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Agriculture and rural development

Le régime des petits agriculteurs

Soutien de l’UE aux petites exploitations agricoles

Dans l’Union européenne, plus de trois quarts des exploitations agricoles sont de petite taille (moins de 10 hectares), et une grande partie d’entre elles font moins de 5 hectares. La taille réduite de ces exploitations augmente souvent la charge administrative relative que représente une demande d’aide au revenu.

Les pays de l’UE peuvent appliquer le régime des petits agriculteurs (RPA), un régime d'aide au revenu simplifié dans le cadre duquel un paiement unique est accordé aux agriculteurs qui décident d’y participer. Il remplace toutes les autres formes d’aide au revenu. Le niveau maximal du paiement est établi à l’échelle nationale mais ne peut pas dépasser 1 250 euros.

Les agriculteurs participant à ce régime sont exemptés des obligations de verdissement, et les sanctions en matière de conditionnalité ne s’appliquent pas au paiement de leur aide au revenu. Pour en savoir plus, adressez-vous au ministère de l’agriculture de votre pays ou à un service équivalent.

Nouvelle PAC: 2023-2027

En juin 2021, à la suite de longues négociations, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). La nouvelle PAC entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Au titre de cette nouvelle PAC, des modifications seront apportées au système actuel d’aide au revenu: des mesures seront prises notamment pour assurer une répartition plus équitable de l’aide financière en faveur des agriculteurs et des travailleurs dans l’ensemble de l’UE. Jusqu’en 2023, les mesures actuelles d’aide au revenu seront maintenues, conformément aux dispositions du règlement transitoire relatif à la PAC.

Documents

Small farmers scheme
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