Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques: explications
Les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques sont plus difficiles à exploiter en raison de problèmes spécifiques dus aux conditions naturelles. Afin d’éviter l’abandon de ces terres, l’Union européenne apporte son soutien par l'intermédiaire des régimes de développement rural et de l’aide au revenu.
Critères applicables aux zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Pour pouvoir bénéficier de paiements spécifiques, les terres concernées doivent relever de l’une des trois catégories suivantes:
- zones de montagne délimitées par leur altitude ou leur forte déclivité;
- zones soumises à des contraintes naturelles importantes, classées sur la base de 8 critères biophysiques et d’un système de «réglage fin» («fine tuning»);
- autres zones soumises à des contraintes spécifiques, qui sont limitées à 10 % de la superficie totale du pays de l’UE concerné et sont définies par le pays lui-même.
Les pays de l’UE s'appuient sur les mêmes zones délimitées pour les dépenses de développement rural et les paiements au titre de l’aide au revenu destinés aux zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.
Zones de montagne
Pour être classées comme zone de montagne soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques, les terres agricoles doivent:
- être situées à une altitude rendant difficile l’activité agricole;
- présenter une déclivité empêchant l’utilisation d’équipements agricoles standard;
- être située au nord du 62e parallèle.
Zones soumises à des contraintes naturelles importantes
Les zones soumises à des contraintes naturelles importantes sont des zones dont les conditions particulières rendent l’activité agricole difficile. Pour être considérées comme étant affectées par ces contraintes, elles doivent subir les effets négatifs d'un des facteurs suivants:
- basses températures
- sécheresse
- sols trop humides
- sols mal drainés
- texture de sol et piérosité défavorables
- faible profondeur d'enracinement
- propriétés chimiques médiocres
- forte déclivité
On applique également à ces zones le critère dit de «réglage fin» («fine tuning»), qui permet de déterminer si des améliorations apportées dans ces zones ont permis de surmonter les conditions défavorables pour l’agriculture, par exemple, des sols trop humides drainés artificiellement.
Zones soumises à des contraintes spécifiques
Les zones soumises à des contraintes spécifiques sont constituées de terres qui subissent les effets négatifs d’autres facteurs. Il s’agit de zones dans lesquelles il existe un risque important d’arrêt de l’activité agricole et où il est important de maintenir une communauté agricole active afin:
- de conserver ou d’améliorer l’environnement;
- d’entretenir le paysage rural;
- de préserver le potentiel touristique de la région;
- de protéger le littoral.
Ces zones sont définies par les pays de l’UE eux-mêmes et ne peuvent pas dépasser 10 % de la superficie totale du pays.
Paiements au titre du développement rural
Les pays de l’UE peuvent utiliser les fonds de développement rural pour effectuer des paiements à ces zones. Ces paiements visent à couvrir la différence financière entre l’exercice d'une activité agricole dans ces zones et dans celles qui ne subissent pas ces contraintes.
Paiements au titre de l’aide au revenu
Les pays de l’UE peuvent choisir d’octroyer aux zones concernées des aides au revenu spécifiques. Actuellement, seuls le Danemark et la Slovénie ont fait ce choix. Jusqu’à 5 % de la dotation nationale pour l’aide au revenu peuvent être utilisés pour verser des paiements complémentaires aux agriculteurs situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles.
