Base juridique
La décision 2013/767/UE de la Commission du 16 décembre 2013 établit un cadre pour la mise en place de groupes de dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune.
À la suite de cette décision, un appel à candidatures a été lancé en avril 2014. Sur la base de la procédure de candidature, la Commission a adopté, en juillet 2014, une décision sur la composition de 13 groupes de dialogue civil. Les organisations membres des groupes de dialogue civil ont été nommées pour un mandat de sept ans, qui a expiré en juillet 2021 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par la décision 2021/1112 de la Commission.
Appels à candidatures
Les critères de sélection et les modalités de nomination des groupes de dialogue sont énoncés dans les appels à candidatures correspondants.
Documents
Précédents appels à candidatures
Autres liens
Liste des groupes de dialogue civil, organisation et responsabilités, et base juridique du dialogue civil.
Il s'agit d’un partenariat entre l’agriculture et la société de l’UE visant à garantir un approvisionnement stable en denrées alimentaires abordables, à préserver les revenus des agriculteurs et à maintenir le dynamisme des zones rurales.
