sens de la définition énoncée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115. Les pays de l’UE doivent tenir compte des éléments obligatoires suivants lorsqu’ils élaborent leur définition d’un jeune agriculteur, comme énoncé à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2115:
- un jeune agriculteur doit être âgé de 35 à 40 ans au maximum (les pays de l’UE doivent fixer la limite d’âge supérieure exacte);
- un jeune agriculteur doit être un «chef d’exploitation» (c’est-à-dire exercer un contrôle effectif sur l’exploitation, et les pays de l’UE doivent préciser les caractéristiques);
- un jeune agriculteur doit avoir la formation et/ou les compétences appropriées (les pays de l’UE doivent préciser les caractéristiques).
Les jeunes dans le secteur de l’agriculture
Les agriculteurs de moins de 40 ans ne gèrent que 11 % de l’ensemble des exploitations agricoles de l’Union européenne (UE), les jeunes agricultrices ne représentant que 3 %. Convaincre un plus grand nombre de jeunes de commencer à exercer une activité agricole constitue un défi de taille.
Source: Eurostat
Face au vieillissement de la population agricole, l’UE intensifie ses efforts pour inciter les jeunes à s’engager dans l’agriculture.
- Mise en place d’exploitations commercialement viables: la durabilité de l’agriculture et de la production alimentaire repose sur des personnes jeunes, motivées et bien formées qui apprécient de vivre dans les zones rurales, restent dans ces zones rurales et créent des exploitations commercialement viables.
- Garantir l’approvisionnement alimentaire de l’Europe: soutenir la prochaine génération d’agriculteurs européens contribue non seulement à renforcer les avantages compétitifs de l’agriculture européenne, mais aussi à garantir l’approvisionnement alimentaire de l’Europe pour les années à venir. Les jeunes agriculteurs sont susceptibles d’être ouverts à l’innovation, au changement et aux nouvelles technologies.
Parmi les principaux défis auxquels les jeunes agriculteurs sont confrontés aujourd’hui figurent:
- les difficultés d’accès à la terre;
- les prix élevés des terres;
- la faible rentabilité et la difficulté d’accéder au crédit;
- la difficulté pour les jeunes agriculteurs ayant des familles d’accéder aux services publics essentiels (eau, assainissement, télécommunications, haut débit) et aux services d’aide sociale (soins de santé et soins de longue durée, services éducatifs).
Il est donc essentiel que les jeunes agriculteurs créent et développent de nouvelles activités économiques viables dans le secteur agricole pour assurer la compétitivité et la viabilité à long terme du secteur agricole de l’UE, ainsi que des zones rurales et reculées.
Faciliter la transition numérique dans l’agriculture.
Les objectifs des systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA) consistent à soutenir la transition numérique dans l’agriculture, à stimuler le lancement et le développement de projets innovants, à diffuser leurs résultats et à les utiliser le plus largement possible.
Face aux changements dans l’agriculture et les zones rurales et à la multiplication des technologies modernes, les SCIA accompagnent les agriculteurs tout au long du processus de transformation numérique et les aident à s'adapter à l’évolution des nouvelles technologies.
