Présentation
Les groupes d’experts de la direction générale de l’agriculture et du développement rural sont des organes consultatifs qui fournissent des conseils et une expertise à la Commission européenne. Les groupes d’experts ainsi que tous les documents pertinents élaborés par ces groupes et leurs sous-groupes, notamment les ordres du jour, les comptes rendus et les contributions des participants, sont publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires.
Les règles relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts sont établies par la décision C(2016)3301 de la Commission.
Les groupes d'experts conseillent la Commission dans les domaines suivants:
- la préparation de propositions législatives et d'initiatives stratégiques;
- la préparation d'actes délégués;
- la mise en œuvre d’actes législatifs, de politiques et de programmes de l'UE, y compris la coordination et la coopération avec les États membres et les parties intéressées en la matière;
- au besoin, la préparation d’actes d’exécution à un stade précoce, avant qu’ils ne soient soumis au comité conformément au règlement (UE) n° 182/2011.
Transparence
La Commission publiera tous les documents utiles tels que les ordres du jour, comptes rendus, conclusions, conclusions partielles ou documents de travail sur les activités menées par les groupes d’experts.
Des exceptions à la publication systématique seront appliquées dans le cas où la divulgation d’un document porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
- 18 MARS 2024
