Application de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003
Étude
L'étude, financée par la Commission européenne, a été réalisée par Alliance Environnement.
Les conclusions, recommandations et avis présentés dans le présent rapport reflètent l’avis du consultant et ne reflètent pas nécessairement l’avis de la Commission.
